Pacte vert pour l'Europe

Un plan d'évaluation d'impact sera présenté pour porter l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE pour 2030 à au moins 50 % et vers 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Le plan consiste à revoir chaque loi existante sur ses mérites climatiques et à introduire également de nouvelles directives sur l'économie circulaire, la rénovation des bâtiments, la biodiversité, l'agriculture et l'innovation[1].

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que l'accord vert européen serait « l'homme sur la lune » de l'Europe, car ce plan ferait de l'Europe le premier continent climatiquement neutre[2]. Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 a décidé de poursuivre le projet, avec une option de retrait pour la Pologne[3]. Le 15 janvier 2020, le Parlement européen a voté par 482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions une résolution en faveur de l'accord, avec des demandes d'ambition plus élevée[4]^,[5].

Par rapport au plan de relance proposé par les associations écologistes du Green New Deal aux États-Unis, le taux de décarbonation prévu de l'économie est plus faible, l'UE visant à devenir zéro net sur trois décennies au lieu de dix ans[6].

Le plan inclut la possibilité de taxes sur le carbone pour les pays qui ne réduiraient pas leur pollution par les gaz à effet de serre au même rythme[6]. Il comprend également :

• un plan d'action pour l'économie circulaire ;
• un examen et une éventuelle révision (le cas échéant) de tous les instruments de politique climatique pertinents, y compris le système d'échange de quotas d'émission ;
• une stratégie de la ferme à l'assiette avec un changement d'orientation de la conformité à la performance (qui récompensera les agriculteurs pour la gestion et le stockage du carbone dans le sol, la gestion améliorée des nutriments, la réduction des émissions, etc.) ;
• une révision de la directive sur la taxation de l'énergie qui examine de près les subventions aux combustibles fossiles et les exonérations fiscales (aviation, navigation) ;
• une stratégie de mobilité durable et intelligente et une stratégie forestière de l'UE. Ce dernier aura pour objectifs clés un boisement efficace et la préservation et la restauration des forêts en Europe.

Il s'appuie également sur Horizon Europe, pour jouer un rôle central dans la mobilisation des investissements nationaux publics et privés. Grâce à des partenariats avec l'industrie et les États membres, il soutiendra la recherche et l'innovation sur les technologies de transport, y compris les batteries, l'hydrogène propre, la fabrication d'acier à faible teneur en carbone, les secteurs biosourcés circulaires et l'environnement bâti[7].

Ce plan vert inclut la création d'un Fonds de transition juste, d'un montant de quarante milliards au total pour la période 2021-2027. Ce fonds fait partie du Mécanisme de transition juste, en parallèle de deux autres initiatives : le programme InvestEU et des prêts facilités de la Banque européenne d'investissement. Au total, ce Mécanisme de transition juste doit permettre de lever mille milliards d'investissements publics et privés d'après la Commission[8].

• 11 décembre 2019 : présentation du pacte vert pour l’Europe
• 14 janvier 2020 : le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe et le mécanisme pour une transition juste sont présentés
• 11 mars 2020 : présentation d'un plan d’action en faveur de l’économie circulaire[9]
• 20 mai 2020 : présentation de la stratégie «De la ferme à la table» visant à rendre les systèmes alimentaires plus durables[10], présentation de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 pour protéger les ressources naturelles fragiles[11]
• 8 juillet 2020 : adoption des stratégies pour l’intégration du système énergétique et pour l’hydrogène pour ouvrir la voie à un secteur de l’énergie entièrement décarboné[12]
• 9 décembre 2020 : lancement du pacte européen pour le climat[13]

Le « Fonds pour une transition juste » sera doté de quarante milliards d'euros de subventions destinées à aider les États de l'Union les plus dépendants aux énergies fossiles à accélérer leur transition énergétique. La Commission européenne exclut de ce Fonds tous les investissements « liés à la production, à la transformation, à la distribution, au stockage ou à la combustion de combustibles fossiles » ainsi que « le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires ». Le Conseil, où siègent les États membres, a suivi cette position. Mais en septembre 2020, le Parlement européen ouvre la porte au financement de projets de « distribution, stockage ou combustion du gaz naturel », dès lors qu'ils viendront remplacer des installations au charbon, et seulement dans « une quinzaine de régions fortement dépendantes au charbon pour en accélérer la sortie » (Pologne, Roumanie, Bulgarie, République tchèque et Espagne). Les institutions européennes doivent encore s'entendre en « trilogue » sur un texte final[14].

• Site officiel
• Commission Européenne, Le pacte vert pour l'Europe, Bruxelles, 11 décembre 2019, 28 p. (lire en ligne)
• Commission Européenne, Le pacte vert pour l'Europe : Annexe, Bruxelles, 11 décembre 2019, 5 p. (lire en ligne)
• Commission Européenne, Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe : Plan d'investissement pour une Europe durable, Bruxelles, 14 janvier 2020, 27 p. (lire en ligne)