Gouvernement du Luxembourg
Le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (en luxembourgeois : Lëtzebuerger Regierung) détermine et conduit la politique du Luxembourg. Il dispose d'un pouvoir de gestion générale des affaires publiques. L'administration du patrimoine de l'État et de la gestion du budget sont également du ressort du pouvoir exécutif.
| Gouvernement du Luxembourg Lëtzebuerger Regierung (lb) | |||
 Logotype du gouvernement du grand-duché de Luxembourg. | |||
| Devise : « Mir wëlle bleiwe wat mir sinn » | |||
| Situation | |||
|---|---|---|---|
| Région |  Luxembourg
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| Création | |||
| Type | Gouvernement | ||
| Siège | Hôtel de Bourgogne (Luxembourg) | ||
| Coordonnées | 49° 36′ 34″ N, 6° 07′ 57″ E | ||
| Langue | Luxembourgeois, français, allemand | ||
| Organisation | |||
| Membres | Ministres du Gouvernement Bettel-Schneider-Braz | ||
| Premier ministre | Xavier Bettel | ||
| Vice-Premier ministre | Dan Kersch | ||
| Vice-Premier ministre | François Bausch | ||
| Site web | gouvernement.lu | ||
| Géolocalisation sur la carte : Luxembourg
Géolocalisation sur la carte : Canton de Luxembourg
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Les membres du Gouvernement sont nommés formellement par le grand-duc, compte tenu des équilibres issus des urnes, et sont placés sous la conduite politique du Premier ministre qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement. Ils se trouvent à la tête d'un ou de plusieurs départements ministériels et exercent dans leurs départements respectifs les attributions qui leur sont conférées par la Constitution, les lois et les règlements.
Rôle
Préparation des lois
Les lois sont proposées, discutées, modifiées et votées par les députés (Chambre des députés). Toutefois, c'est surtout le Gouvernement qui propose des textes (qui sont alors des « projets de lois »).
Une fois élaboré, un avant-projet de loi doit être approuvé par le Conseil de gouvernement et soumis sous forme de projet de loi, à l'avis du Conseil d'État. Cet avis est transmis au gouvernement sous la forme d'un rapport, contenant des conclusions. Le gouvernement soumet le projet définitif au grand-duc en lui demandant l'autorisation de le présenter en son nom à la Chambre des députés[1].
De manière générale, le gouvernement procède au dépôt d'un projet de loi à la Chambre des députés au même moment que la saisine du Conseil d'État ou du moins à un moment où l'avis du Conseil d'État n'a pas encore été reçu. Lorsque le grand-duc accorde au gouvernement l'autorisation demandée, le dépôt du projet a lieu en séance publique par le ministre compétent. Le texte du projet et de ses annexes est distribué aux députés et le président de la Chambre ordonne le renvoi du projet à une ou plusieurs commissions. Les dernières étapes sont le vote de la loi au sein de la Chambre des députés et, finalement, la promulgation grand-ducale. La loi entre en vigueur après sa publication au Mémorial.
Exécution des lois
L'article 36 de la Constitution dispose de manière générale que « le Grand-Duc prend les règlements et arrêtés nécessaires pour l'exécution des lois ». Les règlements et arrêtés pris par le grand-duc ne peuvent dont être que des mesures d'exécution d'une loi et ne peuvent pas être contraires à la loi[2].
L'article 76 de la Constitution dispose en outre que : « […] le Grand-Duc peut, dans le cas qu'il détermine, charger les membres de son gouvernement de prendre des mesures d'exécution »[2].
Relations avec le Parlement
Le Gouvernement est responsable devant le Parlement. En particulier, le Gouvernement peut engager sa responsabilité devant la Chambre des députés, et la Chambre des députés peut révoquer le Gouvernement avec une « motion de censure ».
La politique gouvernementale s'articule autour d'un programme approuvé par la Chambre des députés[3].
Nomination et démission du Gouvernement
Le grand-duc nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Les ministres sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un autre. Leur nombre est variable en fonction des gouvernements et des besoins et des ministères créés[4].
Habituellement, le Gouvernement démissionne après les élections législatives. Dans l'intervalle, les membres du gouvernement sortant assure la gestion des affaires courantes.
Membres du Gouvernement
Composition
Ses membres sont nommés par le grand-duc sur proposition du Premier ministre dans un ordre protocolaire précisé par l'arrêté grand-ducal portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement :
- le Premier ministre : il est chef du Gouvernement, nommé par le grand-duc ; lorsque le grand-duc nomme le Premier ministre, ce dernier lui propose une liste de ministres que le grand-duc peut accepter ou refuser, et sont ainsi nommés aux fonctions ministérielles ;
- les ministres : ils dirigent et organisent les départements ministériels et signent des circulaires et arrêtés grand-ducaux et sont membres de droit du Conseil de gouvernement ;
- les ministres délégués : rattachés à un ministre ou, plus rarement, au Premier ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences ;
- les secrétaires d'État : au dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, ils sont rattachés à un ministre ou au Premier ministre.
