Fait générateur de responsabilité en droit civil français

Le fait générateur de responsabilité est, avec le dommage et le lien de causalité, un des trois éléments nécessaires pour mettre en œuvre la responsabilité délictuelle ou contractuelle d'un individu. C'est le fait matériel qui va causer le dommage.

Fondamentaux
Dommage Fait générateur (Faute) Lien de causalité Garantie

Responsabilité contractuelle
Exception d'inexécution Résolution Théorie des risques Res perit debitori Res perit domino

Responsabilité délictuelle
Responsabilité du fait personnel Responsabilité du fait d'autrui Des parents du fait de leurs enfants Des instituteurs du fait de leurs élèves Des artisans du fait de leurs apprentis Des commettants du fait de leurs préposés Des maîtres du fait de leurs domestiques Principe général de responsabilité du fait d'autrui Responsabilité du fait des choses Du fait des bâtiments Du fait des animaux Régimes spéciaux : Accidents de la circulation Produits défectueux Accidents du travail

Voir aussi
Responsabilité pénale Responsabilité administrative

Le fait générateur de la responsabilité délictuelle

D'une part, le Code civil français[1] distingue 3 types de faits générateurs, qui peuvent engager la responsabilité délictuelle d'une personne :

Hormis cette distinction tripartite, le Code civil ne donne pas de définition précise du fait générateur de responsabilité.

D'une autre part, on distingue deux types de faits générateurs pouvant engager la responsabilité contractuelle d'un individu :

Code civil, art. 1384, al. 1^er : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »

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