Référendum italien de 2011

Le référendum italien de 2011 est un ensemble de quatre propositions abrogatives d'origine populaire soumis au vote les dimanche 12 et lundi en Italie[1].

2009 Avril 2016
Référendum italien de 2011
-
Type d’élection référendum
Corps électoral et résultats
Inscrits 50 417 952
Votants 27 637 943
 
 54,82 %
Votes blancs et nuls 437 084
Abrogation de la loi de privatisation du secteur de l'eau
Pour
 
 95,35 %
Contre
 
 4,65 %
Abrogation de la loi imposant que les tarifs de l'eau assure un retour sur investissement au secteur privé
Pour
 
 95,80 %
Contre
 
 4,20 %
Abrogation de la loi autorisant la construction de nouvelles centrales nucléaires
Pour
 
 94,05 %
Contre
 
 5,95 %
Abrogations du legittimo impedimento, autorisant le Président du conseil et les ministres à ne pas comparaitre en justice.
Pour
 
 94,62 %
Contre
 
 5,38 %

50 594 868 italiens, dont 3 236 990 résidant à l'étranger, sont appelés à se prononcer sur quatre questions dont l'abrogation de deux décrets-lois en vigueur relatifs à la privatisation de la distribution de l'eau et à l'obligation d'un prix de l'eau assurant des bénéfices aux entreprises privées se voyant confiées le secteur. La troisième proposition porte quant à elle sur l'annulation des dispositions législatives autorisant l'État à construire de nouvelles centrales nucléaires. Enfin, est proposé la suppression d'articles de la loi dite « d'empêchement légitime » (Legittimo impedimento), permettant au Président du conseil et à ses ministres de ne pas comparaître à la demande d'une cour en se justifiant d'obligations gouvernementales[1],[2].

Les bureaux de vote sont ouverts de 6 h à 20 h GMT le dimanche et de 5 h à 13 h GMT le lundi.

Le scrutin voit une large victoire du Oui sur l'ensemble des quatre propositions, accentuée par un appel au boycott de la part de leurs opposants. Pour la première fois depuis 1995, un référendum d'origine populaire italien parvient à franchir le quorum de participation de 50 % nécessaire pour être validé.

Mise en œuvre

Le scrutin est l'aboutissement de quatre initiative populaire. En accord avec l'article 75 de la Constitution de 1947, des citoyens italiens réunissent les signatures d'un minimum de 500 000 électeurs en 90 jours entre le et le de l'année en cours, afin de déclencher l'organisation de référendums abrogatifs sur des lois existantes[3]

Les questions

Question no 1
Bulletin rose de la question no 1

Porte sur les modalités de concession et de gestion des services publics locaux d’importance économique dans le domaine de l'eau. Abrogation des règles actuellement en vigueur permettant de confier la gestion des services publics locaux du domaine de l'eau à des opérateurs économiques privés[1],[4].

Question no 2

Porte sur l'abrogation partielle de la loi déterminant la tarification du service des eaux sur la base de la rémunération proportionnée du capital investi[1],[5].

Question no 3

Abrogation partielle de la loi permettant la construction de nouvelles centrales nucléaires sur le territoire national pour la production d’énergie[1],[6].

Question no 4

Abrogation des dispositions de la Loi no 51 du , en matière d’empêchement légitime du Président du Conseil des ministres et des ministres à comparaître en audience pénale, à la suite de la sentence no 23/2011 de la Cour constitutionnelle[1],[7].

Position des partis représentés au Parlement
Parti1re Question2e Question3e Question4e QuestionSource
Alliance pour l'ItalieNonNonOuiOui[8]
Futur et liberté pour l'ItalieLiberté de voteLiberté de voteLiberté de voteLiberté de vote[8]
Italie des valeursOuiOuiOuiOui[8]
Ligue du NordLiberté de voteLiberté de voteLiberté de voteLiberté de vote[8]
Mouvement pour les autonomiesOuiOuiOuiOui[9]
Parti démocrateOuiOuiOuiOui[8]
Le Peuple de la libertéLiberté de vote[10]
Radicaux italiensLiberté de voteLiberté de voteOuiOui[11]
Parti populaire sud-tyrolienOuiOuiOuiOui[12]
Union de CentreNonNonLiberté de voteOui[13]
Union valdôtaineOuiOuiOuiLiberté de vote[14]

Déclaration des personnalités politiques

Le président de la République Giorgio Napolitano appelle à la participation au référendum, précisant « je suis un électeur qui a toujours fait son devoir ». Il n'exprime cependant pas d'intention de vote[15].

Le président du Sénat italien Renato Schifani souligne le caractère sacré de toutes les formes de participation démocratique et annonce qu'il votera à Palerme, sa ville natale[16].

Le président de la Chambre des députés italienne Gianfranco Fini déclare « Honte à qui ne va pas voter au référendum, il s’agit d’une forme de participation citoyenne »[17].

Le président du Conseil Silvio Berlusconi déclaré quant à lui ne pas avoir l'intention de se rendre aux urnes[18].

