Permis de conduire européen

Le permis de conduire européen est une refonte et une simplification du permis de conduire qui homogénéise les différents titres de permis qui étaient en vigueur dans les États membres de l'Espace économique européen (EEE : l'Union européenne, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Aux dimensions d'une carte bancaire (85,60 × 53,98 mm, format ID-1 de la norme ISO/CEI 7810), il comporte une photo et peut contenir une micro-puce (ISO 7816). Il a été introduit pour remplacer les 110 différents modèles de permis qui étaient utilisés par les 300 millions de conducteurs de l'EEE. L'objectif principal étant de réduire le risque de fraude.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire.

Pour lutter contre la fraude, ce permis doit permettre d'assurer la sécurité, en introduisant une période de validité de dix à quinze années. Il se base sur un réseau d'information électronique européen.

En ce qui concerne la sécurité routière, le texte considère les modalités des examens avec le passage d'une épreuve théorique obligatoire, un parcours progressif pour les motocycles de grosse cylindrée. Il précise une période de cinq années pour les contrôles médicaux des conducteurs professionnels.

Histoire

À la suite d'une décision de sa commission des Transports[1], le Parlement européen a voté en un projet visant à créer un permis unique au niveau des États membres de l'Union européenne, la Directive 2006/126/CE[2] du Parlement européen et du Conseil du . Transposable dès 2007 et jusqu'en 2011, en France, la mise en circulation de ce permis est effectuée à partir de . Les États membres devront avoir remplacé les permis existants avant 2033.

Une consultation publique a été organisée du 23 avril au 21 mai 2021 en vue de réformer la directive permis de conduire applicable aux 27 états-membres, elle concerne[3]:

  1. mortalité et blessures excessives sur les routes européennes causées par des habitudes dangereuses
  2. mortalité et blessures excessives sur les routes européennes causées par des connaissances insuffisantes ou des conditions médicales
  3. manque de reconnaissance des permis de conduire connectés/virtuels en dehors de l’État émetteur
  4. renouvellement des permis de conduire dans un État membre autre que l’État membre d'origine
  5. utilisation suboptimale des nouvelles technologies et des concepts de mobilité en ce qui concerne la performance environnementale.

Une consultation publique ouverte se tiendra aussi fin 2021 ou début 2022 dans les 24 langues officielles de l'UE sur une période minimale de douze semaines.

Validité

Depuis 2013, la validité des permis de conduire dépend des pays:

  • Pays où la validité est de dix années: Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Italie, Espagne, Hongrie, Irlande, Lithuanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni
  • Pays où la validité est de quinze années: Autriche, Chypre, Allemagne, Danemark, Finlande, France, Grèce, Pologne, Slovaquie[4].

Les anciens permis peuvent rester valables jusqu'au plus tard en 2033[5].

Lors du changement de pays de résidence à l'intérieur de l'Union européenne, le permis européen n'a — en principe — pas besoin d'être changé[5].

Les permis dans l'Union européen sont répartis en différentes catégories définies au niveau de l'Union européenne, (28 États membres) mais également utilisés en Islande, Liechtenstein et Norvège. Ces sont les catégories: AM, A1, A2, A, B, BE, B1, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.

Galerie
PaysCodesAvant le Depuis le
AllemagneD


AutricheA

BelgiqueB

BulgarieBG
CroatieHR

ChypreCY
DanemarkDK

EspagneE
EstonieEST
FinlandeFIN

FranceF
GrèceGR
HongrieH
IrlandeIRL
IslandeIS
ItalieI

LettonieLV
LiechtensteinFL
LituanieLT
LuxembourgL
MalteM
NorvègeN

Pays-BasNL
PolognePL
PortugalP
République tchèqueCZ
RoumanieRO
SlovaquieSK
SlovénieSLO
SuèdeS

