Communauté de communes du Val Briard

La communauté de communes du Val Briard[1] est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France créée en 2017.

Communauté de communes du Val Briard
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Les Chapelles-Bourbon
Communes 21
Président Isabelle Périgault (LR)
Date de création
Code SIREN 200072874
Démographie
Population 35 165 hab. (2017)
Densité 98 hab./km2
Géographie
Superficie 359,46 km2
Localisation

Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.valbriard.eu
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la ** communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[2].

    C'est ainsi que la communauté de communes du Val Briard est créée par un arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 au [3], qui fusionne les anciennes communauté de communes de « Brie Boisée » (5 communes),« Val Bréon » (10 communes), « Sources de l’Yerres » (9 communes) et de la commune de Courtomer (ex CC de l'Yerres à l'Ancœur), malgré d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[4] et les contestations de la communauté de communes de la Brie boisée, dont les communes souhaitent rejoindre Marne-et-Gondoire, les Portes-briardes ou le Val-d'Europe[5],[6]

    Toutefois, plusieurs communes intégrées contre leur gré[7] au Val Briard le quittent le pour rejoindre d'autres intercommunalités :

    Territoire communautaire

    Composition

    En 2018, après le départ de Ferrières-en-Brie, Pontcarré, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis, la communauté regroupe les 21 communes suivantes[11] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    La Houssaye-en-Brie
    (siège)    		 77229 Hulsétiens 12,43 1 633 (2018) 131
    Bernay-Vilbert 77031 Bernéens-Vilbertiens 16,92 864 (2018) 51
    Châtres 77104 Châtriots 15,13 689 (2018) 46
    Courpalay 77135 Courpaliens 14,56 1 305 (2018) 90
    Courtomer 77138 Courtomerois 4,62 537 (2018) 116
    Crèvecœur-en-Brie 77144 Crépicordiens 9,19 417 (2018) 45
    Favières 77177 Favièrois 28,27 1 125 (2018) 40
    Fontenay-Trésigny 77192 Trésifontains 22,12 5 678 (2018) 257
    La Chapelle-Iger 77087 Capelligérois 8,73 170 (2018) 19
    Le Plessis-Feu-Aussoux 77365 Plessis-Ansoldiens 5,59 601 (2018) 108
    Les Chapelles-Bourbon 77091 Capello-Bourbonais 6,42 473 (2018) 74
    Liverdy-en-Brie 77254 Liverdois 9,12 1 300 (2018) 143
    Lumigny-Nesles-Ormeaux 77264 Luminiciens-Neslois 36,3 1 527 (2018) 42
    Marles-en-Brie 77277 Marlois 12,78 1 730 (2018) 135
    Mortcerf 77318 Moressartois 17,84 1 438 (2018) 81
    Neufmoutiers-en-Brie 77336 Neufmonastériens 15,9 1 162 (2018) 73
    Pécy 77357 Peciaquois 21,07 857 (2018) 41
    Presles-en-Brie 77377 Preslois 17,39 2 313 (2018) 133
    Rozay-en-Brie 77393 Rozéens 3,17 2 807 (2018) 885
    Vaudoy-en-Brie 77486 Vaudoyens 26,98 900 (2018) 33
    Voinsles 77527 Vincelais 28,44 586 (2018) 21

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
    14 15717 72621 32025 64929 08133 24335 165
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[12])


    Organisation

    Siège

    Le siège de la Communauté de communes du Val Briard se situe désormais aux Chapelles-Bourbon, au 2 rue des Vieilles Chapelles.

    L'intercommunalité a aménagé son nouveau siège aux Chapelles-Bourbon, dans l'ancienne ferme des Vieilles Chapelles. Le chantier a débuté en mars 2016 et le siège a été inauguré le , sous le nom de Jean-Jacques Barbaux, l'ancien président de l'intercommunalité. La deuxième tranche concerne le pôle petite enfance — structure multi-accueil de 60 berceaux — et la maison des services — administratifs et supports —, en chantier en 2018. La troisième tranche, réalisée à l’horizon 2020, consistera à la création d’un pôle culturel régional. L’enveloppe globale du projet se chiffre autour de 20 millions d’euros[13],[14].

    Élus

    La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres, r, soit :épartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune membre, soit, en 2017[15] :
    - sept pour Fontenay-Trésigny ;
    - trois pour Rozay-en-Brie, Ferrières-en-Brie, Presles-en-Brie ;
    - deux pour Pontcarré, Villeneuve-le-Comte, La Houssaye-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux ;
    - un pour les autres communes.

