Territoires zéro chômeur de longue durée

L’expression « Territoires zéro chômeur longue durée » (TZCLD) désigne une expérimentation initiée en 2011 et lancée en France en 2017, ayant pour but de lutter contre le chômage de longue durée à l'échelle de territoires.

L'enjeu est de montrer qu’avec la mobilisation de tout un territoire, il est possible de proposer un emploi durable à toutes les personnes privées durablement d’emploi qui le souhaitent.

Ces territoires sont au nombre de 10 au . Des acteurs de la société (associations, syndicats) demandent une deuxième loi d'expérimentation pour poursuivre l'expérience. Une nouvelle phase d’expérimentation a été annoncée par le Président de la République en . Une proposition de loi visant au prolongement et l'extension de l'expérimentation a été adoptée à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale le [1].

Caractéristiques de la démarche « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)

ATD Quart monde considère que malgré une timide reprise intervenue depuis 2016, avec des créations d'emplois plus importantes, l’évolution du marché du travail en France reste marquée depuis plusieurs années par une très faible augmentation de ces créations d’emplois, une polarisation accrue entre emplois qualifiés et emplois peu qualifiés et une fracture territoriale croissante depuis le début des années 2000 entre les métropoles, dans lesquelles sont désormais concentrées les créations d'emplois, et le reste du pays[2],[3].

Les principes fondamentaux de l’expérimentation

L’expérimentation TZCLD s’appuie sur la combinaison de six principes fondamentaux : l’exhaustivité territoriale, l’embauche non sélective, la qualité de l’emploi, l’emploi à temps choisi, l'emploi-formation, la création nette d’emplois[4].

Étapes de la première expérimentation

Accès de tous à l'emploi

ATD Quart Monde agit, en vertu du principe énoncé dans le préambule de la Constitution de 1946 : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi »[5] pour que soit reconnu un droit à l’emploi digne pour toutes celles et ceux qui souhaitent travailler.

En 1959, un atelier est ouvert dans le camp de Noisy le Grand où est né le Mouvement ATD Quart Monde. Fin 1978, ATD Quart Monde ouvre un premier Atelier de promotion professionnelle (APP) à Noisy le Grand, dans le secteur de la menuiserie. Six ans plus tard, une évaluation de cet atelier montre que les personnes privées d’emploi sont capables de se surpasser, d’apprendre et de transmettre aux autres si elles se trouvent dans un climat de respect et de confiance mutuels[6] . En 1983, deux tiers des salariés de l’APP avaient retrouvé un emploi dans les trois mois suivant leur sortie de l’atelier et le dernier tiers six mois après[7].

Leçons tirées

« Territoires zéro chômeurs de longue durée » se fonde sur trois constats : personne n’est inemployable, ce n’est pas le travail qui manque, ce n’est pas l’argent qui manque.

ATD Quart Monde a réalisé une étude macro-économique[8][source insuffisante] qui évalue l’ensemble de ces coûts à, au minimum, entre 16 et 19 000 € par personne et par an. Or l’expérience de l’IAE laisse penser qu’avec une telle somme, il est possible d’embaucher toute personne au SMIC à plein temps, le reste du coût de l’emploi étant assuré par la production réalisée. Ce n’est donc pas l’argent qui manque, puisqu’il est déjà dépensé aujourd’hui par la collectivité nationale[9].

Étapes de mise en place du projet « TZCLD »

La mise en place de TZCLD a lié l’expérience de Travailler et Apprendre Ensemble avec les idées de Patrick Valentin. Celui-ci avait réalisé à Seiches-sur-le-Loir (49) dès 1994 une étude de faisabilité d’un projet visant à proposer du travail à chaque chômeur de longue durée de la commune, en recensant les compétences de 59 chômeurs volontaires dans la commune et en listant les besoins non satisfaits qui pourraient correspondre à ces compétences[10]. Ce n’est que faute de financement ad hoc à l’époque que son projet ne peut pas être mis en œuvre.

En 2011, ATD Quart monde lance le projet de « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui conjugue les intuitions de Patrick Valentin avec les fondamentaux du Mouvement ATD Quart Monde[11].

Quelques territoires, sollicités et accompagnés par les membres du Mouvement à partir de 2013-2014, se préparent à engager l’expérimentation : Pipriac et Saint-Ganton (35), Colombey-les-Belles (54), Prémery (58) et Mauléon (79)[réf. souhaitée]. Ce sont des territoires ruraux, souvent de petite taille. Le travail réalisé durant cette période (2013-2015) s’avère important pour la suite. Le fait d’avancer dans ce projet et de mettre en œuvre ses premières phases sur le terrain a une double vertu : cela crédibilise le projet et montre à quel point il répond à une attente[réf. souhaitée].

