Jean-Michel Hayat

Jean-Michel Hayat, né le à Paris, est un magistrat français, premier président de la cour d'appel de Paris depuis le [1].

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Carrière

Jean-Michel Hayat est issu de l'École nationale de la magistrature, qui forme l'ensemble des magistrats de France.

Le , Jean-Michel Hayat, vice-président d'un tribunal de grande instance, est nommé conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal[2], alors ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire[3], poste qu'il occupe jusqu'au [4]. Le , alors vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, il est nommé conseiller près la cour d'appel de Versailles[5]. Le , Jean-Michel Hayat est nommé président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nice[6]. Le , il est à nouveau nommé en région parisienne en tant que président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nanterre[7].

Le , Jean-Michel Hayat est nommé conseiller à la Cour de cassation afin d'exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris[8], en remplacement de Chantal Arens, nommée présidente de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Paris[8]. En cette qualité, il est chef d'établissement du tribunal de Paris[9].

Il exerce la fonction de président du tribunal de grande instance de Paris de 2014 à 2019. A ce titre, il doit désigner le juge d'instruction dans l'Affaire Fillon lors de l'élection présidentielle française de 2017 ; il nomme à cette occasion Serge Tournaire, magistrat réputé intransigeant. Cette dernière décision sera interprétée comme un choix politique[10].

Après lui avoir succédé à la tête du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat remplace Chantal Arens, nommée première présidente de la Cour de cassation le , en qualité de premier président de la cour d'appel de Paris le [1]. Il devient alors le quatrième magistrat à suivre ce parcours désormais traditionnel de la plus grande juridiction de France vers l'un des plus prestigieux postes de la magistrature française[11].

Décorations

Notes et références
  1. Décret du 10 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. HAYAT (Jean-Michel)
  2. Ministère de l'Éducation nationale, « Les ministres et secrétaires d'État de l'éducation nationale de la Ve République », sur education.gouv.fr (consulté le )
  3. Arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  4. Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
  5. Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)
  7. Décret du 2 juillet 2010 portant nomination (magistrature)
  8. Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)
  9. Tribunal de Paris, « L'organisation du Tribunal de Paris », sur tribunal-de-paris.justice.fr, (consulté le )
  10. « Affaire Fillon : le juge Tournaire, choisi pour son tempérament offensif », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. Paule Gonzalès, « Cour d’appel de Paris: Jean-Michel Hayat pressenti », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  12. Décret du 31 décembre 2014 portant promotion et nomination
  13. Décret du 29 mai 2019 portant promotion et nomination

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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