Conseil de surveillance (Facebook)

Le Conseil de surveillance (en anglais Oversight Board), aussi appelé Cour suprême de Facebook, est un organe qui prend des décisions de modération de contenu sur la plateforme de réseaux sociaux Facebook. Proposé en novembre 2018 par Mark Zuckerberg, les premiers membres du conseil d'administration ont été annoncés le 6 mai 2020.

Facebook déclare que les membres du conseil ont vécu dans 27 pays et parlent au moins 29 langues, bien qu'un quart du groupe et deux des quatre coprésidents soient des États-Unis, où la société a son siège. Les coprésidents, qui ont sélectionné les autres membres conjointement avec Facebook, sont l'ancien juge du circuit fédéral américain et expert en liberté religieuse Michael McConnell, l'expert en droit constitutionnel Jamal Greene, l'avocate colombienne Catalina Botero-Marino et l'ancienne première ministre danoise Helle Thorning-Schmidt. Parmi la cohorte initiale figurent: l'ancien juge de la Cour européenne des droits de l'homme András Sajó, la directrice générale d'Internet Sans Frontières Julie Owono, l'activiste yéménite et lauréat du prix Nobel de la paix Tawakkol Karman, l'ancien rédacteur en chef de The Guardian Alan Rusbridger, et l'avocat pakistanais Nighat Dad[1].

Il a officiellement commencé ses travaux le 22 octobre 2020[2].

Historique

En novembre 2018, Facebook propose de créer un conseil de surveillance du contenu chargé de prendre des décisions de modération sur la plateforme[3]. Parmi les objectifs de ce conseil figurent l'amélioration de l'équité du processus d'appel, la supervision par source extérieure ainsi que l'amélioration de la transparence.

Zuckerberg a initialement décrit le Conseil de surveillance comme une «Cour suprême», étant donné son rôle dans les procédures de règlement, de négociation et de médiation[4]. Le Conseil de surveillance a la capacité d'annuler des décisions de modération de contenu prises par le groupe et ses intermédiaires, en appliquant les politiques de Facebook et en tenant compte de l'intérêt public[5]. Il est calqué sur le système judiciaire fédéral des États-Unis, car ses décisions ont valeur de jurisprudence.

En janvier 2019, Facebook reçoit un projet de charte pour le conseil d'administration[6] et entame une période de consultations publiques et d'ateliers avec des experts, des institutions et des personnes du monde entier[7],[8]. En juin 2019, Facebook publie un rapport de 250 pages résumant les conclusions de la période de consultation publique et annonce qu'il recherche une quarantaine de personnes pour siéger au conseil[9],[10].

En juillet 2020, il a été annoncé que le conseil ne commencerait ses travaux que «plus tard dans l'année»[11].

Les premières audiences ont commencées le 22 Octobre 2020[12].

Premières décisions

Le 28 janvier 2021, le conseil a annulé quatre décisions de modération prises par Facebook[13]. La « déplatformation » de Donald Trump par Facebook n'était pas dans les décisions initiales; le conseil recueillait à l'époque les commentaires du public avant une décision future.

Membres

Les 20 membres du Conseil de surveillance ont été annoncés le 6 mai 2020[14].

Nom Pays Terme Détails
Catalina Botero Marino, coprésidente Colombie 2020– Doyen de la faculté de droit de l'Universidad de los Andes
Jamal Greene, coprésident États-unis d'Amérique 2020– Professeur à Columbia Law
Michael McConnell, coprésident États-unis d'Amérique 2020– Professeur de droit constitutionnel à Stanford Law
Helle Thorning-Schmidt, coprésidente Danemark 2020– Ancienne Première ministre du Danemark
Afia Asantewaa Asare-Kyei Ghana; Afrique du Sud 2020– Avocat des droits de l'homme
Evelyn Aswad États-unis d'Amérique 2020– Professeur de droit à l'Université de l'Oklahoma College of Law
Endy Bayuni Indonésie 2020– Journaliste
Katherine Chen Taïwan 2020– Professeurre de relations publiques et de statistiques à l'Université nationale de Chengchi
Nighat Dad Pakistan 2020– Avocat et activiste Internet
Pamela S. Karlan États-unis d'Amérique 2020– Professeurre de droit à Stanford et avocat à la Cour suprême des États-Unis
Tawakkol Karman Yémen 2020– Journaliste et activiste des droits humains
Maina Kiai Kenya 2020– Avocat et militant des droits humains
Sudhir Krishnaswamy Inde 2020– Vice-chancelier de la National Law School of India University
Ronaldo Lemos Brésil 2020– Avocat et universitaire
Julie Owono Cameroun; France 2020– Avocat et directeur exécutif d'Internet Sans Frontières
Emi Palmor Israël 2020– Ancien directeur général du ministère israélien de la Justice
Alan Rusbridger Royaume-Uni 2020– Journaliste
András Sajó Hongrie 2020– Universitaire de droit
John Samples États-unis d'Amérique 2020– Vice-président de l'Institut Cato
Nicolas Suzor Australie 2020– Professeur associé de droit à la Queensland University of Technology

Notes et références
  1. (en) Elizabeth Culliford, « Facebook names first members of oversight board that can overrule Zuckerberg », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. « La « cour suprême » de Facebook va commencer à recevoir des réclamations d’utilisateurs », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. « A Blueprint for Content Governance and Enforcement | Facebook », www.facebook.com (consulté le )
  4. Douek, « Facebook's 'Oversight Board:' Move Fast with Stable Infrastructure and Humility », N.C. J. L. & TECH, vol. 21, no 1,‎ (lire en ligne)
  5. (en) Rory Van Loo, « Federal Rules of Platform Procedure », University of Chicago Law Review, Social Science Research Network, no ID 3576562,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. (en) « Charting a Course for an Oversight Board for Content Decisions | Facebook Newsroom » (consulté le )
  7. (en) « Getting Input on an Oversight Board | Facebook Newsroom » (consulté le )
  8. (en-US) « Facebook asks for public input about its plans for a content oversight board », TechCrunch (consulté le )
  9. (en) « Global Feedback and Input on the Facebook Oversight Board for Content Decisions | Facebook Newsroom » (consulté le )
  10. (en) « Facebook Releases an Update on Its Oversight Board: Many Questions, Few Answers », Lawfare, (consulté le )
  11. (en) « Facebook Oversight Board says it won't get started until late fall », CNBC, (consulté le )
  12. https://www.cnn.com/2020/10/22/tech/facebook-oversight-board/index.html
  13. « Modération des contenus : la « cour suprême » de Facebook conteste des décisions du réseau social », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. « Announcing the First Members of the Oversight Board », Oversight Board, Oversight Board (consulté le )
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