En 2014, le député PS de Côte-d'Or, Laurent Grandguillaume, constitue un groupe de députés pour évaluer et promouvoir ce projet. Il s’appuie sur le droit à l’expérimentation des collectivités territoriales inscrit depuis 2003 dans la Constitution[12]. Il organise début 2015 des auditions de nombreux acteurs intéressés par le sujet de l’emploi des chômeurs de longue durée.

Une « marche » sur l'Assemblée nationale de l’ensemble des personnes engagées sur ces quatre territoires s’organise le 27 avril 2015 et permet une première médiatisation du projet. Elle réunit plus de 200 personnes[réf. souhaitée].

À l’issue de cette marche, le groupe de travail des députés rédige une première ébauche de proposition de loi[13]. Laurent Grandguillaume défend le texte le en réunion de groupe à l’Assemblée nationale. Le groupe PS donne son accord pour demander une inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, saisit le CESE qui se déplace sur le territoire de Pipriac et Saint-Ganton pour auditionner les acteurs locaux engagés dans l’expérimentation. En tant qu’auteur de la proposition de loi, Laurent Granguillaume saisit le Conseil d’État afin de disposer d’un avis (possibilité ouverte à un parlementaire par la Constitution). Les deux avis (Conseil d’État[14] et CESE[15]), positifs, contribuent à crédibiliser la démarche.

En , il dépose la proposition de loi « d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée » après de nombreuses auditions et le soutien d'un collectif d'associations, dont ATD Quart Monde, Emmaüs France, le Secours Catholique, de la Fédération des acteurs de la solidarité(ex FNARS), du Pacte Civique et Bleu Blanc Zèbre. La loi est adoptée à l'unanimité de l'Assemblée nationale et du Sénat et promulguée le .

En se met en place le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ce même été, le , est publié le décret indiquant la méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation, les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds et des comités locaux, les modalités de passation des conventions conclues entre le fonds et les entreprises ainsi que les critères retenus pour fixer le montant de la fraction de la rémunération prise en charge par le fonds.

Enfin, le , les 10 premiers territoires d’expérimentation sont habilités par arrêté ministériel

Des emplois sont proposés aux chômeurs de longue durée sur la base de leurs compétences. Le financement est de 17000 euros par poste créé et par an, correspondant à l'économie générée, pour l’État et les collectivités territoriales, par la sortie du chômage de longue durée des personnes volontaires. Il s'agit de raisonner sur les coûts évités par la sortie du chômage de longue durée. En Europe, la ville de Bruxelles compte aussi s'inspirer de ces expérimentations[réf. souhaitée].

En , est créée l'association « Territoires zéro chômeur de longue durée », avec comme membres fondateurs ATD Quart Monde, Emmaüs France, le Secours Catholique, le Pacte Civique et la Fédération des acteurs de la solidarité.

L'objectif est d'être un comité de vigilance pour les dix premières expérimentations et de défendre l'extension avec la création d'un « droit d'option » pour tout territoires. Les villes d'Asnières, de Marseille et de Boulogne-sur-Mer ont rejoint l'association, tout comme une centaine de territoires en France, pour préparer une deuxième étape[16].

La gouvernance et les structures de « TZCLD »

Le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été porté pour sa phase de démarrage par ATD Quart Monde (en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité).

L'association Territoires zéro chômeur de longue durée

Il a été convenu par la suite que le développement de ce projet puisse être ensuite porté par une organisation ad-hoc.

L’association « Territoires zéro chômeur de longue durée »[17] a ainsi été créée le . Elle a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes. Elle est présidée par Laurent Grandguillaume.

Le Fonds d'expérimentation

Constitué en association intitulée « Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée », le Fonds est administré par un Conseil d’administration réunissant des représentants de l’État, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, des associations de collectivités territoriales, des  parlementaires, des  Comités locaux pour l'emploi et autres organismes publics impliqués dans le dispositif.

Il est présidé par Louis Gallois, Michel de Virville en est le vice-président et Clémentine  Hodeau la directrice. Il a notamment pour missions de financer une fraction de la  rémunération des personnes embauchées dans les entreprises à but d’emploi, d'approuver les modalités de fonctionnement du Comité local pour l'emploi et de dresser le bilan de cette expérimentation.

Le Comité local pour l'emploi (CLE)

L’engagement de l’ensemble des acteurs d’un  territoire – c’est-à-dire les personnes   privées   d’emploi, les collectivité(s), les citoyens, les associations, les élus, les entreprises...- se concrétise par la création d’un Comité local pour l’emploi (CLE).

