Jean Daubigny

Jean Daubigny, né le à Troyes, est un haut fonctionnaire français.

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Il a notamment été préfet de Paris et de la région Île-de-France.

Biographie

Jean Daubigny est le fils d'un principal de collège[1]. Ancien élève de l'IEP de Paris et de l'ENA, il entre dans le corps préfectoral et a été notamment successivement préfet de la région Midi-Pyrénées et de la région Bretagne puis préfet de Paris et de la région Île-de-France.

Après avoir été préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique[2], il est nommé directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Manuel Valls en , puis choisi pour remplacer Daniel Canepa en tant que préfet de Paris[3],[4].

Attentif aux autres et d'un naturel affable et diplomate, sa difficulté à prendre des décisions rapides expliqueraient la brièveté de son passage au cabinet de Manuel Valls[5].

Affaires judiciaires et controverses

En 1983, alors chef de cabinet du préfet de Police, Jean Daubigny, ordonne la destruction de la série bis des prélèvements de l'affaire Robert Boulin. La partie civile porte alors plainte pour « destruction de preuves ». La justice reconnaîtra l’élément de fait (les preuves ont bien été détruites) et la demande fondée en droit (les pièces ne devaient pas être détruites), mais la partie civile sera déboutée, l’« intention de nuire » n’étant pas reconnue[6],[7].

Le , Jean Daubigny a été placé en garde à vue dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale : lui et son épouse n'auraient pas transmis au fisc leur déclaration de revenus durant plusieurs années (le total « des droits éludés » » s’élèverait approximativement à « 190 000 euros sur la période 2011-2014 ») et se seraient abstenus de payer leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)[5]. Il est jugé en pour « fraude fiscale » au titre des années 2011 à 2014, les faits antérieurs étant prescrits[8]. Lors de l'audience au cours de laquelle sont requis contre lui un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende, il affirme souffrir d'un blocage l'empêchant d'ouvrir les courriers administratifs, qu'il n'a ainsi pas déclaré ses revenus en 2016 ni 2017 et n'a pas fait valoir ses droits à la retraite alors qu'il est désormais sans emploi[9],[10]. Le , il est condamné à huit mois de prison avec sursis[11]. Il est en 2019 interdit de porter la légion d'honneur pendant trois ans[12].

Affectations

Après avoir été maître auxiliaire à partir de 1968, puis avoir effectué son service militaire, il intègre l'ENA en 1974 dont il sort diplômé avec la promotion Guernica. En , il devient auditeur de 2e classe à la Cour des comptes, puis dès auditeur de 1re classe et enfin dès conseiller référendaire de 2e classe. Le , il est nommé sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud, puis sous-préfet de Châtellerault en .

Le , il est nommé chef de cabinet du préfet de Police de Paris, puis le directeur adjoint du cabinet du préfet de Police. Le , il est promu conseiller référendaire de 1re classe, puis le sous-préfet hors classe. Le , il devient conseiller technique au cabinet du président de la République François Mitterrand jusqu'à ce qu'il soit nommé le Préfet de Vaucluse, puis le Préfet de la Loire. Réintégré dans son corps d'origine, il est nommé délégué interministériel à la ville et au développement social urbain le . Le , il est nommé Préfet de la Réunion, puis le préfet de la Marne, puis le Préfet de la Haute-Garonne.

Le , il devient préfet de la zone de défense Ouest et préfet de région Bretagne[13], puis le Préfet de la Loire-Atlantique. Au retour de la Gauche au pouvoir, il est choisi le comme directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Manuel Valls dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, mais quelques mois plus tard, le , il devient Préfet de Paris pour remplacer Daniel Canepa[14]. Jean-François Carenco le remplace à partir du [15].

Décorations

Notes et références

  • Notice « Daubigny, Jean, René, Alfred) » (préfet, né en 1948), page 652 in Who’s Who in France : Dictionnaire biographique de personnalités françaises vivant en France et à l’étranger, et de personnalités étrangères résidant en France, 44e édition pour 2013 éditée en 2012, 2371 p., 31 cm (ISBN 978-2-85784-053-4).
  1. Michel Foucault, D'intendant à Préfet, quel avenir pour le représentant local du gouvernement, p. 179, éd. Publibook, 2003
  2. Décret du 3 juillet 2009
  3. Metro (journal), 19 décembre 2012, Un proche de Valls remplace le préfet de Paris
  4. « Le préfet de Paris est débarqué », Le Point, (consulté le )
  5. Bertrand Bissuel, « Un ancien préfet d’Ile-de-France soupçonné de fraude fiscale », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  6. L'Express, James Sarazin, 31 mars 1989, L’énigme des bocaux.
  7. Benoît Collombat, Un homme à abattre: Contre-enquête sur la mort de Robert Boulin, éd.Fayard, 2007 (ISBN 2213639507)
  8. Mathilde Mathieu, « Un ancien directeur de cabinet de Valls bientôt jugé pour «fraude fiscale» », Mediapart, (consulté le )
  9. https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ancien-prefet-bretagne-ne-payait-pas-ses-impots-1326017.html
  10. Michel Daléan, « Le triste procès du préfet Daubigny, jugé pour fraude fiscale », Mediapart, 8 septembre 2017
  11. https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/ex-prefet-midi-pyrenees-jean-daubigny-condamne-pour-fraude-fiscale-1359239.html
  12. « Interdiction de porter la Légion d’honneur pour trois hauts fonctionnaires condamnés », Ouest-France, 19 juillet 2019.
  13. Décret du 19 décembre 2012, JORF no 297 du 21 décembre 2012, texte no 123, NOR INTA1234449D
  14. Décret du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. CARENCO (Jean-François), Journal officiel du 6 mars 2015
  15. Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination dans l'ordre des Arts et des Lettres.
  16. Décret du 31 décembre 1992 portant promotion et nomination
  17. Décret du 31 décembre 2001 portant promotion et nomination
  18. Décret du 31 décembre 2008 portant promotion
  19. Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de la Légion d’honneur NOR : PRER1920965D
  20. Décret du 15 mai 2006 portant promotion et nomination
  21. Décret du 17 juillet 2019 relatif à la discipline des membres de l’ordre national du Mérite NOR : PRER1920966D
  22. (en) « Décret du 11 février 2014 portant promotion et nomination », sur Mérite maritime (consulté le ).

Liens externes

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