Constitution de l'Ukraine
La Constitution de l'Ukraine (ukrainien : Конституція України) est la loi fondamentale de l’Ukraine. La Constitution fut adoptée et ratifiée lors de la 5e session de la Rada (Parlement) de l’Ukraine le . La constitution fut adoptée avec 315 votes pour sur 450 votes possibles (300 pour minimum).
Конституція України
| Titre | Constitution ukrainienne du 28 juin 1996, modifiée le 2 juin 2016 par la loi n° 1401-VIII |
|---|---|
| Pays | Ukraine |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | |
| Modifications | 2004, 2010, 2011, 2013, 2014 et 2016 |
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Les autres lois et normes légales ukrainiennes doivent se conformer à la Constitution. Le droit d'amender la Constitution par une procédure spéciale revient exclusivement au Parlement. Le seul organe capable d'interpréter la Constitution et déterminer la conformité d'une norme à celle-ci est la Cour constitutionnelle.
Réformes
Réforme de 2004
La réforme a été adoptée lors de la cinquième session de la Rada le par la loi n° 2222-IV), dans le contexte de la révolution orange.
La réforme réduit les pouvoirs du président d'Ukraine au profit de la Rada et du Premier ministre.
Annulation de la réforme de 2004
Les amendements de la constitution en 2004 sont déclarés inconstitutionnels par la Cour constitutionnelle d'Ukraine le [1]. Cette décision, 6 ans après le vote des amendements, a généré des controverses importantes, ainsi la Commission de Venise s'étonne du pouvoir de la Cour constitutionnelle de faire un tel jugement[2]. C'est un retour à un système où le rôle du président est renforcé.
Réforme de 2011
En 2011, une nouvelle loi constitutionnelle fixe tous les mandats électifs (président, parlement, oblasts, maires) à cinq ans et la présidentielle est fixée au dernier dimanche du mois de mars de la dernière année du mandat présidentiel.
Projet de réforme de 2012
En 2012, le président Viktor Ianoukovytch a désigné une assemblée constituante pour amender la Constitution. La réforme, qui n'a pas abouti, devait être adoptée par la Rada.
Réforme de 2014
À la suite de l'Euromaïdan et d’accords entre le président et l'opposition, la Rada vote le retour à la Constitution de 2004[3], mais sans abroger les amendements de 2010. Le retour à la Constitution de 2004 « une des principales revendications de l'opposition afin de réduire l'importance du président dans l'exécutif » n'est pas signé par le président Viktor Ianoukovytch, qui fuit Kiev, et est destitué de son mandat par le Parlement. La loi constitutionnelle est ensuite signée par le président par intérim, Oleksandr Tourtchynov.
Projet de réforme de 2015
Lors de la guerre du Donbass, un projet de décentralisation est proposé[4],[5]. Le projet, qui suscite une forte opposition au sein du parlement et du pays, n'a pour l'heure pas encore été voté.
Réforme de 2016
La constitution est de nouveau amendée le . Les amendements réforment le système judiciaire ukrainien et introduisent des mesures anticorruption[6]. L'indépendance de la justice est renforcée, les attributions du procureur général sont réduites et désormais tout citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle s'il estime que la constitution a été violée.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Ukraine » (voir la liste des auteurs).
Références
- http://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx?pdffile=CDL-AD(2010)044-f Paragraphe II, 5e remarque.
- Avis sur la situation constitutionnelle de l’Ukraine, adopté par la Commission de Venise à sa 85e réunion plénière, Venise (17-18 décembre 2010)
- (en) Ukrainian parliament reinstates 2004 Constitution
- La-Croix.com, « Ukraine: la Cour constitutionnelle se prononce en faveur d'une loi prévoyant plus d'autonomie pour l'Est », sur La Croix (consulté le )
- « Du sang sur la Constitution », sur Courrier international (consulté le )
- « Amendments to the Constitution of Ukraine passed: Ukraine takes a major step towards a European System of Justice » (consulté le )
Compléments
Articles connexes
- Constitution de Pylyp Orlyk
- Constitution de la République nationale ukrainienne
- Constitution ukrainienne de 1919
- Constitution ukrainienne de 1929
- Constitution ukrainienne de 1937
- Constitution ukrainienne de 1978
- Constitution de la Crimée
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