Entreprises à but d'emploi

Une Entreprise à but d'emploi (EBE) est une organisation de l'économie sociale et solidaire telle que définie par la loi du 31 juillet 2014[18] et peut donc être constituée selon plusieurs formes juridiques (association loi 1901, SCIC, SCOP, agrément ESUS). Cette structure (existante ou à créer) est conventionnée par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Une EBE a principalement trois objectifs :

  • assurer l'embauche des  personnes  privées d’emploi sans sélection en créant des emplois à proportion des besoins du territoire  
  • créer et développer des activités utiles qui ne sont pas réalisées sur son territoire,
  • atteindre la viabilité économique en complétant la réallocation des dépenses passives par du chiffre d'affaires

L'investissement de départ est apporté par la Caisse des dépôts[19].

Les 10 premiers territoires expérimentaux

Pour la première vague d’expérimentation, les 10 territoires suivants ont été choisis[20] :

  • Commune de Mauléon (Deux-Sèvres) : Entreprise Solidaire d'Initiatives et d'Actions Mauléonnaise (ESIAM)[21], depuis le [22]
  • Communes de Pipriac et Saint-Ganton (Ille-et-Vilaine) : entreprise TEZEA, depuis le [23],[24]
  • Communauté de commune du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe-et-Moselle), avec les EBE La Fabrique depuis le [25] et la SCIC De Laine en Rêves
  • Communauté de communes Entre Nièvre et Forêts (devenue Loire, Nièvre et Bertranges) (Nièvre), avec l’EBE58 à Prémery ouvert depuis le [26]
  • Territoire de Villeurbanne quartier Saint-Jean (Rhône), avec l’EBE EmerJean depuis le [27],[28]
  • Commune de Jouques (Bouches-du-Rhône), avec l’EBE ELAN (Entreprise Locale d'Activités Nouvelles) ouvert depuis le [29]
  • Commune de Colombelles (Calvados), avec l’EBE ATIPIC depuis [30],[31]
  • Commune de Paris, quartiers Bédier-Boutroux et Oudiné-Chevaleret (13ème arrondissement) avec l’EBE « 13 avenir » depuis [32],[33]
  •  Commune de Thiers, quartiers Centre ancien et Molles-Cizolles (Puy-de-Dôme) avec l’EBE « Actypoles Thiers » depuis [34],[35]et l'EBE INSERFAC-EBE depuis [36]
  • Métropole européenne de Lille, quartiers des Oliveaux à Loos et des Phalempins à Tourcoing (Nord), avec l’EBE « La Fabrique de l’Emploi » depuis le [37]

L’expérimentation ne concerne pas un département entier mais se concentre sur un « micro-territoire », qui correspond à une population de 5000 à 10 000 habitants environ, situé en zone urbaine ou rurale.

Loi prolongeant l'expérimentation et l'étendant à cinquante territoires supplémentaires

Une proposition de loi visant au prolongement et l'extension de l'expérimentation à cinquante territoires supplémentaires a été déposée par la députée Marie‑Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues le .

Elle a été adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale le [38], puis le par le Sénat. Après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, et le texte final devrait être publié début [39].

Outre l'extension du dispositif à 50 nouveaux territoires, la loi prévoit de nouvelles mesures d'insertion par l'économique, notamment un "CDI inclusion" pour les seniors et une expérimentation pendant trois ans d'un "contrat passerelle" en vue d'un recrutement en CDI par les entreprises classiques[40].