    Le conseil communautaire du a élu son premier président, Jean-Jacques Barbaux, président du conseil départemental de Seine-et-Marne et ancien maire de Neufmoutiers-en-Brie[16]

    Après son décès, le conseil communautaire du a élu son successeur, Isabelle Périgault, maire du Plessis-Feu-Aussoux, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[17] :

    1. Patrick Stourme, maire de Bernay-Vilbert, délégué à la communication, jeunesse, sport, vie scolaire ;
    2. Serge Carthagena, 1er maire-adjoint de Châtres, délégué aux travaux, bâtiments, voirie ;
    3. François Chevallier-Mames, maire de Courtomer, délégué à la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) et au projet de territoire ;
    4. Patrick Rossilli, maire de Fontenay-Trésigny, délégué à l'action sociale, à la petite enfance, au RAM et à l'aire d'accueil des Gens du voyage ;
    5. Dominique Rodriguez, maire de Presles-en-Brie, délégué au développement durable ;
    6. Bruno Gainand, maire de Pécy, délégué au commerce local de proximité et à la promotion du tourisme  ;
    7. Jean Abiteboul, maire de la Houssaye-en-Brie, délégué à la culture et au numérique  ;
    8. Grégory Caillau, maire de Mortcerf, délégué à l'aménagement du territoire ;
    9. Marc Cuypers, maire de Crèvecoeur-en-Brie, délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), au Service public d'assainissement non collectif (SPANC) et à l'eau.


    Le 9 juillet 2020, Isabelle Périgault a été de élue pour un nouveau mandat, ainsi que ses 10 vices présidents, qui sont :

    1. Marc Cuypers, 1er vice-président, chargé de l'Agroécologie, Services Publics Eau et Assainissement GEMAPI
    2. Martine Laforge, 2ème vice-présidente, chargée des Stratégies Financières : Protocoles financiers et fiscaux, Groupement de commandes et CLECT
    3. Serge Carthagéna, 3ème vice-président, chargé des Travaux, Equipements et infrastructures
    4. Patrick Rossili, 4ème vice-président, chargé de la Petite Enfance, Relais assistantes maternelles et Aire d’accueil des Gens du Voyage.
    5. Sandrine René, 5ème vice-présidente, chargée de l'Action Sociale, Santé et Handicap, Maison France Services
    6. Jean Abiteboul, 6ème vice-président, chargé du Développement Culturel et des Innovations Numériques
    7. Céline Michard, 7ème vice-Présidente, chargée de la Stratégie touristique, de la Valorisation du Patrimoine et Cadre de Vie
    8. Thierry Herry, 8ème vice-président, chargé de l’Aménagement du Territoire, Commerce, Artisanat et Mobilités
    9. Sonia Dutartre, 9ème vice-présidente, chargée des Politiques environnementales, qualité de vie et PCAET
    10. Hugues Marcelot, 10ème vice-président, chargé de la Promotion du Sport, Jeunesse et Séniors.

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[18],[16] février 2018[19] Jean-Jacques Barbaux LR Ancien juriste, proviseur de lycée
    Maire de Neufmoutiers-en-Brie (1989 → 2015)
    Conseiller départemental de Fontenay-Trésigny (2015 → 2018)
    Président du conseil départemental de Seine-et-Marne (2015 → 2018)
    Président de la Communauté de communes du Val Bréon (2008 → 2016)
    Décédé en fonction
    mars 2018[17],[20] En cours
    (au 16 septembre 2018)    		 Isabelle Périgault LR Directrice administrative territoriale
    Maire du Plessis-Feu-Aussoux (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[21] :

    • Développement économique (zone d'activité intercommunale)
    • Aménagement de l'espace
    • Voirie du parc logistique, chemins de randonnée et mise à disposition des services techniques de la CCVB auprès des communes pour leurs voiries
    • Organisation et financement des transports publics (urbains et scolaires)
    • Financement du service départemental d’incendie et de secours
    • Création et gestion de relais d'assistantes maternelles (RAM)
    • Sorties et voyages les élèves du 1er degré
    • Diagnostic pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
    • Service de portage de repas à domicile
    • Équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire
    • Protection et mise en valeur de l’environnement (déchets ménagers et assimilés).

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[11] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[11].

    Projets et réalisations

    Le pôle régional culturel

    Dernière phase de réhabilitation de la ferme communautaire Jean-Jacques Barbaux, le pôle régional culturel sera un lieu privilégié, équipé et dédié au temps de création et à l’accueil des compagnies indépendantes d’Île-de-France.

    Les travaux ont débuté au printemps 2020 pour une durée d’environ 18 mois. Le pôle culturel sera constitué d’une salle de spectacle d’une capacité de 400 à 700 places, d’une salle de répétition, d’ateliers dédiés à la construction de décors, de costumes, d’accessoires, à la sculpture et à la peinture, d’une salle d’exposition, ainsi qu’une grande cour intérieure. [22]

    Développement économique

    La Communauté de communes a décidé la création de la ZAC du Val Bréon 2 aux Chapelles-Bourbon, sur 150 hectares, sur des terres agricoles cédées par la Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild et acquises en 2018. Cette ZAC est destinée à un « projet d’aménagement immobilier de haute qualité et de développement économique » à cheval sur Châtres, Les Chapelles-Bourbon et Marles-en-Brie, selon les termes d'Isabelle Périgault, la présidente de l'intercommunalité, en continuité de la zone logistique du Val Bréon et ses 1 100 emplois, à Châtres[23].

    Identité visuelle
    • Ancien logo.
    • Logo actuel.

