Moussy-le-Vieux

Moussy-le-Vieux dépend du canton de Dammartin-en-Goële distant de 5 km et est située à 12 km au nord de Mitry-Mory (chef-lieu de canton)[Carte 1].

La commune est classée en zone de sismicité 1, correspondant à une sismicité très faible[1].

Carte des réseaux hydrographique et routier de Moussy-le-Vieux.

Le réseau hydrographique de la commune se compose de trois cours d'eau référencés :

• la rivière Biberonne, longue de 12,23 km[2], affluent de la Beuvronne ;
  • le ru du Pré de Vilaine, 2,39 km[3], affluent de la Biberonne ;
    • le fossé 01 des Malbarreaux, 1,74 km[4], qui conflue avec le ru du Pré de Vilaine.

La longueur totale des cours d'eau sur la commune est de 5,300 km[5].

La commune bénéficie d’un « climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type affecte l’ensemble du Bassin parisien avec une extension vers le sud, dont la totalité des communes de Seine-et-Marne[6].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[7]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[6]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[8]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Creil, qui se trouve à 26 km à vol d'oiseau[9], où la température moyenne annuelle évolue de 10,2 °C pour la période 1971-2000[10], à 10,9 °C pour 1981-2010[11], puis à 11,3 °C pour 1991-2020[12].

Aucun espace naturel présentant un intérêt patrimonial n'est recensé sur la commune dans l'inventaire national du patrimoine naturel[13]^,[14]^,[15].

Moussy-le-Vieux est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 2]^,[16]^,[17]^,[18].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 3]. Cette aire regroupe 1 929 communes[19]^,[20].

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (80,6 % en 2018), une proportion identique à celle de 1990 (80,6 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (76,7% ), forêts (13,2% ), zones urbanisées (6,2% ), prairies (3,9 %)[21].

Parallèlement, L'Institut Paris Région, agence d'urbanisme de la région Île-de-France, a mis en place un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France, dénommé le MOS (Mode d'occupation du sol), actualisé régulièrement depuis sa première édition en 1982. Réalisé à partir de photos aériennes, le Mos distingue les espaces naturels, agricoles et forestiers mais aussi les espaces urbains (habitat, infrastructures, équipements, activités économiques, etc.) selon une classification pouvant aller jusqu'à 81 postes, différente de celle de Corine Land Cover[22]^,[23]^,[Carte 4]. L'Institut met également à disposition des outils permettant de visualiser par photo aérienne l'évolution de l'occupation des sols de la commune entre 1949 et 2018[Carte 5].

• 
  Carte des infrastructures et de l'occupation des sols en 2018 (CLC) de la commune.
• 
  Carte orhophotogrammétrique de la commune.

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle et à un horizon de 20 ans et s'imposant aux documents d'urbanisme locaux, les PLU (Plan local d'urbanisme). La commune est dans le territoire du SCOT Roissy Pays de France, approuvé le 19 décembre 2019 et porté par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France[24].

La commune, en 2019, avait engagé l'élaboration d'un plan local d'urbanisme. Un plan local d'urbanisme intercommunal couvrant le territoire de la communauté de communes de la Bassée - Montois était en élaboration[25]^,[26].

En 2016, le nombre total de logements dans la commune était de 556, dont 73,6 % de maisons et 26,3 % d'appartements.

Parmi ces logements, 92,1 % étaient des résidences principales, 0,4 % des résidences secondaires et 7,6 % des logements vacants[Note 4].

La part des ménages fiscaux propriétaires de leur résidence principale s'élevait à 68,4 % contre 31,1 % de locataires[27], dont 10 % de logements HLM loués vides (logements sociaux)[Note 5] et 0,6 % logés gratuitement.

La commune est desservie par les lignes d’autocars Keolis N^o 702, N^o 711, N^o 749B, N^o 755 et N^o 756 du réseau de bus CIF.

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La loi NOTRe de 2015 a accru le rôle des EPCI à fiscalité propre en leur transférant cette compétence. Ce transfert devait en principe être effectif au 1^er janvier 2020, mais la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018 a introduit la possibilité d’un report de ce transfert au 1^er janvier 2026[39]^,[40].

En 2020, la gestion du service d'assainissement collectif de la commune de Moussy-le-Vieux est assurée par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France pour la collecte, le transport et la dépollution[41]^,[42]^,[43].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[44]. La Communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure pour le compte de la commune le service public d'assainissement non collectif (SPANC), qui a pour mission de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien des installations[41]^,[45].

En 2020, l'alimentation en eau potable est assurée par la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France qui en a délégué la gestion à une entreprise privée, dont le contrat expire le 22 juillet 2021[41]^,[46].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[47]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2006[48].

En 2018, la commune comptait 1 460 habitants[Note 6], en augmentation de 39,71 % par rapport à 2013 (Seine-et-Marne : +3,47 %, France hors Mayotte : +1,78 %).

Histogramme de l'évolution démographique

Moussy-le-Vieux est dans la petite région agricole dénommée la « Goële et Multien », regroupant deux petites régions naturelles, respectivement la Goële et le pays de Meaux (Multien)[Carte 6]. En 2010, l'orientation technico-économique[Note 7] de l'agriculture sur la commune est diverses cultures (hors céréales et oléoprotéagineux, fleurs et fruits)[52].

Si la productivité agricole de la Seine-et-Marne se situe dans le peloton de tête des départements français, le département enregistre un double phénomène de disparition des terres cultivables (près de 2 000 ha par an dans les années 1980, moins dans les années 2000) et de réduction d'environ 30 % du nombre d'agriculteurs dans les années 2010[53]. Cette tendance se retrouve au niveau de la commune où le nombre d’exploitations est passé de 3 en 1988 à 2 en 2010. Parallèlement, la taille de ces exploitations augmente, passant de 142 ha en 1988 à 235 ha en 2010[52]. Le tableau ci-dessous présente les principales caractéristiques des exploitations agricoles de Moussy-le-Vieux, observées sur une période de 22 ans :

• L'église Saint-Martin, rue de Paris (inscrite monument historique par arrêté du 30 juillet 1980[55]^,[56].) : chœur gothique du XV^e siècle et nef très basse du XVI^e siècle[57].
• Le domaine des Gueules cassées, rue du Colonel-Picot : le château de Moussy ayant accueilli les soldats de la Première Guerre mondiale mutilés du visage[58].
• Le cimetière militaire comprenant la tombe du colonel Picot.

• Le colonel Yves Picot (1862-1938), premier président de l'association des Gueules cassées, né à Brest (Finistère) en 1861, décédé au château du Coudon (Var) en mai 1938, a souhaité être inhumé à Moussy-le-Vieux.

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• Notes

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