Régime seigneurial de la Nouvelle-France

Le régime seigneurial de la Nouvelle-France décrit le régime semi-féodal en vigueur sur les terres colonisées par la France en Amérique du Nord. Cette organisation sociale a existé en Nouvelle-France de 1623 jusqu’à la conquête britannique en 1763 puis s'est maintenue au Bas-Canada (1840) et au Canada-Uni jusqu'en 1854.

Cet article concerne le système en vigueur dans la Nouvelle-France. Pour l'Europe, voir Seigneurie.

Histoire

Développement du régime

La plus lointaine mention faite à propos d'un principe « seigneurial » dans l'organisation des terres date de 1541 dans la Commission accordée par le roi de France à Jean-François de La Rocque de Roberval pour l'exploration et l'exploitation de la Nouvelle-France. Cependant, les premiers fiefs permanents ne sont établis qu'à partir des années 1620[1].

La Compagnie de la Nouvelle-France, aussi appelée la Compagnie des Cent-Associés, est, sous ce régime, introduite en Nouvelle-France en 1627 par le cardinal Richelieu. Le territoire était découpé en longues bandes perpendiculaires aux cours d'eau, les seigneuries. Ces terres étaient concédées (mais pas données) par le roi à des seigneurs, eux-mêmes locataires de terres et responsables de leur mise en valeur (par la construction de routes et moulins pour les habitants, par exemple).

Entre 1620 et 1854, 300 seigneuries sont concédées[1].

Après l'occupation militaire britannique

Après la bataille des plaines d'Abraham et la conquête de Québec par les Britanniques pendant la guerre de Sept Ans, ce système devint un obstacle à la colonisation du territoire par les anglophones. L'Acte de Québec de 1774 conserva pourtant le droit romano-civiliste français, et donc le système seigneurial.

Nombre d'Écossais et d'Anglais firent l'acquisition de seigneuries pendant le siècle qui suivit, d'autres furent réparties parmi les descendants des premiers seigneurs[1].

Autour de 1792, la région des Cantons de l'Est a été ouverte à la colonisation par les Anglais. Elle utilisait un système anglais de division des terres en tant qu'exception au régime seigneurial et était ouverte en priorité aux Anglo-Protestants. Cette région couvrait la totalité de l'actuelle Estrie, ainsi que des portions de la Montérégie, des Bois-Francs (dite Centre-du-Québec), ainsi que de la Beauce (partie sud de la région Chaudière-Appalaches). Le sens actuel du terme « Cantons de l'Est » a changé pour désigner une région de taille intermédiaire entre l'ancienne et l'Estrie, ou sinon comme synonyme d'Estrie. Les deux régions de cantons créée par les Anglais à cette époque (l'autre en Ontario) avait pour but de satisfaire les immigrants anglais, en particulier de placer les loyalistes affluant des États-Unis nouvellement indépendants, tout en préservant le système français dans les terres où les Canadiens-français étaient anciennement établis. Du même coup, le peuplement franco-canadien allait rapidement devenir à l'étroit dans le territoire des anciennes seigneuries du fait de l'accroissement démographique ce qui à terme allait nourrir un exode aux États-Unis, à partir des années 1830.

Abolition du régime

Au Québec, la propriété éminente issue du régime seigneurial a connu une exceptionnelle longévité. En 1854, sous l'impulsion des hommes politiques Louis-Hippolyte La Fontaine et George-Étienne Cartier, l’Acte abolissant les droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada vient réformer à l'échelle de la province les divers droits seigneuriaux comme les lods et ventes, en remplaçant ceux-ci par le paiement d’une rente seigneuriale fixe. Les tenures en censive deviennent francs-alleux roturiers.

Le gouvernement de Louis-Alexandre Taschereau crée en 1935 le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales (SNRRS), ayant pour but d’homologuer les livres terriers afin de convertir en capital rachetable les rentes constituées des anciens fiefs. Temporairement, ce sont les municipalités qui collecteront ces rentes, converties en taxes municipales.

C’est le que les propriétaires de biens seigneuriaux ont perçu pour une dernière fois leurs rentes seigneuriales[1]. À partir de cette date, quelque 60 000 cultivateurs de 245 seigneuries disposent d'un maximum de 41 ans pour racheter le capital des rentes constituées. Les derniers restes des rentes seigneuriales ont ainsi progressivement disparus avant 1981. Cette dernière phase de l'abolition du système féodal au Québec s'est inspiré de la même abolition en Savoie[1].

Organisation territoriale de la Nouvelle-France
Une seigneurie typique[2]

Le seigneur divisait ses terres entre les censitaires (ou colons, ou même encore habitants), qui pouvaient dès lors les défricher et les exploiter, ainsi qu'y construire des bâtiments. Les habitants devaient au seigneur le paiement de redevances (cens et rentes) ainsi qu'une participation de quelques jours par an aux corvées.

Les seigneuries étaient subdivisées en terrains d'importance (et qualité) variable : une zone commune près du rivage, derrière laquelle se trouvait la meilleure terre et très souvent la réserve du seigneur ; derrière encore, des terres agricoles données aux habitants.

