Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault

La communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de l'Orne en région Normandie.

Communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Vimoutiers
Communes 46
Président Sébastien Gourdel
Date de création
Code SIREN 200069458
Démographie
Population 14 554 hab. (2018)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 531,90 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Site web www.cdcvam.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des prescriptions de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), les trois petites communautés de communes du Pays du Camembert, de la Région de Gacé et des Vallées du Merlerault ont du fusionner le [1], par un arrêté préfectoral du [2],[3].

    Le , les communes de Fay et Mahéru quittent à leur demande la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault pour intégrer la communauté de communes des Pays de L'Aigle[4],[5],[6],[7]

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans le nord-est du département de l'Orne, la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault regroupe 46 communes et s'étend sur 531,9 km2[8].

    Carte de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault au .

    Composition

    Le , la communauté de communes comprend les quarante-six communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Vimoutiers
    (siège)    		 61508 Vimonastériens 16,15 3 224 (2018) 200
    Aubry-le-Panthou 61010 Pantholiens 6,85 116 (2018) 17
    Les Authieux-du-Puits 61017 4,43 76 (2018) 17
    Avernes-Saint-Gourgon 61018 Avernais 12,13 59 (2018) 4,9
    Le Bosc-Renoult 61054 Boscrenolviens 12,7 250 (2018) 20
    Camembert 61071 Camembertois 10,3 182 (2018) 18
    Canapville 61072 Canapvillais 8,22 205 (2018) 25
    Champ-Haut 61088 Campo-Haltiens 5,16 48 (2018) 9,3
    Champosoult 61089 Champosulfiens 7,01 97 (2018) 14
    Les Champeaux 61086 Champeausiens 9,65 111 (2018) 12
    Chaumont 61103 Chaumontais 19,51 174 (2018) 8,9
    Cisai-Saint-Aubin 61108 Cisaiens 14,49 160 (2018) 11
    Coulmer 61122 6,68 84 (2018) 13
    Croisilles 61138 11,32 209 (2018) 18
    Crouttes 61139 Crouttésiens 13,47 306 (2018) 23
    Échauffour 61150 Échauffouriens 33,14 742 (2018) 22
    La Fresnaie-Fayel 61178 5,09 54 (2018) 11
    Fresnay-le-Samson 61180 Fresnaysiens 6,76 85 (2018) 13
    Gacé 61181 Gacéens 6,5 1 836 (2018) 282
    La Genevraie 61188 Genevréens 13,37 92 (2018) 6,9
    Godisson 61192 Godissonnais 6,21 109 (2018) 18
    Guerquesalles 61198 Guerquesallais 8,66 134 (2018) 15
    Lignères 61225 Lignérois 5,37 29 (2018) 5,4
    Mardilly 61252 Mardilisiens 12,76 138 (2018) 11
    Ménil-Froger 61264 Ménil-Frogériens 5,31 55 (2018) 10
    Ménil-Hubert-en-Exmes 61268 10,34 111 (2018) 11
    Le Ménil-Vicomte 61272 Mesnil-Vicomtois 3,86 23 (2018) 6
    Le Merlerault 61275 Merluriens 19,1 791 (2018) 41
    Neuville-sur-Touques 61307 15,35 227 (2018) 15
    Nonant-le-Pin 61310 Nonantais 18,44 470 (2018) 25
    Orgères 61317 Orgériens 12,04 176 (2018) 15
    Planches 61330 Planchéens 12,49 187 (2018) 15
    Pontchardon 61333 Pontchardonnais 4,83 177 (2018) 37
    Le Renouard 61346 Renouardais 14,48 202 (2018) 14
    Résenlieu 61347 5,09 173 (2018) 34
    Roiville 61351 Roivillais 8,18 132 (2018) 16
    Saint-Aubin-de-Bonneval 61366 Bonnevalois 11,67 134 (2018) 11
    Saint-Evroult-de-Montfort 61385 Montfortais 22,36 339 (2018) 15
    Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe 61389 Valburgeois 21,17 1 059 (2018) 50
    Saint-Germain-d'Aunay 61392 Saint-Germinois 8,51 144 (2018) 17
    Saint-Germain-de-Clairefeuille 61393 Germinois 12,31 137 (2018) 11
    Saint-Pierre-des-Loges 61446 Pétruviens 9,79 155 (2018) 16
    Le Sap-André 61461 Sap-Andréens 9,53 121 (2018) 13
    Sap-en-Auge 61460 29,98 957 (2018) 32
    Ticheville 61485 Tichevillais 9,93 201 (2018) 20
    La Trinité-des-Laitiers 61493 11,16 63 (2018) 5,6

