Cour d'appel de Rennes
La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancienne province de Bretagne, le Parlement de Bretagne.
Organisation
Premiers présidents
Identité | Période | |
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Début | Fin | |
Michel Couaillier (d) | ||
Philippe Jeannin (d) | ||
Xavier Ronsin (d) |
Procureurs généraux
- Frédéric Benet-Chambellan depuis mars 2021[1] ;
- Jean-François Thony entre 2018 et 2020.
Tribunaux du ressort
- | 9 tribunaux judiciaires | 13 tribunaux de proximité | 11 conseils de prud'hommes | 9 tribunaux de commerce |
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Côtes-d'Armor |
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Finistère |
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Ille-et-Vilaine |
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Loire-Atlantique |
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Morbihan |
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Architecture
Le Parlement de Bretagne est construit entre 1618 et 1655. Le palais échappe au grand incendie de 1720, mais est détruit par l'incendie de 1994 à la suite d'une manifestation des marins-pêcheurs ayant dégénérée. La toiture s'effondre et des milliers de documents sont détruits[4]. La reconstruction du palais est achevée 10 ans plus tard.
Notes et références
- « Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Le ressort des tribunaux de grande instance et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : Corentin Le Doujet, « Tribunal de Dinan (22). C'était la dernière audience ! », Le Télégramme, (consulté le ).
- Après avoir fermé en 2009, suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Fougères a rouvert en janvier 2012, mais a compétence pour tout l'arrondissement de Fougères-Vitré nouvellement créé (article d'Ouest-France).
- « EN IMAGES. Il y a 25 ans, l’incendie du Parlement de Bretagne enflammait la nuit rennaise », Ouest-France, (lire en ligne)
Liens externes
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