Devoirs et responsabilités

À la différence du système en vigueur en Métropole, le seigneur n'avait pas le pouvoir d'imposer amendes et pénalités, qui restaient du domaine de compétence de l'intendant du roi. De la même manière, autant le système en place en France gardait les marques de pratiques issues du Moyen Âge, autant en Nouvelle-France il s'agissait de favoriser l'établissement de colonies. Les seigneurs n'y étaient pas forcément d'ascendance noble : certains étaient issus de l'armée, d'autres seigneuries appartenaient directement au clergé catholique, quelques-unes même à des groupements d'habitants. Si les nobles immigraient en Nouvelle-France, ils recevaient une seigneurie. En 1663, la moitié des seigneuries de Nouvelle-France étaient gérées par des femmes, celles-ci pouvant hériter des terres de leur époux à son décès..

L’intendant était le représentant du roi ; Jean Talon fut le premier d’entre eux à fouler le sol de l'Amérique du Nord. Il imposa aux seigneurs d’habiter sur les terres dont ils avaient la charge, ce qui permettait d’autre part, un meilleur contrôle des colons par l’autorité royale.

Un exemple est la seigneurie Hertel de Rouville cédée au major Thomas Edmund Campbell en 1844 qui en exerça toutes les charges et devoirs avec son épouse Henriette-Julie Juchereau Duchesnay.

Importance du régime seigneurial

Selon Dickinson et Young (2003), historiens qui ont étudié le régime seigneurial en Nouvelle-France ne s'entendent pas sur l'importance à y accorder. Par exemple, Marcel Trudel (1956) le considère comme un « système social d'assistance mutuelle, établi pour faciliter le peuplement. Les travaux de Louise Dechêne ont exploré les implications du régime seigneurial pour les habitants des villes et des campagnes à compter du XVIIe siècle alors que des études plus récentes, comme celles de Greer (1985) et de Dépatie, Lalancette et Dessureault 1987 jugent que cette forme d'organisation de manière beaucoup plus sévère, estimant qu'il s'assignait plutôt d'une source d'inégalité sociale. Ils soulignent aussi « le pouvoir des seigneurs de s'approprier les surplus agricoles[3]. »

Pôles d'interprétation

Selon Grenier 2012, les deux grands pôles d'interprétation de la seigneurie au Québec se résument en deux dichotomies :

« Les rapports inégalitaires et hiérarchisés caractéristiques des sociétés européennes se sont-ils transformés sur les rives du fleuve Saint-Laurent ? Telle est la question qui a retenu l'attention d'une pléiade d'historiens depuis le XIXe siècle. Le régime seigneurial québécois s'est-il adapté, assoupli, dans ce terroir « neuf » ? A-t-il, au contraire, été appliqué avec rigueur ? A-t-il réellement constitué un outil de peuplement et, par conséquent, un facteur favorable à l'évolution de la colonie ? A-t-il plutôt été un élément nuisible et un fardeau pour les habitants de la Nouvelle-France puis du Bas-Canada ? [...] Différente ou semblable du modèle français? Souple ou contraignante ? Utile ou parasitaire ? »

Notes et références
  1. Benoît Grenier et Michel Morissette, « Les persistances de la propriété seigneuriale au Québec. Les conséquences d'une abolition partielle et progressive (1854-1970) », Histoire & Sociétés Rurales, Association d'histoire des sociétés rurales (A.H.S.R.), vol. 40, no 2,‎ , p. 61-96 (ISBN 9782753532922, lire en ligne )
  2. Michael Lee, « Régime seigneurial », L'Encyclopédie canadienne, La Fondation Historica du Canada (consulté le )
  3. Dickinson et Young 2003, p. 58

Annexes

Articles connexes

Bibliographie
  • Benoît Grenier, Seigneurs campagnards de la Nouvelle France : présence seigneuriale et sociabilité rurale dans la vallée du Saint-Laurent à l'époque préindustrielle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, , 409 p. (ISBN 978-2-7535-0350-2 et 2-7535-0350-8)
  • Benoît Grenier, Brève histoire du régime seigneurial, Montréal, Boréal, , 246 p. (ISBN 978-2-7646-2164-6)
  • Colin MacMillan Coates, Les transformations du paysage et de la société au Québec sous le régime seigneurial, Sillery, Septentrion,, , 255 p. (lire en ligne)
  • Sylvie Dépatie, Mario Lalancette et Christian Dessureault, Contributions à l'étude du régime seigneurial canadien, Ville de LaSalle, Hurtubise HMH, , 290 p. (ISBN 2-89045-798-2)
  • John Alexander Dickinson et Brian Young (trad. Hélène Filion), Brève histoire socio-économique du Québec, Sillery, Septentrion, , Nouv. éd. mise à jour éd., 452 p. (ISBN 2-89448-362-7, lire en ligne)
  • Louise Dechêne, Habitants et marchands de Montréal au XVIIe siècle, Montréal, Plon, , 588 p.
  • Marcel Trudel, Les Débuts du régime seigneurial au Canada, Montréal, Fides, , 313 p..
  • Victor Morin, Seigneurs et censitaires, castes disparues, Montréal, Les Éditions des Dix, , 104 p.

Lien externe
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