Ministère de la Justice (Luxembourg)

Le ministère de la Justice (en allemand : Ministerium der Justiz et en luxembourgeois : Justizministère) est le département ministériel responsable des affaires civiles, pénales et commerciales ainsi que de l'organisation judiciaire et des établissements pénitentiaires du pays.

Ministère de la Justice
(de) Ministerium der Justiz
(lb) Justizministère

Situation

Création

1853 ; 1864 ; 1915 ; 1917

Dissolution

1859 ; 1888 ; 1916

Type

Département ministériel

Centre administratif Pierre-Werner

13, rue Érasme
L-1468 Luxembourg

Luxembourg

Coordonnées

49° 37′ 28″ N, 6° 08′ 55″ E

Langue

Français, allemand, luxembourgeois

Organisation

Ministre

Sam Tanson

Dépend de

Gouvernement luxembourgeois

Site web

mj.gouvernement.lu

Géolocalisation sur la carte : Luxembourg

Géolocalisation sur la carte : Ville de Luxembourg

Il est dirigé, depuis le 6 septembre 2019 à titre temporaire puis depuis le 11 octobre 2019 à titre définitif, par l'écologiste Sam Tanson en remplacement de Félix Braz[1]^,[2]^,[3].

Le siège central du ministère se trouve au Centre administratif Pierre-Werner, situé au 13 rue Érasme, à Luxembourg.

Missions

Titulaires depuis 1853

Nom		Dates du mandat		Parti	Gouvernement(s)
Administration générale des Affaires étrangères, de la Justice et des Cultes (01/01/1848 – 22/09/1853)
	François-Xavier Wurth-Paquet	22/09/1853	21/05/1856	Sans	Simons
	Charles-Gérard Eyschen	21/05/1856	28/11/1857	Sans	Simons
	Guillaume-Mathias Augustin	28/11/1857	23/06/1859	Sans	Simons
	Charles-Mathias Simons (Président du gouvernement)	23/06/1859	15/07/1859	Sans	Simons
Direction générale de l'Intérieur et de la Justice (15/07/1859 – 31/03/1864)
	Henri Vannérus	31/03/1864	03/12/1866	Sans	Tornaco
	Léon de La Fontaine	03/12/1866	18/06/1867	Sans	Tornaco
	Henri Vannérus[N 1]	03/12/1867	26/12/1874	Sans	Servais
	Alphonse Funck	26/12/1874	19/04/1876	Sans	Blochausen
	Paul Eyschen[N 2]	07/07/1876	22/09/1888	Sans	Blochausen Thilges
Direction générale des Affaires étrangères (22/09/1888 – 03/03/1915)
	Victor Thorn	03/03/1915	06/11/1915	Sans	Eyschen Mongenast
	Jean-Baptiste Sax	06/11/1915	24/02/1916	RP	Loutsch
Direction générale des Affaires étrangères et de la Justice (24/02/1916 – 18/06/1917)
	Léon Moutrier	18/06/1917	28/09/1918	LL	Kauffman
	Auguste Liesch	28/09/1918	15/04/1921	LL	Reuter
	Guillaume Leidenbach	15/04/1921	14/04/1923	RP	Reuter
	Joseph Bech	14/04/1923	19/03/1925	RP	Reuter
	Norbert Dumont	19/03/1925	24/12/1936	RSP	Prüm Bech
	Étienne Schmit	24/12/1936	05/11/1937	RLP	Bech
	René Blum (lb)	05/11/1937	06/04/1940	AP	Dupong-Krier
	Victor Bodson	06/04/1940	01/03/1947	AP LSAP	Dupong-Krier Gouvernement en exil Libération Union nationale
	Victor Bodson	06/04/1940	01/03/1947	AP LSAP
	Eugène Schaus	01/03/1947	03/07/1951	GDP	Dupong-Schaus
	Victor Bodson	03/07/1951	02/03/1959	LSAP	Dupong-Bodson Bech-Bodson Frieden
	Pierre Werner (Premier ministre)	02/03/1959	03/01/1967	CSV	Werner-Schaus I Werner-Cravatte
	Jean Dupong (lb)	03/01/1967	01/02/1969	CSV	Werner-Cravatte
	Eugène Schaus (Vice-Premier ministre)	01/02/1969	15/06/1974	DP	Werner-Schaus II
	Robert Krieps	15/06/1974	16/07/1979	LSAP	Thorn-Vouel-Berg
	Gaston Thorn[N 3] (Vice-Premier ministre)	16/07/1979	22/11/1980	DP	Werner-Thorn-Flesch
	Colette Flesch (Vice-Premier ministre)	22/11/1980	20/07/1984	DP	Werner-Thorn-Flesch
	Robert Krieps	20/07/1984	14/07/1989	LSAP	Santer-Poos I
	Marc Fischbach	14/07/1989	30/01/1998	LSAP	Santer-Poos II et III Juncker-Poos I et II
	Luc Frieden	30/01/1998	23/07/2009	CSV	Juncker-Poos II Juncker-Polfer Juncker-Asselborn I
	François Biltgen	23/07/2009	04/12/2013	CSV	Juncker-Asselborn II
	Félix Braz (Vice-Premier ministre)	04/12/2013	06/09/2019	Gréng	Bettel-Schneider/Kersch-Braz/Bausch
	Sam Tanson	11/10/2019	En fonction	Gréng	Bettel-Schneider/Kersch-Braz/Bausch
Dans l'intervalle entre deux mandats, le ministre sortant assure la gestion des affaires courantes. Titres successifs : 1853-1857 : administration générale de la Justice (Instruction publique) 1857-1859 : direction générale de la Justice et des Finances[N 4] 1864-1866 : direction générale de la Justice 1866 : direction générale de la Justice et des Finances 1866-1888 : direction générale de la Justice 1915 : direction générale de la Justice et des Travaux publics 1915-1916 : direction générale de la Justice et de l'Intérieur 1917-1918 : direction générale de la Justice et de l'Instruction publique 1918-1925 : direction générale de la Justice et des Travaux publics 1925-1926 : direction générale de la Justice, des Travaux publics, du Commerce et de l'Industrie 1926-1936 : direction générale de la Justice et de l'Intérieur Depuis 1936 : ministère de la Justice[N 5]