Notes et références
  1. Le Monde avec AFP « Territoires zéro chômeur de longue durée » : adoption par l’Assemblée de 50 nouvelles expérimentations. Le Monde, 16 septembre 2020 (consulté le 2020-10-25).
  2. Mouvement ATD Quart Monde., Zéro chômeur ! : dix territoires relèvent le défi, Ivry-sur-Seine/Montreuil, les Éditions de l'Atelier-les Éditions ouvrières / Éditions Quart Monde, 319 p. (ISBN 978-2-7082-4601-0, 2-7082-4601-1 et 979-10-91178-64-8, OCLC 1101449549, lire en ligne)
  3. Dreyfus Michel, « Zéro chômeur : dix territoires relèvent le défi (critique de livre) », RECMA, vol. 3, no 353,‎ , p. 146-148 (DOI 10.3917/recma.353.0146, lire en ligne)
  4. -, Expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée Evaluation qualitative : territoire de Colombelles - Rapport complémentaire, Ministère du travail – DARES, , 22 p. (lire en ligne), Rappel des principes fondamentaux de l'expérimentation - p.21
  5. Préambule de la Constitution de 1946, alinéa 3 : https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-constitutions-dans-l-histoire/constitution-de-1946-ive-republique
  6. Institut de recherche d’ATD Quart Monde, Evaluation de l’Atelier de promotion professionnelle de Noisy le Grand, Pierrelaye, 1984
  7. Jacques Guyard, « « Note d’évaluation sur l’APP de Noisy-le-Grand » », ministère de l’Éducation nationale, ADEP,‎
  8. Denis Prost :, « Etude macro-économique sur le coût de la privation d'emploi »
  9. « Demande d'expérimentation ATD Quart Monde »
  10. « Patrick Valentin, l’homme qui voulait éradiquer le chômage », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  11. Patrick Valentin, « « Pour des territoires « zéro chômeur de longue durée », Revue Projet, 2013/5 (N° 336-337),‎ , p. 72-78 (lire en ligne)
  12. Vie publique.fr,, «  En quoi consiste l’expérimentation législative locale ? »
  13. « Expérimentation territoires zéro chômage de longue durée »
  14. [v]Avis disponible en annexe du rapport de Laurent Grandguillaume, aux pages 57 à 65 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3228.pdf
  15. « Expérimentation "Territoires zéro chômage de longue durée" : les conditions de réussite », Avis, séance plénière du 10 novembre, CESE : https://www.lecese.fr/content/exp-rimentation-territoires-z-ro-ch-mage-de-longue-dur-e-le-cese-rendu-son-avis
  16. Olivier Bureau, « Asnières : le chemin est encore long avant de devenir «territoire zéro chômeur» », sur leparisien.fr, (consulté le )
  17. Statuts de l’Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » : https://www.tzcld.fr/wp-content/uploads/2018/04/Statuts_TZCLD_061216-SIGNE-LG-MDV.pdf
  18. Journal Officiel de la République Française, 1er août 2014, site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000029313296
  19. « Territoires "zéro chômeur" : l'Etat et la Caisse des Dépôts contribuent aux fonds propres des entreprises », sur Banque des Territoires (consulté le )
  20. « "Territoires zéro chômage": la liste des 10 territoires arrêtée », sur LExpansion.com, (consulté le )
  21. Décisions durables n°32, « Ils ont retrouvé du travail – Les rescapés de Mauléon » septembre-octobre 2017
  22. L’Obs, « Le coeur à l’ouvrage », n° 2734, 30 mars 2017
  23. « « Retrouver une certaine dignité et le respect des autres » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. « #FaceAuChômage : A Pipriac, les habitants unis pour éradiquer le chômage de longue durée », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. « "Zéro chômeur de longue durée": enquête sur l'expérience en Meurthe-et-Moselle », sur LExpress.fr, (consulté le )
  26. Centre France, « Territoire Zéro chômeur - Au sein de l'Entreprise à but d'emploi (EBE 58), cinquante-quatre personnes sont sorties du chômage », sur lejdc.fr, (consulté le )
  27. « À Villeurbanne, une lutte farouche contre le chômage », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le )
  28. Lyon mag, « Lyonmag.com », sur Lyonmag.com, (consulté le )
  29. « Zéro chômeur : le pari réussi du territoire de Jouques », sur Franceinfo, (consulté le )
  30. « Zéro chômeurs à Colombelles: une entreprise "Atipic" pour un dispositif atypique », sur France 3 Normandie (consulté le )
  31. « Dans le Calvados, des chômeurs se lancent dans le maraîchage bio », sur Emploi-Environnement (consulté le )
  32. « PressReader.com - Journaux du Monde Entier », sur www.pressreader.com (consulté le )
  33. Par Charlotte Robinet et les éditions départementalesLe 3 janvier 2019 à 18h44 et Modifié Le 20 Juin 2019 À 11h27, « Pour 2019, ces Franciliens et Oisiens misent sur la solidarité », sur leparisien.fr, (consulté le )
  34. Centre France, « Territoire zéro chômeur - A Thiers (Puy-de-Dôme) : ils ont retrouvé un emploi et "le goût de vivre" », sur lamontagne.fr, (consulté le )
  35. Centre France, « Emploi - Actypoles, inaugurée ce soir, ouvre ses portes durant deux jours », sur lamontagne.fr, (consulté le )
  36. Centre France, « Territoire zéro chômeur - Deux ans après la création d'Actypoles Thiers, une deuxième entreprise en projet avec Inserfac », sur lamontagne.fr, (consulté le )
  37. « Loos. La Fabrique de l'emploi : une entreprise pas comme les autres », sur actu.fr (consulté le )
  38. « "Zéro chômeur longue durée": l'Assemblée unanime pour étendre l'expérimentation », sur www.linfodurable.fr (consulté le )
  39. Assemblée Nationale, « Inclusion dans l’emploi par l’activité économique », sur Assemblée nationale (consulté le )
  40. « loi extension expérimentation territoire zéro chômeur insertion IAE | Vie publique.fr », sur www.vie-publique.fr (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

Documentaire

Article connexe

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