Portage salarial

Dans le système du portage, l'indépendant choisit de passer par un intermédiaire pour réaliser une prestation professionnelle auprès d'un client. Il sollicite alors une entreprise de portage salarial, avec laquelle il signe un contrat de travail. De son côté, la société de portage signe un contrat de prestation en portage salarial avec le client, permettant ainsi à chacune des trois parties d'être liée par un contrat et à la prestation d'être réalisée.[3] C'est pour cela que la relation est dite « tripartite », car impliquant trois acteurs distincts. Le portage salarial est souvent perçu ou présenté comme une alternative au travail indépendant traditionnel et à la création d'entreprise, mais aussi comme une passerelle et un tremplin entre les mondes du salariat et du non-salariat, notamment dans le cadre de reconversions professionnelles[4].

Lorsque l'activité a été réalisée, l'entreprise de portage salarial facture la prestation au client, collecte le chiffre d'affaires du salarié porté et le transforme en rémunération qu'elle reverse enfin au salarié porté, en produisant un bulletin de salaire. Des frais de gestion sont déduits du chiffre d'affaires, en fonction  des services apportés par chaque société.

Pour le salarié porté, ce dispositif permet d'une part de bénéficier du statut de salarié et donc du niveau de protection sociale de référence en France (retraite, allocations chômage, accès facilité au crédit, au logement, etc.). D'autre part, il lui permet de se délester de ses tâches administratives, qui sont prises en charge par l'entreprise de portage salarial. Enfin, au travers de la société qui le porte, le salarié porté peut, le cas échéant, bénéficier des assurances et du cadre juridique nécessaire à la réalisation de son activité professionnelle lorsque celle-ci le nécessite.

Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le Code du travail en juin 2008.

En effet, ce dispositif a été introduit dans le Code du travail par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail[5]. Ses conditions d’exercice ont ensuite été révisées par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015[6]. Il est défini aux articles L1254-1 et suivants du Code du travail[7]. D'après les textes de loi, le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par :

• D'une part, la relation entre une entreprise dénommée "entreprise de portage salarial" effectuant une prestation et une entreprise cliente bénéficiant de cette prestation, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;

• D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le "salarié porté", lequel est rémunéré par cette entreprise[7].

La loi précise notamment que le salarié porté justifie d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prix[8].

Depuis le 22 mars 2017, le portage est une branche professionnelle à part entière, disposant désormais sa propre convention collective[9], étendue à toutes les entreprises du portage salarial par l’arrêté du 28 avril 2017[10]. Cette convention collective vient notamment encadrer les relations entre le salarié porté et la société de portage salarial en ce qui concerne les conditions d’embauche (contrat de travail, période d’essai, durée et lieu de travail, congés…), les obligations des parties, le droit à la formation ainsi que la rémunération.

Peu de données publiques sur le marché du portage salarial en France sont disponibles. Cependant, des acteurs du secteur, tels que le syndicat des Professionnels de l’emploi en portage salarial (PEPS) et la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) mènent régulièrement des études sur le sujet. Ils s’accordent notamment pour dire que le marché a dépassé le milliard d’euros de chiffre d’affaires entre 2017 et 2018. Pour la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS), dans une étude révélée par le journal Le Figaro, le portage salarial concernait en 2018 près de 86 000 salariés portés, pour un chiffre d'affaires de 1,3 milliard d'euros[11]^,[12].

Le portage salarial, en offrant la protection du salariat à des travailleurs autonomes, présente des spécificités propres qui le distinguent des autres formes d'emploi.

L'activité des entreprises de portage salarial est encadrée par la loi et la convention collective en vigueur. De ce fait, ces dernières doivent respecter certaines obligations spécifiques afin d'exercer leur activité.

Par la diversité des profils de ses salariés et de ses clients, entreprises, collectivités, associations et particuliers, le portage salarial couvre l’ensemble des grands secteurs économiques français.

Traditionnellement, les métiers du conseil, de l’ingénierie, de la formation sont concernés par le portage salarial. Mais le secteur s’ouvre progressivement et, selon la FEPS (étude sur les pratiques de ses adhérents), il se décline désormais dans les services aux entreprises, le BTP et l’artisanat, les services aux particuliers, l’industrie, l’enseignement/formation, le commerce/immobilier et l’environnement/transport.      

Il existe plusieurs organisations patronales du portage salarial, dont voici l'historique :

• Le Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS) est créé en janvier 1998.
• En janvier 2004, une seconde organisation, la Fédération Nationale du Portage Salarial (FéNPS) est créée.
• Le 13 novembre 2012, la FéNPS et le SNEPS fusionnent et donnent naissance au syndicat des Professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS).
• En décembre 2015 est créée la Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS).

Par une ordonnance en référé rendue par le TGI de Paris le 4 avril 2019, le PEPS est maintenu comme seule organisation patronale participant aux négociations paritaires, dans l’attente de la première enquête de représentativité de la branche, prévue en 2021.

En janvier 2018, trois articles de presse affirment que certaines sociétés de portage salarial font l'objet d'une enquête préliminaire, à la suite d'une plainte déposée par une entreprise de portage salarial contre ses concurrents, pour des prélèvements estimés douteux sur les fiches de paie qui auraient favorisé une concurrence déloyale [18]^,[19]^,[20]. En novembre 2018, de nouveaux articles de presse sont publiés sur ces accusations de dérives[21]^,[22].

Interrogé par France Culture, Patrick Lévy-Waitz, vice-président du PEPS répond à la polémique : « il faut une information claire des salariés portés. Le PEPS a toujours recommandé un devoir d’information. Les règles établies par une société de portage doivent faire l’objet d’un accord des syndicats. Rien n’a été fait dans ma société ITG, sans l’accord des partenaires sociaux[23]. »