Louis Josserand

Étienne Louis Josserand, né à Lyon le 31 janvier 1868 et mort le 4 novembre 1941 à La Sauvetat (Puy-de-Dôme), est un professeur français de droit, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais. Il fut le doyen de la faculté de droit de Lyon.

Carrière

Il fut doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon de 1913 à 1935, conseiller à la Cour de cassation en 1938[1]. Il fut aussi le président de la Société de législation comparée en 1938[2].

Doctrine

Il a vivement critiqué la notion de quasi-contrat, parlé le premier de « forçage du contrat »[3].

Josserand a proposé une conception plus extensive[4] de l'abus de droit, c'est-à-dire qu'il y aurait abus de droit chaque fois qu'un droit n'est pas utilisé dans le but qui lui est socialement assigné. À cette fin, Josserand distingue plusieurs catégories de droits. Ainsi il y a abus de droit que si ce droit a été exercé dans l'intention exclusive de nuire.

Josserand est surtout à l'initiative de la théorie du risque avec Raymond Saleilles, un des fondements de la responsabilité délictuelle. Ils eurent l'idée d'ériger en principe général la responsabilité du fait des choses de l'article 1384 ancien, alinéa 1^er (aujourd'hui article 1242) du Code civil français.

Il a par ailleurs critiqué l'évolution du droit privé français après la première guerre mondiale qui selon lui en s'écartant du droit commun créait un "droit de classe" devant conduire à "la guerre civile"[5]. Josserand établit un lien entre cette reconstitution d'un droit de classe qui serait une traduction juridique de la "lutte des classes" [6], et "l'élaboration du droit syndical en 1884" [7].

Œuvres

Louis Josserand (préf. David Deroussin), De l'esprit des droits et de leur relativité : Théorie dite de l'abus des droits, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », 2006, 490 p. (ISBN 978-2-247-06812-8)
Louis Josserand (préf. David Deroussin), Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », 2006, 450 p. (ISBN 978-2-247-07109-8, lire en ligne)
Les archives issues de l'activité professionnelle de Louis Josserand sont conservées aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon sous la cote 224 J.

Notes et références

Professeur D. Deroussin, Josserand, le Code civil et le Code libanais des obligations et des contrats
Les Présidents et les Secrétaires généraux de la Société de législation comparée, http://www.legiscompare.com/
Louis Josserand, Note sous Lyon, 7 déc. 1928, DP 1929, 2, 17.
Droit des obligations de Rémy Cabrillac 7^e édition, Dalloz p 191
L. Josserand, sur la reconstitution d'un droit de classe, DH 1937, chron. p.1
précité, p.4
L. Josserand, La renaissance des droits "civils", DH 1937, chron. p.70

Liens externes

Notices d'autorité :
Ressource relative à la recherche :
- Siprojuris
Nicole Dockès-Lallement, JOSSERAND Louis (1868-1941), in Dominique Saint-Pierre (dir.), Dictionnaire historique des académiciens de Lyon 1700-2016, Lyon : Éditions de l'Académie (4, avenue Adolphe Max, 69005 Lyon), 2017 , p. 714-718 (ISBN 978-2-9559433-0-4).

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[1] Professeur D. Deroussin, Josserand, le Code civil et le Code libanais des obligations et des contrats

[2] Les Présidents et les Secrétaires généraux de la Société de législation comparée, http://www.legiscompare.com/

[3] Louis Josserand, Note sous Lyon, 7 déc. 1928, DP 1929, 2, 17.

[4] Droit des obligations de Rémy Cabrillac 7^e édition, Dalloz p 191

[5] L. Josserand, sur la reconstitution d'un droit de classe, DH 1937, chron. p.1

[6] récité, p.4

[7] L. Josserand, La renaissance des droits "civils", DH 1937, chron. p.70