Institut pour la justice

Le but statutaire de l'Institut pour la Justice est de « promouvoir une justice plus protectrice des citoyens et plus équitable vis-à-vis des victimes[6] ». L'association a pour objet, selon ses statuts[7], « l'écoute, l'orientation et le soutien aux victimes ainsi qu'à leurs familles, la promotion d'une meilleure organisation du système judiciaire et la défense des droits fondamentaux de la personne ».

L'association est présentée par Le Figaro Magazine comme une instance qui « veut redonner la parole à la majorité silencieuse, à cette France qui réclame une justice plus efficace. Mais son objectif est aussi d'être une force de propositions, afin de suggérer des réformes aux pouvoirs publics[8]. ».

Son but a été perçu de différentes manières : l'avocat et blogueur Maître Eolas conteste les objectifs de l'Institut en y voyant « une simple association de 1901 essayant de promouvoir des thèses ultra-répressives sous un vernis pseudo-scientifique[9] ». Ce point de vue est partagé par Maître Antonin Le Corno, membre du Parti socialiste, qui qualifie l'association de « groupe de pression qui n'est pas apolitique et qui fait du lobbying pour imposer des points de vue très réactionnaires[10] ». D'après lui, les vrais objectifs de l'Institut seraient d'aboutir « à moins de garanties procédurales et à plus de répression. »[10]

Maître Yves Darmendrail « se dit convaincu que l'Institut n'a d'autre but que de faire réfléchir à l'évolution de la justice »[10].

L'association se revendique comme apolitique et refuse toute subvention publique pour conserver son indépendance vis-à-vis des partis politiques[6] .

Elle est considérée par plusieurs médias comme étant « à droite »[11]^,[12] et ayant des experts connus comme « de droite »[13]. À ses débuts, le journal Libération[14] soulignait que certains députés de gauche et le syndicat de la magistrature, lui-même classé à gauche, la qualifiait « d'association d’extrême droite ». Le syndicat de la magistrature a d'ailleurs émis en 2009 un communiqué classant les thèses de l'Institut pour la Justice comme inspirées par l'extrême-droite[15]. En 2013, le secrétaire général de l'Institut pour la Justice se retrouve sur le « mur des cons » du syndicat de la magistrature[16]. Il y est épinglé aux côtés de Philippe Schmitt, ancien soutien de l’Institut pour la Justice. La fille de ce général en retraite, Anne-Lorraine Schmitt, a été assassinée de plusieurs coups de couteau dans le RER D en 2007 par un homme qui avait déjà violé, en 1995, une passagère du RER D sous la menace d'un couteau[17]. Le général de deuxième section a porté plainte[18].

Depuis, certains journaux comme Rue 89[19] et le journal La Croix[20] considèrent l’IPJ comme proche du parti Les Républicains (anciennement UMP). Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats, considère que les propositions de l'Institut pour la Justice « se situent entre la droite populaire et le Front national[19] ». En 2013, l'Institut pour la Justice est considéré comme une « association conservatrice par la majorité [21]» parlementaire. En 2014, Le Figaro Magazine, dans un article sur les inquiétudes suscitées par la réforme pénale, qualifie l'Institut pour la Justice de « Think tank de tendance conservatrice »[22].

Les actions de l'Institut pour la Justice sont menées par une équipe de cinq salariés permanents[23]. L’association revendique 40 000 donateurs[24].

L'association indique « apporter une écoute et un soutien moral[25] » aux victimes, en particulier dans le cas de dossiers ayant connu des dysfonctionnements judiciaires. L'Institut pour la Justice diffuse les témoignages des membres volontaires de son collectif de victimes. On compte notamment parmi les membres de ce collectif[25] Corinne et Joël Censier[26], dont le fils Jérémy a été tué en 2009.

L'association trouve une première notoriété lorsque Philippe Schmitt, père d'une victime de meurtre, s'associe à l'Institut en novembre 2007. Il quitte l'association en mars 2010 à la suite de désaccords sur la marche à suivre pour l'association, voyant ses propositions restées lettre morte[13].

