Déclaration sur la création de l'URSS

La Déclaration sur la création de l'URSS est un document historique qui, avec le Traité sur la création de l'URSS, a formé la base constitutionnelle pour la création de l'Union des républiques socialistes soviétiques en tant qu'État multinational[1].

Déclaration sur la création de l'URSS

Données clés

Présentation

Pays	Union soviétique

Adoption et entrée en vigueur

Signataire(s)	Union soviétique RSS d'Ukraine RSS de Biélorussie RSFS de Transcaucasie
Ratification	30 décembre 1922

La Déclaration indiquait les raisons nécessitant la constitution d'une union entre toutes les républiques soviétiques en un État socialiste uni et exprimait la volonté d'entreprendre une « révolution permanente », en exportant la révolution socialiste dans d'autres États, principalement à l'Ouest, comme en témoignait la récente guerre soviéto-polonaise. La Déclaration soulignait également que la création de l'Union des républiques socialistes soviétiques était une union volontaire de peuples avec des droits égaux, en vertu de laquelle chaque république soviétique conservait le droit de faire sécession de l'Union, disposition qui fut utilisée comme base légale pour l'indépendance de plusieurs républiques et la dissolution finale de l'Union en 1991.

Le projet de déclaration est approuvé le 29 décembre 1922 par une conférence des délégations plénipotentiaires de la RSFS de Russie, de la RSS d'Ukraine, de la RSS de Biélorussie et la RSFS de Transcaucasie. Le 30 décembre 1922, la déclaration ainsi que le Traité sur la création de l'URSS sont adoptés par le Premier Congrès des soviets de l'URSS. Elle est incluse comme préambule dans la Constitution de l'URSS de 1923.