Constitution du Québec

La constitution du Québec tient ses origines de la création de la province par la Loi constitutionnelle de 1867. Toutefois, certaines de ses sources remontent à une période antérieure, notamment pour l'Acte de Québec.

Plusieurs personnes ou groupes politiques ont proposé à travers le temps de doter le Québec d'une constitution formelle regroupée dans un seul et même document.

Dès janvier 1960, l'Alliance laurentienne propose la Constitution de la République de Laurentie, inspirée essentiellement de la constitution corporatiste de l'Estado Novo portugais mise en place par Salazar, le premier exercice de constitution écrite sur document unique pour le Québec[2].

En 1984, le député péquiste de la circonscription de Vachon, David Payne, propose un projet constitutionnel. Le but premier de son projet est d'affirmer le droit à l'autodétermination du peuple québécois[3].

Le Québec a donc plusieurs fois discuté la possibilité de réunir l'ensemble des éléments épars de sa constitution dans un texte fondamental sans jamais aller de l'avant. Lors des Assises nationales de 1969 des États généraux du Canada français, les délégués du Québec adoptent une résolution proposant que « les Québécois se donnent une constitution écrite[4] ».

Plus récemment, dans son allocution au premier congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel en 2007, l'ancien ministre libéral des affaires intergouvernementales canadiennes Benoît Pelletier affirmait :

« L’une des premières questions qui se pose est, bien sûr, liée au contenu d’un éventuel texte fondamental dont pourrait se doter le Québec. En 2001, le comité que j’ai présidé énumérait certains éléments possibles d’une consolidation des règles fondamentales gouvernant le Québec. Ainsi, de manière générale, nous suggérions qu’un tel document puisse contenir tous les éléments, actuellement épars, qui forment la constitution matérielle du Québec[5]. »

Cette constitution matérielle comprendrait selon Pelletier[5] :

• l’ensemble des dispositions constitutionnelles et législatives relatives à l'organisation de l’Assemblée nationale et du gouvernement du Québec qui sont contenues dans les articles 58 à 90 de la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur l’Assemblée nationale et dans la Loi sur l'exécutif;
• la Charte des droits et libertés de la personne;
• la Charte de la langue française;
• la Loi sur le ministère des Relations internationales ;
• la Loi électorale et la Loi sur la consultation populaire;
• certains éléments de la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec;
• certaines motions et déclarations adoptées par l’Assemblée nationale portant sur des sujets fondamentaux, telle la reconnaissance des droits des autochtones du Québec.

Le 18 octobre 2007, le constitutionnaliste et député péquiste de l'opposition Daniel Turp déposait un projet de Constitution québécoise (projet de loi 196) à l'Assemblée nationale[6]. Le projet de loi n'a pas passé la première lecture.

La constitution du Québec n'étant pas regroupé dans un texte formel, il n'existe pas de liste officielle des documents la composant. On peut tout de même identifier les règles de droit et les documents suivants[7] :

• Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent les provinces canadiennes en général et le Québec en particulier[8];
• Les lois organiques québécoises relatives à la répartition des pouvoirs de l'État québécois et des droits des personnes. Il s'agit d'une quinzaine de lois dont les principales sont la Loi sur l'Assemblée nationale, la Loi sur l'exécutif, la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire, la Charte des droits et libertés de la personne, la Charte de la langue française, etc.[8] ;
• La plupart des conventions constitutionnelles touchant les rapports entre la Couronne du Canada, l'exécutif et le Parlement[9];
• Le règles de common law sur la prérogative royale exercée par le lieutenant-gouverneur du Québec[9];
• La jurisprudence des tribunaux du Québec et du Canada[9];

Le Parlement du Québec a le pouvoir de modifier certaines parties de la constitution provinciale du Québec, alors que d'autres ne peuvent être modifiées qu'en passant par le processus de modification de la constitution canadienne[8].

La constitution du Québec étant composées d'un grand nombre de documents épars, il n'est pas possible de faire la liste des modifications. Toutefois, certaines de ses modifications devaient suivre une procédure particulière puisqu'il s'agit de modification à la Loi constitutionnelle de 1867. Par exemple, en 1997, la Loi constitutionnelle de 1867 est modifiée, de sorte que la province jouit maintenant d'un système d'éducation fondé sur une division linguistiques (français et anglais) plutôt que sur une base religieuse (catholique romaine et protestante) comme s'étant le cas auparavant.

• Daniel Turp, « La constitution québécoise : une perspective historique », Revue québécoise de droit constitutionnel, vol. 2,‎ 2008 (lire en ligne).
• Benoît Pelletier, « La nature quasi constitutionnelle de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et l’idée d’une constitution québécoise », Bulletin québécois de droit constitutionnel, n^o 2,‎ hiver 2007 (lire en ligne).
• André Tremblay, Droit constitutionnel canadien et québécois, vol. I, Éditions Thémis, 2000, 679 p. (ISBN 2-89400-104-5).
• André Tremblay, Droit constitutionnel canadien et québécois, vol. II, Éditions Thémis, 2000, 679 p. (ISBN 2-89400-120-7).
• Jacques-Yvan Morin et José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec : du régime français à nos jours, t. 1 : Études, Montréal (Québec), Éditions Thémis, 1992, 978 p. (ISBN 2-920376-98-5, présentation en ligne)
• Jacques-Yvan Morin et José Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec : du régime français à nos jours, t. 2 : Recueil de textes, Éditions Thémis, 1994, 656 p. (ISBN 2-89400-048-0)
• Marc Chevrier, « Dossier Constitution québécoise », dans L'Encyclopédie de l'Agora, 22 juillet 2010