    Notes et références
    1. Statuts communautaires en vigueur au 10 février 2018
    2. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
    3. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes « Brie Boisée », « Val Bréon », « Sources de l’Yerres » et extension à la commune de Courtomer », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 162-168 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. Sébastien Blondé, « Brie Boisée : Barbaux contesté à la veille de la fusion des intercommunalités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
    5. Sébastien Blondé, « Voici à quoi ressemblent vos nouvelles intercommunalités : De quarante, elles sont passées à vingt-cinq le 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la nouvelle carte », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les protestations de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ou encore de Maincy n'y auront rien changé. La nouvelle carte des intercommunalités de Seine-et-Marne, conséquence de la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), est entrée en vigueur le  ».
    6. Pierre Choisnet, « Val Briard : à quand la sortie des communes de l’ex Brie-Boisée ? : Les cinq communes de l'ex Brie-Boisée souhaitent toujours quitter le Val Briard avec qui les rapports restent tendus. Mais le calendrier reste flou et les certitudes s'envolent », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. Marion Kremp, « Marne-et-Gondoire favorable à l’intégration de Ferrière et Pontcarré », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Bordées par l’autoroute A4, nichées entre Collégien et Bussy-Saint-Georges, Ferrière-en-Brie et Pontcarré « sont complémentaires de la communauté d’agglomération Marne-et-Gondoire », souligne le directeur de cabinet Pierre Tebaldini : « Il y a une vraie cohérence de territoire, en termes de géographie mais aussi de projets. Nos zones d’activités se complètent plutôt que d’être en concurrence. Nous travaillons ensemble avec Epamarne. Nous partageons le même syndicat et les habitants du secteur utilisent déjà les services de Marne-et-Gondoire comme le conservatoire de musique, par exemple ».
    8. « Arrêté 2017/DRCL/BCCCL/49 emportant le retrait des communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré de la communauté de communes de Val Briard et leur adhésion à la communauté d'agglomération de Marne et Gondoire », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 341,‎ , p. 357-360 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. Pierre Choisnet, « Ferrières et Pontcarré disent adieu au Val Briard : Les communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré ne font plus partie de la communauté de communes du Val Briard. Elles ont intégré l'agglomération Marne et Gondoire. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    10. « Les deux Villeneuve bientôt à Val d’Europe », sur valdeuropeagglo.fr, (consulté le )
    11. « CC Val Briard (N° SIREN : 200072874) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    12. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    13. Sébastien Roselé, « Les Chapelles-Bourbon accueilleront l’hôtel communautaire du Val-Briard », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. Sébastien Blondé, « Les Chapelles-Bourbon : le siège du Val Briard portera le nom de Jean-Jacques Barbaux : La ferme communautaire des Vieilles Chapelles a été baptisée du nom du président disparu en début d’année », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2016 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Val Briard », à compter du 1er janvier 2017 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 264,‎ , p. 190 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    16. Pierre Choisnet, « Val Briard : Jean-Jacques Barbaux élu sans surprise à la tête de l’intercommunalité : Le président et les neuf vice-présidents du Val Briard ont été élus mercredi soir. Jean-Jacques Barbaux prend la tête de ce nouveau territoire », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. MSM rédaction, « Isabelle Périgault prend la tête du Val Briard », Le Moniteur de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté en ).
    18. « Compte rendu du conseil communautaire : Séance du 25 janvier 2017 » [PDF], Comptes-rendus, sur www.valbriard.eu/ (consulté le ).
    19. Faustine Léo, « La Seine-et-Marne pleure son président Jean-Jacques Barbaux (LR) : Le conseiller départemental de Fontenay-Trésigny est décédé brutalement, ce dimanche matin, dans le Jura. Les élus seine-et-marnais rendent un hommage unanime à celui qui voulait donner de la grandeur au département », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    20. Pierre Choisnet, « Isabelle Périgault (LR) succède à Jean-Jacques Barbaux (LR) à la présidence du Val Briard : Isabelle Périgault a été élue présidente du Val Briard. Elle succède à feu Jean-Jacques Barbaux. Face à elle, deux candidats s’étaient présents : Patrick Rossilli et Bruno Gainan », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Deux tours auront été nécessaires pour départager les candidats. Bruno Gainand a été sorti dès le premier tour avec seulement quatre voix contre 15 en faveur de la maire du Plessis-Feu-Aussoux et 12 pour l’élu de Fontenay-Trésigny. Ensuite, l’écart s’est creusé au second tour avec un score final de 18 voix en faveur d’Isabelle Périgault, 12 voix pour Patrick Rossilli et un bulletin blanc ».
    21. « Actions de la Communauté de Communes », Présentation, sur http://www.valbriard.eu (consulté le ).
    22. « Le Pôle Régional Culturel du Val Briard, un chantier d'envergure pour un projet d'exception ! », sur valbriard.eu
    23. Sébastien Blondé, « Val-Bréon : 150 ha de terres agricoles achetées pour lancer la seconde zone d’activités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes
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