Notes et références

Notes

Les services ressortissant de la Direction générale de la Justice sont attribués provisoirement aux autres départements après la démission de Léon de La Fontaine.
Les services ressortissant de la direction générale de la Justice sont attribués provisoirement aux autres départements à la suite du décès de Alphonse Funck.
Paul Helminger est secrétaire d'État à la Justice du 16/07/1979 au 20/07/1984.
L'arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 remplace le titre des « administrations générales » par celui de « directions générales »[4].
L'arrêté grand-ducal du 24 mars 1936 remplace le titre de « directeur général » par celui de « ministre »[5].

Références

« Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du ministère de la Justice », sur http://legilux.public.lu/, 6 septembre 2019 (consulté le 6 janvier 2021).
« Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du ministère de la Justice », sur http://legilux.public.lu/, 11 octobre 2019 (consulté le 6 janvier 2021).
« Un an de Justice version Sam Tanson », Luxemburger Wort,‎ 7 septembre 2020 (lire en ligne, consulté le 6 janvier 2021).
« Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 portant répartition des services publics entre trois directions générales », sur http://legilux.public.lu/, 1^er décembre 1857 (consulté le 7 janvier 2021).
« Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modification de l'art. 1^er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement », sur http://legilux.public.lu/, 6 avril 1936 (consulté le 7 janvier 2021).

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

(fr + de + lb + en) « Site du ministère de la Justice », sur https://gouvernement.lu/ (consulté le 13 juillet 2018).

Portail du droit
Portail de la politique au Luxembourg

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[4] Les services ressortissant de la Direction générale de la Justice sont attribués provisoirement aux autres départements après la démission de Léon de La Fontaine.

[5] Les services ressortissant de la direction générale de la Justice sont attribués provisoirement aux autres départements à la suite du décès de Alphonse Funck.

[6] Paul Helminger est secrétaire d'État à la Justice du 16/07/1979 au 20/07/1984.

[8] L'arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 remplace le titre des « administrations générales » par celui de « directions générales »[4].

[10] L'arrêté grand-ducal du 24 mars 1936 remplace le titre de « directeur général » par celui de « ministre »[5].

[1] « Arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du ministère de la Justice », sur http://legilux.public.lu/, 6 septembre 2019 (consulté le 6 janvier 2021).

[2] « Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du ministère de la Justice », sur http://legilux.public.lu/, 11 octobre 2019 (consulté le 6 janvier 2021).

[3] « Un an de Justice version Sam Tanson », Luxemburger Wort,‎ 7 septembre 2020 (lire en ligne, consulté le 6 janvier 2021).

[7] « Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1857 portant répartition des services publics entre trois directions générales », sur http://legilux.public.lu/, 1^er décembre 1857 (consulté le 7 janvier 2021).

[9] « Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, portant modification de l'art. 1^er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement », sur http://legilux.public.lu/, 6 avril 1936 (consulté le 7 janvier 2021).