Conditions

Les référendums abrogatifs d'origine populaires sont légalement contraignants. Ils doivent cependant pour être valides réunir la majorité absolue des suffrages exprimés en faveur de l'abrogation, et franchir le quorum de participation de 50 % des inscrits[4].

Résultats

Question no 1 - Pas de privatisation du secteur de l'eau
Résultats nationaux[4],[19]
Choix Votes  % Quorum
Pour 25 935 362 95,35
Contre 1 265 497 4,65
Votes valides 27 200 859 98,42
Votes blancs ou nuls 437 084 1,58
Total 27 637 943 100
Abstention 22 780 009 45,18
Inscrits/Participation 50 417 952 54,82 ✔ 50 %
Votes
Pour
(95,35  %)
▲
Majorité absolue

Question no 2 - Pas de bénéfices obligatoires du privé en concession de service public
Résultats nationaux[5],[20]
Choix Votes  % Quorum
Pour 26 130 656 95,80
Contre 1 146 627 4,20
Votes valides 27 277 283 98,68
Votes blancs ou nuls 365 174 1,32
Total 27 642 457 100
Abstention 22 775 495 45,17
Inscrits/Participation 50 417 952 54,83 ✔ 50 %
Votes
Pour
(95,80  %)
▲
Majorité absolue

Question no 3 - Pas de nouvelles centrales nucléaires
Résultats nationaux[6],[21]
Choix Votes  % Quorum
Pour 25 643 645 94,05
Contre 1 622 096 5,95
Votes valides 27 265 741 98,70
Votes blancs ou nuls 359 181 1,30
Total 27 524 922 100
Abstention 22 893 030 45,21
Inscrits/Participation 50 417 952 54,79 ✔ 50 %
Votes
Pour
(94,05  %)
▲
Majorité absolue

Question no 4 - Pas d' "empêchement légitime"
Résultats nationaux[7],[22]
Choix Votes  % Quorum
Pour 25 733 893 94,62
Contre 1 463 231 5,38
Votes valides 27 197 124 98,47
Votes blancs ou nuls 423 191 1,53
Total 27 620 315 100
Abstention 22 797 637 45,22
Inscrits/Participation 50 417 952 54,78 ✔ 50 %
Votes
Pour
(94,62  %)
▲
Majorité absolue

Notes et références
  1. (it) Referendum popolari del 12 e 13 giugno 2011, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 12 juin 2011
  2. Italie: début du référendum sur le nucléaire, l'eau et la justice, sur le site lepoint.fr. Consulté le 12 juin 2011
  3. Le référendum en Europe - Analyse des règles juridiques des états européens, page 24 Commission de Venise
  4. Italien, 13. Juni 2011 : Aufhebung der teilweisen Privatisierung der Wasserversorgung
  5. Italien, 13. Juni 2011 : Aufhebung von privatisiertem Gewinn aus der Wasserversorgung
  6. Italien, 13. Juni 2011 : Aufhebung der Planung und des Baus neuer Atomkraftwerke
  7. Italien, 13. Juni 2011 : Aufhebung der Pflicht der Inhaber der höchsten Staatsämter, vor Gericht zu erscheinen
  8. (it) Referedum, la posizione dei partiti, sur le site lastampa.it. Consulté le 12 juin 2011
  9. (it) Lombardo: no a nucleare e legittimo impedimento, sì all'acqua pubblica, sur le site du Mouvement pour les autonomies. Consulté le 12 juin 2011
  10. (it) Nucleare:Pdl,liberta' voto su referendum , sur le site ilsecoloxix.it. Consulté le 12 juin 2011
  11. (it) Difendi i referendum del 12 e 13 giugno con una donazione, sur le site des Radicaux italiens. Consulté le 12 juin 2011
  12. (de) Abstimmungs- empfehlung der Südtiroler Volkspartei zu den Volksabstimmungen vom 12. und 13. Juni, sur le site du Südtiroler Volkspartei. Consulté le 12 juin 2011
  13. (it) Referendum: Casini, bisogna andare a votare « Copie archivée » (version du 28 janvier 2012 sur l'Internet Archive), sur le site de l'Union du Centre. Consulté le 12 juin 2011
  14. « Notre position sur les référendums »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur le site de l'Union valdôtaine. Consulté le 21 juin 2011
  15. (it) Sono un elettore che fa sempre il suo dovere, sur le site rainews24.rai.it. Consulté le 12 juin 2011
  16. (it) Referendum/ Schifani andrà alle urne, voterà a Palermo, sur le site laprovinciadicomo.it. Consulté le 12 juin 2011
  17. (it) Un référendum à risques pour Berlusconi, sur le site vert.courrierinternational.com. Consulté le 12 juin 2011
  18. La popularité de Silvio Berlusconi à l'épreuve d'un triple référendum , sur le site france24.com. Consulté le 12 juin 2011
  19. (it) Résultat à la question no 1, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011
  20. (it) Résultat à la question no 2, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011
  21. (it) Résultat à la question no 3, sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011
  22. (it) Résultat à la question no 4 « Copie archivée » (version du 2 mars 2012 sur l'Internet Archive), sur le site du Ministero dell'Interno. Consulté le 14 juin 2011
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