L'Institut pour la Justice compte une liste d'experts associés permettant d'élaborer ses projets, publications et actions. Parmi ces experts, les plus connus sont Jean Pradel, un professeur de droit, Olivier le Foll, ancien patron de la PJ parisienne[27], Jean-Yves Chevallier[13] et Jean-Claude Magendie, ancien Premier président de la cour d'appel de Paris. Il est également l'auteur du livre, Les sept péchés capitaux de la Justice française[28].

L'IPJ compte également parmi ses experts associés, le D^r Alexandre Baratta, Psychiatre et expert près la Cour d’Appel de Metz[29], les avocats Thibault de Montbrial et Stéphane Maitre[30] ou le criminologue canadien Maurice Cusson[31].

L'Institut pour la Justice a été auditionné par les pouvoirs publics, les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que lors des missions d'information créées dans chacune des chambres parlementaires[33]et par le cabinet du Garde des Sceaux de l'époque Michèle Alliot-Marie[34], ainsi que par les commissions des lois du Parlement[35]^,[36]. L'association est également invitée en 2014 par la commission ouverte du barreau de Paris sur les Droits de l’homme[37].

En novembre 2011, l’association lance sur Internet une pétition intitulée « Pacte 2012 pour la Justice ». Cette pétition médiatique s'accompagne d'un appel à signature sous forme d'une vidéo de Joël Censier, père de la victime d'un meurtre, qui estime que la justice française a failli à son fils et laissé libre le criminel[38].

Elle est critiquée, notamment par le blogueur Maître Eolas qui y voit une manipulation des faits, des chiffres et des signatures, et qui raille un « compteur bidon ». À la suite d'une plainte de l'Institut pour la justice, Maître Eolas est condamné en première instance pour injure publique et diffamation[39] avant d'être relaxé en appel le 1^er février 2017 des faits de diffamation[40] puis de voir sa condamnation pour injure publique annulée définitivement par la Cour de cassation le 8 janvier 2019[41]. Le Syndicat de la magistrature a également critiqué la pétition, de même qu'Alain Blanc, le président de l'Association française de criminologie[42].

L’association lance régulièrement des pétitions. En 2009, ses adhérents se sont mobilisés auprès de leur député contre les aménagements de peine de la loi pénitentiaire[43]^,[44]^,[14]. En 2011, à la suite de l’affaire Laetitia Perrais, l’association a lancé sur Internet une pétition signée par plus de 300 000 personnes demandant davantage de fermeté vis-à-vis des récidivistes[45].

Dans le cadre des élections de la Primaire de la Droite et du Centre, l’IPJ invite le 22 octobre 2016 les candidats ou leurs porte-paroles à répondre de leur programme en matière de justice et de sécurité à l’occasion d’un forum consacré au thème « récidive, terrorisme, victimes, comment sortir d’une Justice sinistrée ? »[46]. Les sept participants, dont Philippe Houillon[47], député et porte-parole de François Fillon, Jean-François Copé, Dominique Perben[48], porte-parole d’Alain Juppé, Eric Ciotti[49], porte-parole de Nicolas Sarkozy, Antoine Beauquier[50] porte-parole de Jean-Frédéric Poisson, Jérôme Grand d'Esnon[51], porte-parole de Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet[52] répondent aux questions de Philippe Bilger, du général Bertrand Soubelet, des avocats Gilles-William Goldnadel, Thibault de Montbrial et Guillaume Jeanson, porte-parole de l’Institut Pour la Justice. Les candidats ont notamment été interrogés sur des sujets tels que la défense des victimes et l'avancée de leurs droits juridiques[53] afin de les inciter à s’engager sur ces questions.[54].

A la suite de cet événement, l’IPJ a lancé le site internet « 2017 pour la Justice »[55].

L'Institut pour la justice a créé un Observatoire Institut CSA-Institut pour la Justice pour mesurer l'opinion publique sur des questions d'actualité de justice pénale ainsi que sur les propositions de l'IPJ[56]^,[57]^,[58]^,[59]^,[60]^,[61].

En avril 2014, la requête en annulation pour excès de pouvoir, déposée au Conseil d'État par l'Institut pour la Justice, contre la circulaire de politique pénale de Christiane Taubira est rejetée[62].

