Communauté de communes du Pays de Bray

La communauté de communes du Pays de Bray[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Communauté de communes du Pays de Bray
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Siège Lachapelle-aux-Pots
Communes 23
Président Jean-Michel Duda (LR)
Date de création
Code SIREN 246000913
Démographie
Population 18 487 hab. (2014)
Densité 83 hab./km2
Géographie
Superficie 224 km2
Localisation
Liens
Site web cc-paysdebray.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Histoire

    La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [3].

    La commune de Sérifontaine, jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le 1er janvier 2014, devenant ainsi sa 23e commune membre[4],[5].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la Seine-Maritime à l’ouest et l’Eure au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.

    Elle est desservie principalement par la route nationale 31.

    Composition

    En 2017, cette communauté de communes est composées des communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Lachapelle-aux-Pots
    (siège)    		60333Capellois9,851 590 (2014)161
    Blacourt6007311,49638 (2014)56
    Cuigy-en-Bray60187Cuigyciens9,81960 (2014)98
    Espaubourg60220Spalburgiens5,99516 (2014)86
    Flavacourt60235Flavacourtois18,51670 (2014)36
    Hodenc-en-Bray60315Hodenquois9,94495 (2014)50
    Labosse60331Labossois14,22443 (2014)31
    Lalande-en-Son60343Lansonnais5,99681 (2014)114
    Lalandelle60344Landellois11,23467 (2014)42
    Le Coudray-Saint-Germer6016413,48949 (2014)70
    Le Vaumain606608,10356 (2014)44
    Le Vauroux606629,74510 (2014)52
    Lhéraule60359Lhéraulais2,76192 (2014)70
    Ons-en-Bray6047713,951 385 (2014)99
    Puiseux-en-Bray605168,01420 (2014)52
    Saint-Aubin-en-Bray605676,381 053 (2014)165
    Saint-Germer-de-Fly60577Gérémarois19,901 724 (2014)87
    Saint-Pierre-es-Champs6059210,80696 (2014)64
    Sérifontaine60616Sérifontainois20,432 867 (2014)140
    Talmontiers60626Talmontois9,23708 (2014)77
    Villembray60677Villembraysiens6,53251 (2014)38
    Villers-sur-Auchy606878,59396 (2014)46
    Villers-Saint-Barthélemy606819,90520 (2014)53

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
    11 08011 51412 81515 19916 79217 79118 487
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE RGP 2014[6])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Lachapelle-aux-Pots, 2 rue d’Hodenc[3].

    Élus

    L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
    - 5 délégués pour Sérifontaine ;
    - 3 délégués pour La Chapelle-aux-Pots et Saint-Germer-de-Fly ;
    - 2 délégués pour Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le Conseil Communautaire du à élu son nouveau président, Jean-Michel Duda, maire de Le Vaumain et ses cinq vices présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont[7] :

    1. M. Alain Levasseur, maire de Saint-Germer-De-Fly, chargé de l'assainissement collectif et non collectif, la gestion des déchets, l'eau et l'énergie ;
    2. M. Patrick Batot, maire d'Espaubourg, chargé de l'habitat, les travaux et entretien des bâtiments intercommunaux;
    3. M. Jean-Pierre Blancfene, adjoint au maire de Lachapelle-aux-Pots, chargé de l'urbanisme et PLUiH ;
    4. Mme Pascale Mondon, maire de Villers-sur-auchy, chargée des finances, la culture, le tourisme et l'action sociale ;
    5. M. Didier Pigné, adjoint au maire de Sérifontaine, chargé du développement économique, l'aménagement du territoire et des transport.

    Le président et les vice-présidents forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2020-2026.

    Liste des présidents
    Les présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001[8] novembre 2017 Nadège Lefebvre LR Responsable de ressources humaines
    Maire de Lachapelle-aux-Pots (2008 → )
    Sénatrice de l'Oise (2017 → 2017)
    Vice-présidente puis présidente (2017 → ) du conseil départemental de l'Oise
    Démissionnaire à la suite de son élection comme présidente du conseil départemental
    novembre 2017[9] juillet 2020 Alain Levasseur SE Maire de Saint-Germer-de-Fly (2014 → )
    juillet 2020[7] En cours
    (au 29/3/2021)    		 Jean-Michel Duda   Chef d'entreprise retraité
    Maire du Vaumain (2008 → )

    Compétences
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    La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit :

    Compétences obligatoires
    • L’aménagement de l’espace communautaire
    • Les actions de développement économique d’intérêt communautaire
    Compétences optionnelles
    • La protection et la mise en valeur de l’environnement
    • L’habitat et le cadre de vie.
    • Les équipements sportifs et scolaires.
    • Diverses actions sociales et l’emploi.
    Compétences facultatives
    • Une élaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (P.L.H.).
    • Le secours et lutte contre l’incendie avec une cotisation au SDIS de l’Oise.
    • Le transport.
    • Les diverses études, programmation et promotion.
    • La sécurité et prévention de la délinquance.
    • Les groupements de commandes[10].

    Organismes de regroupement

    En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés[3].

    Fiscalité et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public.

    Projets et réalisations
    Habitat et logement

    L'intercommunalité s'est dotée d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020[11].

    Petite enfance

    La communauté de commune s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural[12].

    Notes et références
    1. Typographie conforme à l'article 1er des statuts communautaires
    2. Statuts communautaires (p.16) entré en vigueur en janvier 2019
    3. « CC du Pays de Bray (N° SIREN : 246000913) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    4. « Neuf communes à rattacher », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sérifontaine rejoindra le Pays de Bray. « Nous n’avons pas le choix, lâche le maire, René Grousset. Depuis un an, je demande des simulations pour voir combien ça va coûter. En vain ! ».
    5. Mélanie Canot, « La commune voulait être normande : Le 1er janvier, Sérifontaine a intégré la communauté de communes du Pays de Bray, à regret. La commune voulait intégrer une collectivité normande », Le Courrier picard, édition Beauvais et sa région,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
    7. « Procès-verbal d'installation du conseil communautaire et élection du président, des vice-présidents et du bureau » [PDF], Procès-verbal, sur https://cc-paysdebray.com (consulté le ).
    8. Adeline Daboval, « Nadège Lefebvre vise deux fauteuils », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « En 1983, tout juste âgée de 22 ans, cette jolie blonde fait son entrée au conseil municipal de La Chapelle-aux-Pots, « (son) village ». De 1992 à 1995, elle passe troisième adjointe, puis première adjointe depuis 1995. Nommée vice-présidente du Pays de Bray dès la création de la communauté de communes en 1998, elle devient présidente en 2001 (...) Quoi qu'il arrive, Nadège Lefebvre convoite un deuxième fauteuil : celui de maire de La Chapelle-aux-Pots. Le maire sortant, Jean-Pierre Wambre, ne se représente pas ».
    9. « Pays de Bray : Alain Levasseur élu président », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C'est donc Alain Levasseur, le maire (SE) de Saint-Germer-de-Fly, déjà vice-président, qui a été élu avec 19 votes sur les 36 possibles dès le premier tour. ».
    10. « Compétences », L'institution, sur http://www.cc-paysdebray.com (consulté le )
    11. « Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) de la Communauté de communes du Pays de Bray », Trouver une opération programmée, sur http://www.anah.fr (consulté le ).
    12. Halima Najibi, « Pays de Bray (60) : le succès d'une crèche en milieu rural : Les campagnes sont globalement sous-équipées en matière de structure d'accueil pour les tous [sic] petits. Alors lorsqu'une communauté de communes comme celle du Pays de Bray se lance dans ce projet, les parents sont ravis », France 3 Hauts-de-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


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