Ministère de l'Industrie (France)

Le ministère de l’Industrie est le département ministériel du gouvernement français chargé de la politique industrielle de la France, généralement rattaché au ministère de l'économie et des finances.

Pour les articles homonymes, voir Bercy.

Il siège, avec les autres ministères économiques et financiers, au quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris.

Depuis le , Agnès Pannier-Runacher est ministre déléguée chargée de l'Industrie.

Historique

Le ministère de l’Industrie a traversé tous les gouvernements de la Cinquième République, le plus souvent associé à un autre portefeuille : « Commerce et Industrie » (1886), « Économie nationale, Commerce et Industrie » (1930), « Développement industriel et Scientifique », « Industrie et Recherche », « Industrie, Commerce et Artisanat » (1974), « Industrie, Commerce extérieur, Aménagement du territoire », « Industrie, Postes et Télécommunications, Commerce extérieur »:

Missions et attributions

En 2012, le ministre du redressement productif prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’industrie, de petites et moyennes entreprises, de postes et communications électroniques, de services et d'innovation. À ce titre, il participe à la défense et à la promotion de l'emploi dans le secteur industriel et les services. Il exerce la tutelle des établissements des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie. Il exerce les attributions relatives à la création d'entreprises et à la simplification des formalités leur incombant[2].

Organisation

Pour mener à bien ses missions, les agents du ministère sont répartis au sein d'un réseau de directions, de directions générales, de services techniques centraux, de services à compétence nationale et de services déconcentrés.

En 2012, conjointement avec le ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le ministre du redressement productif a autorité sur la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services[3],[4].

Conjointement avec les autres ministères économiques et financiers (ministre de l'économie et des finances, ministre du Commerce extérieur, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme), le ministre du redressement productif a autorité sur :

Écoles

Le ministère dispose d'un réseau d'écoles d'ingénieurs, fédérées par l'Institut Mines-Télécom, pour accomplir ses missions de formation d'ingénieurs au service de l'industrie.

Notes et références

  1. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  2. Décret no 2012-773 du 24 mai 2012, article 1
  3. Décret n° 2012-773 du 24 mai 2012, article 2
  4. Décret n° 2012-854 du 5 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, article 2

Annexes

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Portail du droit français
  • Portail de la politique française
  • Portail de l’économie
  • Portail de la production industrielle
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.