En décembre 2013, l'Institut pour la Justice dépose un recours auprès du Premier ministre pour demander une meilleure indemnisation des avocats de parties civiles bénéficiant de l'aide juridictionnelle[63]. L'association estime qu'il y a une "rupture d’égalité entre la rétribution versée aux avocats de la défense et celle des avocats œuvrant pour les victimes"[64].

L'association publie certains rapports sur la délinquance en général, ou ses coûts pour la collectivité, repris par certains médias français[65]^,[66].

En 2012, le lancement d’une web TV[67] permet de diffuser les discours des intervenants présents aux conférences, débats et colloques organisés par l’Institut pour la Justice. En octobre 2016, à l'occasion du forum "Présidentielle 2017", l’ancien Président Nicolas Sarkozy[68] et Bruno Le Maire[69] ont notamment réalisé des vidéos pour l’Institut pour la Justice afin de défendre leur programme en matière de justice et de sécurité.

En 2017, l’Institut pour la Justice entreprend la réalisation d’une série d’entretiens filmés avec des parlementaires, des magistrats, des avocats, des médecins et des responsables associatifs sur plusieurs sujets sur lesquels il se mobilise. A l'occasion de la campagne pour les élections présidentielles, l'IPJ rencontre plusieurs candidats ou porte-paroles tels que Dominique Raimbourg, Porte-parole de Benoît Hamon[70].

Dans le cadre de la campagne pour les élections législatives 2017, l'IPJ effectue une série de rencontres avec des candidats dont Juliette Méadel[71] et Georges Fenech[72].

Le 15 décembre 2015, l’IPJ organise un colloque à la Maison de la Chimie de Paris sur la délinquance des mineurs avec comme intervenants le Dr Roland Coutanceau, le commandant de police Mohammed Douhane, le criminologue Alain Bauer, la directrice du service juridique de la ville de San Francisco à la division Famille et Enfance, Me Kimiko Burton ainsi que Céline Berton, la secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la Police nationale[73].

Le 3 mars 2014, l'Institut pour la Justice organise un colloque au Sénat intitulé « Quels juges pour quelle justice ? »[74]. L'IPJ réunit différents acteurs de la chaîne pénale dont Olivier Boisteaux, président du Syndicat indépendant des commissaires de police et Béatrice Penaud, secrétaire générale adjointe de FO-Magistrats et vice-présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Pontoise. Yves-Marie Cann de l'Institut CSA, présent au colloque, rend public pendant l'événement un sondage qui montre notamment que 77 % des Français trouvent que la justice fonctionne mal[75].

Les 13 et 14 décembre 2012, l'Institut pour la Justice organise un colloque international à la Sorbonne autour du thème : Une justice pénale rénovée, fondée sur la criminologie moderne[76]. Ces deux journées de débats et d'échanges sous la houlette de l'IPJ regroupent des praticiens et des théoriciens du droit comme l'Ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels au Canada, Sue O'Sullivan, les professeurs Jean Pradel, André Varinard ou Maurice Cusson, les magistrats Jean-Claude Magendie et Cécile Petit, mais également des criminologues canadiens comme Jean Proulx et Jean-Pierre Guay ou français comme Alain Bauer et Martine Herzog-Evans[77].

Le 23 janvier 2012, l'Institut pour la Justice organise un colloque au Sénat intitulé « L'Union européenne, nouvel acteur de la justice pénale ? »[78]. Plusieurs personnalités du monde judiciaire et policier y participent dont l'avocat général Philippe Bilger, Me Christophe Ayela, Patrice Ribeiro, secrétaire général de Synergie-Officiers et les députés Dominique Raimbourg (PS) et Jean-Paul Garraud (UMP)[79].

En 2011, l’association organise un colloque sur le droit des victimes[80], à l’Assemblée nationale.

En avril 2018, dans le cadre du débat autour de la réforme pénale, l'IPJ a organisé un colloque qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, sous le parrainage du Vice-président de la Commission des lois, Philippe Gosselin. Quatre experts ont présenté leur propositions d'amélioration du système judiciaire. Le Professeur Jean Pradel, Jean-Claude Magendie, Francis Casorla et Stéphane Maître sont intervenus devant un public composé d'élus, de collaborateurs parlementaires, et de juristes[81]