Droit de vote au Canada
Au Canada, le droit de vote est régi indépendamment par le gouvernement fédéral — élections et référendums fédéraux — et par les gouvernements provinciaux et territoriaux — référendums et élections provinciales, territoriales, municipales et scolaires. Il existe ainsi 14 lois électorales et organisations responsables d'encadrer ce droit au pays. Au niveau fédéral, le droit de vote est balisé par la Loi électorale du Canada, appliquée par Élections Canada. Dans toutes les juridictions, la possession de la nationalité canadienne est obligatoire et l'âge minimum pour voter est de 18 ans.
Par juridiction
Fédéral
L'article 3 de la Loi électorale du Canada stipule :
« A qualité d’électeur toute personne qui, le jour du scrutin, est citoyen canadien et a atteint l'âge de dix-huit ans. »
Sont interdits de droit de vote :
- le Directeur général des élections du Canada et son adjoint.
Un électeur doit également posséder un lieu de « résidence habituelle » unique.
Québec
Au Québec, le droit de vote est encadré par la Loi électorale du Québec et Directeur général des élections du Québec est chargé de son application. Il permet de voter aux référendums et élections provinciales, aux élections municipales et aux élections scolaires de son territoire.
«
Possèdent le droit de vote :
- Tous les citoyens canadiens âgés d’au moins 18 ans et domiciliés sur le territoire québécois depuis au moins 6 mois.
- les personnes en curatelle ;
- les personnes reconnues coupables d'une manœuvre électorale frauduleuse ;
- les personnes qui résident à l’extérieur du Québec sans y avoir passé au moins 12 mois consécutifs avant leur départ ;
- les personnes qui résident à l’extérieur du Québec depuis plus de deux ans ou n’ayant pas l’intention d’y revenir. »
Un citoyen doit être correctement inscrit sur la liste électorale au moins 14 jours avant le scrutin pour pouvoir exercer son droit de vote.
Le Québec fut la dernière province à accorder le droit de vote aux femmes en 1940.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Encyclopédie canadienne - Droit de vote au Canada
- Élections Canada - L'histoire du vote au Canada
- Directeur général des élections du Québec - Conditions à remplir
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