Droits LGBT au Somaliland

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Somaliland peuvent faire face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.

Droits LGBT au Somaliland
Dépénalisation de l'homosexualité  Non
Sanction Jusqu'à la peine de mort
Identité de genre  Non
Service militaire  Non
Protection contre les discriminations  Non
Mariage  Non
Partenariat  Non
Adoption  Non

Législation sur l'homosexualité

De l'Empire ottoman au Somaliland britannique

En 1858, l'empire ottoman a légalisé les relations homosexuelles[1]. En 1940, l'Italie conquiert le Somaliland britannique et annexe l'Afrique orientale italienne. L'Italie ayant autorisé l'homosexualité sur son territoire depuis 1890, elle devient, de facto, légale au Somaliland. En 1941, avec la reconquête britannique, l'homosexualité est de nouveau pénalisée[1].

De l'indépendance du Somalie au Somaliland

Avec l'indépendance de la République démocratique somalie en 1964, un nouveau Code pénal entre en vigueur. Il dispose notamment en ses articles 400 et 409 : « Quiconque a des relations charnelles avec une personne du même sexe sera punie, l'acte ne constitue pas un crime grave, mais est puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans. Lorsque l'acte commis est un acte de luxure différent d'une relation sexuelle, la peine est réduite d'un tiers »[2].

En 1991, lorsque le Somaliland proclama son indépendance unilatéralement de la Somalie, il continua à appliquer le même Code Pénal[3].

Reconnaissance légale des couples homosexuels

Il n'existe actuellement aucune reconnaissance légale (union civile ou mariage) des couples homosexuels au Somaliland.

Tableau récapitulatif
Dépénalisation de l’homosexualité  (3 ans de prison)
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Non
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Non
Mariage civil ou partenariat civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Non
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non

Article connexe
  • Droit somali

Références
  1. (en) State-sponsored homophobia, 2014
  2. (en) Penal Code of Somaliland
  3. (en) Where is it illegal to be gay?
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