Patrick Ramaël

Patrick Ramaël est un magistrat français a été juge d'instruction au tribunal de Paris jusqu'en . Il a été notamment chargé de l'instruction sur l'assassinat de Mehdi Ben Barka, de celui du journaliste français Jean-Hélène et de la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer. Il est actuellement vice-président chargé d'une chambre correctionnelle à Paris.

Il a publié un guide pratique de droit pénal routier : Usagers de la route aux éditions CréaP en [1],[2].

Il tient également à jour un blog de droit pénal routier[3].

Carrière

Né en 1957, titulaire d'une maîtrise en droit, il devient auditeur de justice en 1980.

Il est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe en . Il devient juge de l'application des peines en 1984. Il est nommé juge d'instruction à Bordeaux en 1985.

Après avoir été placé provisoirement en disponibilité (mars-), il est nommé substitut du procureur de la République de Bordeaux puis devient procureur de la République de Cambrai en .

Il est nommé substitut du procureur de la République de Paris en 1994.

Le , il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper la fonction d'administrateur à la Commission européenne.

Il est nommé vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Versailles en 1999, puis vice-président du tribunal de grande instance de Lille en 2001, avant de devenir vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Paris à compter du .

Il est actuellement président de la Cour d'Assises des Bouches-du-Rhône.

Ses enquêtes

Ce magistrat a réalisé deux « premières » dans l'histoire de la République française : en , il opère une perquisition de l'Élysée pour découvrir des documents de conseillers élyséens chargés des affaires africaines, dans le cadre de son enquête sur la disparition de Guy-André Kieffer. Il réussit à entendre Simone Gbagbo, épouse du chef d'État ivoirien, à Abidjan et convoque à son cabinet Patrick Ouart, le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, le suspectant d'avoir fait pression sur un témoin. M. Ouart a, du coup, déposé une plainte pour « dénonciation calomnieuse » qui a fait l'objet d'un non-lieu.

Pour l'Affaire Ben Barka, il perquisitionne en été 2010 le siège de la DGSE.

Fin , il est visé par une enquête administrative confiée à l'inspection générale des services judiciaires[4]. Il est blanchi de cette procédure disciplinaire[5]. L'audience se retourne contre son accusateur le premier président Jacques Degrandi[6].

Publication
  • Crime international et justice (avec Alberto Perduca), Éditions Flammarion, coll. « Dominos », 1998
  • Usagers de la route, Éditions CréaP,
  • Hors procédure, Paris, Éditions Calmann-Lévy, coll. « Non-fiction / Documents », 2015, 250 p. (ISBN 978-2-7021-5721-3)
  • La pratique de l'enquête pénale, Éditions CréaP, Octobre 2020

Voir aussi

Notes et références
  1. Pierre-Henri de Menthon, « Radars sur les routes, dépénalisation du stationnement : les vérités d'un juge », Challenges, 23 décembre 2013.
  2. Antoine Grenapin, « Droit pénal routier : le magistrat qui vous dit tout », Le Point, 22 janvier 2014.
  3. G1PV.
  4. « Le juge d'instruction Patrick Ramaël visé par une enquête interne », Le Monde, 19 octobre 2010.
  5. « Le juge d'instruction Patrick Ramaël sort blanchi de sa procédure disciplinaire », Le Monde, 21 février 2013.
  6. Nathalie Hernandez, « Ce n'est pas Patrick Ramaël qui a été jugé ... », France Inter, 6 février 2013.

Liens externes
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.