Dans la pratique, le grand-duc est toutefois limité dans son choix par le principe démocratique qui exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire. En effet, il choisit un formateur qui, au vu du résultat des élections législatives, est en mesure de composer un gouvernement rencontrera l'adhésion de la majorité parlementaire. En règle générale, il choisit des personnalités éminentes faisant partie des groupes politiques représentés à la Chambre[5].
| Portefeuille | Titulaire | Parti | |
|---|---|---|---|
| Premier ministre Ministre d'État Ministre des Communications et des Médias Ministre des Cultes Ministre de la Digitalisation Ministre de la Réforme administrative |
Xavier Bettel | DP | |
| Vice-Premier ministre Ministre des Sports Ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Économie sociale et solidaire |
Dan Kersch | LSAP | |
| Vice-Premier ministre Ministre de la Défense Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Ministre de la Sécurité intérieure |
François Bausch | Gréng | |
| Ministre des Affaires étrangères et européennes Ministre de l'Immigration et de l'Asile |
Jean Asselborn | LSAP | |
| Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Ministre de la Sécurité sociale |
Romain Schneider | LSAP | |
| Ministre de la Justice Ministre de la Culture |
Sam Tanson | Gréng | |
| Ministre des Finances | Pierre Gramegna | DP | |
| Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Claude Meisch | DP | |
| Ministre de la Famille et de l'Intégration Ministre à la Grande Région |
Corinne Cahen | DP | |
| Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable | Carole Dieschbourg | Gréng | |
| Ministre de la Fonction publique Ministre aux Relations avec le Parlement Ministre délégué à la Digitalisation Ministre délégué à la Réforme administrative |
Marc Hansen | DP | |
| Ministre de l'Aménagement du territoire Ministre de l'Énergie |
Claude Turmes | Gréng | |
| Ministre de la Protection des consommateurs Ministre de la Santé Ministre déléguée à la Sécurité sociale |
Paulette Lenert | LSAP | |
| Ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes Ministre de l'Intérieur |
Taina Bofferding | LSAP | |
| Ministre des Classes moyennes Ministre du Tourisme |
Lex Delles | DP | |
| Ministre du Logement Ministre délégué à la Sécurité intérieure Ministre délégué à la Défense |
Henri Kox | Gréng | |
| Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire Ministre de l'Économie |
Franz Fayot | LSAP | |
Ministères
Les ministères portent la dénomination suivante[9] :
- Ministère d'État ;
- Ministère des Affaires étrangères et européennes ;
- Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ;
- Ministère de la Culture ;
- Ministère de la Digitalisation ;
- Ministère de l'Économie ;
- Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse ;
- Ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes ;
- Ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire ;
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
- Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable ;
- Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région ;
- Ministère des Finances ;
- Ministère de la Fonction publique ;
- Ministère de l'Intérieur ;
- Ministère de la Justice ;
- Ministère du Logement ;
- Ministère de la Mobilité et des Travaux publics ;
- Ministère de la Protection des consommateurs ;
- Ministère de la Santé ;
- Ministère de la Sécurité intérieure ;
- Ministère de la Sécurité sociale ;
- Ministère des Sports ;
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire.
Incompatibilité avec d'autres fonctions
Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de magistrat, de membre de la Cour des comptes, de conseiller d'État, de député et de conseiller communal.
Notes et références
- Marc Besch, Normes et légistique en droit public luxembourgeois, Promoculture Larcier, coll. « Vademecum », 696 p. (ISBN 978-2-87998-279-3 et 2-87998-279-0, OCLC 1089402989, lire en ligne).
- « Constitution du Grand-Duché du Luxembourg », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
- Sophie Wiessler, « Programme du gouvernement: les grandes lignes », Luxemburger Wort, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Michel de Waele, Nathalie Brack et Jean-Benoît Pilet, Les démocraties européennes : institutions, élections et partis politiques, Armand Colin, coll. « Collection U », , 3e éd., 464 p. (ISBN 978-2-200-60162-1 et 2-200-60162-X, OCLC 922656823, lire en ligne), chap. 18 (« Luxembourg »).
- Christelle Brucker, « Les 4 étapes de la formation d'un nouveau gouvernement », Luxemburger Wort, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
- « Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
- « Arrêté grand-ducal du 4 février 2020 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
- « Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères », sur http://legilux.public.lu/, Mémorial, (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr + de + lb + en) « Site du gouvernement luxembourgeois », sur https://gouvernement.lu/fr.html (consulté le ).
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