Société de législation comparée

La Société de législation comparée est une association française loi de 1901, reconnue d'utilité publique. Fondée en 1869 par Édouard Laboulaye, elle regroupe des universitaires, avocats et magistrats français et étrangers, et organise des colloques internationaux sur des sujets d'actualité.

La société publie la Revue internationale de droit comparé et des monographies de droit comparé.

La SLC constitue une unité de recherche en droit comparé du CNRS et est dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies, du Bureau international du travail (BIT) et du Conseil de l’Europe.

Historique

Liste des présidents[1]


Liste des secrétaires généraux[2]
  • Depuis 2018 : Nicolas Cornu-Thénard
  • 2012-2018 : Timothée Paris
  • 2006-2011 : Bénédicte Fauvarque-Cosson
  • 2002-2005 : David Capitant
  • 1997-2002 : Marie-Anne Gallot-Le Lorier
  • 1978-1996 : Xavier Blanc-Jouvan

[...]

Sections de l'association[3]

Droit pénal

Cette section est présidée par Pascal Beauvais, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre, qui occupe également la fonction de co-directeur du Centre de droit pénal et de criminologie.

Droit des affaires

Cette section est présidée par Jacques Fournier, conseiller pour la sécurité juridique auprès du groupe Casino.

Travaux entrepris par la section
  • Données de santé et compétitivité : quels défis pour la technique et le droit ?
  • Véhicules autonomes et connectés, quels défis pour la technique et le droit comparé ?
  • Les entreprises innovantes : comment les développer en France ?
  • L'entreprise et le conflit d'interêt

Droit constitutionnel comparé

Cette section est présidée par Aurélien Antoine, professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Jean-Monnet.

Travaux entrepris par la section
  • Comparaison de l'évolution constitutionnelle en France et au Royaume-Uni depuis 1958
  • La loi électorale en Europe
  • L'Etat présent du bicamérisme en Europe

Droit de l'action publique

Cette section, crée en 2012, est présidée par Bernard Stirn, président de section au Conseil d'Etat.

Travaux entrepris par la section
  • La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des Etats : comparaison entre les conventions de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et de Bâle (1989)
  • L'action publique et le numérique
  • Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé
  • L’état de droit et la crise sanitaire

Droit social

Cette section, crée en 2020, est présidée par Laurent Gamet, professeur à l’Université Paris XII, doyen de la faculté de droit et avocat au barreau de Paris.

Travaux entrepris par la section
  • Intelligence artificielle et travail
  • Les conflits du travail au Sénégal
  • La protection en droit suisse du travail contre le congé abusif
  • Les travailleurs des plateformes : l'expérience brésilienne
  • Le plafonnement de l'indemnisation du licenciement injustifié : l'expérience italienne
  • L'État social japonais
  • Les syndicats aux Etats-Unis

Droit de l'insolvabilité

Cette section, crée en 2013, est présidée par Jean-Luc Vallens, président de chambre à la Cour d'appel de Colmar et Professeur associé à l'université de Strasbourg et à l'université de Paris.

Droit public financier

Cette section, crée en 2014, est présidée par Aurélien Baufu, professeur de droit public à l'université de Lille II.

Travaux entrepris par la section
  • La réforme du régionalisme financier en Espagne et Italie. Perspectives pour une refondation
  • Constitution(s) et impôt(s) : approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)
  • 2ème Symposium international de finances publiques comparées
  • Le financement public des Parlements en Europe : une autonomie financière en débat(s)
  • Le financement public du parlement au Royaume-Uni et en France
  • Le système budgétaire et comptable américain
  • Covid-19 et finances publiques comparées

Droit international privé

Cette section est présidée par Pascal de Vareilles Sommieres, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Travail entrepris par la section
  • Le droit international privé japonais : caractéristiques générales et problèmes contemporains

Droit maritime

Cette section, crée en 2017, est présidée par Béatrice Favarel, avocate au barreau de Marseille.

Travail entrepris par la section
  • Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ?

Droit de l'arbitrage

Cette section, crée en 2017, est présidée par Béatrice Castellane, avocate au barreau de Paris et ancienne membre du Conseil de l'Ordre et arbitre internationale.

Travaux entrepris par la section
  • "Enforcement of arbitral Awards : a comparative law analysis of the Middle East and French law"
  • Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes
  • Droit maritime et arbitrage font-ils bon ménage ?
  • L'Etat des lieux de l'arbitrage au Japon
  • Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux
  • Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d'arbitrage et de médiatisation
  • L'arbitrage international en Iran
  • L'usage du français comme langue de l'arbitrage
  • Le centre régional du Caire pour l'arbitrage commercial international : cadre juridique et jurisprudentiel

Droit des contrats

Cette section est dirigée en collaboration avec la Cour de cassation et l'université Paris-Dauphine.

Travail entrepris par la section
  • L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité

Droit international de la famille

Cette section est dirigée par Hugues Fulchiron, professeur à l'université Jean Moulin Lyon III, directeur du Centre de droit de la famille, membre de l'Institut universitaire de France et également président de l'International Society of Family law.

Travaux entrepris par la section
  • ADN sans frontière, ADN sans limites ? Comment encadrer la circulation des données génétiques ?
  • La réserve héréditaire n'est pas d'ordre public en matière internationale : et après ?

Droit de la propriété intellectuelle

Cette section est présidée par Jacques Larrieu, professeur émérite de droit privé au sein de l'université Toulouse Capitole.

Travaux entrepris par la section
  • "The future of intellectual property law and competition law in the AI era - a comparative socio-legal study between France and Japan"
  • Les défis de l'intelligence artificielle à la propriété intellectuelle

Droit de l'animal

Cette section est présidée par Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au barreau de Paris.

Travail entrepris par la section
  • L'Homme, roi des animaux ? animaux, droit et société

Prix

Lien externe

Références
  1. Les Présidents de la SLC depuis 1869
  2. Les Secrétaires généraux de la SLC depuis 1869
  3. Société de législation comparée, « Sections de l'association », sur legiscompare.fr (consulté le )
  4. https://academiesciencesmoralesetpolitiques.fr/prix-et-medailles/liste-des-prix-par-classement-thematique/prix-choucri-cardahi/.
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