Nomenclature des Codes
Numéro de
champ		 Signification
Au recto
1. Nom
2. Prénoms
3. Date et lieu de naissance
4.
  • 4a.
  • 4b.
  • 4c. (ou au verso)
  • 4d. (facultatif)
 Délivrance
  • date d'émission
  • date d'expiration
  • autorité de délivrance
  • numéro de gestion
5. Numéro de permis
6. Photo du titulaire
7. Signature du titulaire
8. (facultatif) Domicile
9. Catégories
Au verso
9. Catégories
10. Date de première délivrance
(par catégorie)
11. Date d'expiration
(par catégorie)
12. Mentions additionnelles
ou restrictives[n 1] (par catégorie)
Catégorie de
permis[n 2]		 Symbole Caractéristiques (simplifiées) Âge[n 3]
Cyclomoteur :
AM véhicule à 2 ou 3 roues ;

Vmax ≤ 45 km/h

 ≥ 16 ans
Motocycles avec ou sans side-car et tricycles à moteur :
A1
  • motocycle : cylindrée ≤ 125 cm3, Pmax ≤ 11 kW
  • tricycle : Pmax ≤ 15 kW
 ≥ 16 ans
A2
  • motocycle : Pmax ≤ 35 kW
  • tricycle : – non –
 ≥ 18 ans
A
  • motocycle : – tous –
  • tricycle : Pmax > 15 kW
  • motocycle : ≥ 20 ans
    (avec deux ans de permis A2),
    ou ≥ 24 ans
  • tricycle : ≥ 21 ans
Automobiles :
B
  • Mmax ≤ 3 500 kg
  • conducteur + passagers ≤ 9 personnes
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
 ≥ 18 ans
BE catégorie B, et
  • remorque : Mmax ≤ 3 500 kg
 ≥ 18 ans
B1
(facultative, selon les pays)		 quadricycles, selon la directive 2002/24/CE[6],
article 1er, paragraphe 3, point b.		 ≥ 16 ans
Automobiles, Transport de marchandises :
C1
  • hors transport de personnes
    (c.-à-d. autre que les catégories D1 et D)
  • Mmax > 3 500 kg et Mmax ≤ 7 500 kg
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
 ≥ 18 ans
C1E
  • catégorie C1, et remorque : Mmax > 750 kg,
    mais Mtot ≤ 12 000 kg

ou

  • catégorie B, et remorque : Mmax > 3 500 kg,
    mais Mtot ≤ 12 000 kg
 ≥ 18 ans
C
  • hors transport de personnes
    (c.-à-d. autre que les catégories D1 et D)
  • Mmax > 3 500 kg
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
 ≥ 21 ans
CE catégorie C, et
  • remorque : Mmax > 750 kg
 ≥ 21 ans
Automobiles, Transport de passagers :
D1
  • Lmax ≤ 8 m
  • conducteur + passagers ≤ 1+16 personnes
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
 ≥ 21 ans
D1E catégorie D1, et
  • remorque : Mmax > 750 kg
 ≥ 21 ans
D
  • conducteur + passagers > 1+8 personnes
  • remorque : Mmax ≤ 750 kg
 ≥ 24 ans
DE catégorie D1, et
  • remorque : Mmax > 750 kg
 ≥ 24 ans
  1. P.ex., pour le conducteur : correction et/ou protection de la vision, de l'audition, aide à la communication, usage restreint , ... ; pour le véhicule : adaptation de boîte de vitesse, d'embrayage, de mécanismes de freinage, ...
  2. Ce sont les catégories harmonisées ; des catégories nationales peuvent exister, elles sont alors imprimées dans un autre type de caractères.
  3. C'est l'âge nominal, défini dans la directive. Il peut être adapté par chaque pays, en plus ou en moins, dans les limites définies dans la directive.

Notes et références
  1. « Projet de rapport de l'eurodéputé Mathieu Grosch », sur europarl.europa.eu, [PDF]
  2. Journal officiel de l'Union européenne, « Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire » [PDF], sur EUR-Lex,
  3. https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12978-Revision-of-the-Directive-on-Driving-Licences
  4. https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/driving-licence/driving-licence-recognition-validity/index_en.htm
  5. https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/driving-licence/driving-licence-recognition-validity/index_fr.htm
  6. Journal officiel de l'Union européenne, « Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil » [PDF], sur EUR-Lex,

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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