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    19 86419 09017 75016 78116 68216 17015 89414 779
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[9])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté est à Vimoutiers, 15 rue Pernelle[3].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 70 conseillers communautaires représentant les communes membres répartis proportionnellement à leur population, soit[10] :

    Nombre de conseillersCommunes
    12Vimoutiers
    7Gacé
    3Le Merlerault, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sap-en-Auge
    2Échauffour
    1les autres communes

    Liste des présidents
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[11] juillet 2020 Marie-Thérèse Mayzaud DVD Pharmacienne
    Maire (1999 → 2014) puis conseillère municipale du Sap
    Conseillère municipale de la commune nouvelle de Sap-en-Auge (2017 → )
    Présidente de l'ex-CC du Pays du Camembert (2004 → 2016)
    juillet 2020 En cours Sébastien Gourdel[12]   conseiller municipal d'opposition à Vimoutiers

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s(agit de[13] :

    • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) ; plan local d'urbanisme (PLU), carte communale... ;
    • Actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
    • Politique du logement et du cadre de vie : élaboration de programmes visant à répondre aux besoins en logements neufs et anciens, et à une répartition équilibrée et diversifiée de cette offre (La mise en œuvre de ces programmes reste de la compétence des opérateurs concernés) ; réhabilitation de logements anciens dans le cadre d'OPAH, aides financières dans le cadre d'OPAH ou de PST
    • Voiries communales reconnues d'intérêt communautaire :
    • Enfance : structures multi-accueil pour la petite enfance d'intérêt communautaire. - Relais d'assistantes maternelles d'intérêt communautaire ; centres de loisirs sans hébergement d'intérêt communautaire ; centres de loisirs et d'accueil des adolescents d'intérêt communautaire.
    • Santé : Bâtiments, équipements des établissements publics recevant les professionnels de santé, d'intérêt communautaire.
    • Mobilité : Mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire, dans le cadre d'une délégation de compétence de la Région. La communauté de communes recherchera des solutions afin d'aider à la mobilité de la population.
    • Maisons de services au public
    • Équipements touristiques : équipements existants reconnus d'intérêt communautaire, élaboration de tous projets touristiques d'envergure, à vocation sociale
    • Prise en charge du contingent incendie des communes ;
    • Assainissement : études de zonage - Assainissement non collectif (Gestion d'un service public d'assainissement non collectif pour assurer les contrôles des installations, aides à l'instruction des dossiers individuels de demande d'aide à la réhabilitation des installations
    • Gendarmerie : Locaux de service et techniques de la communauté de brigade de gendarmerie d'intérêt communautaire.
    • Maintien des services publics
    • Urbanisme : La communauté de communes assurera la création et la gestion des servitudes telles que les AVAP, RLPI. Instruction des demandes d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.
    • Équipements culturels, sportifs et d'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire : Médiathèques, musées, saison culturelle, activités musicales, équipements sportifs, établissements scolaires, restauration scolaire, frais de scolarité des enfants domiciliés sur son territoire et scolarisés dans les écoles extérieures à la communauté de communes, Prise en charge des activités périscolaires : garderie, accompagnement des services de transport, établissements privés (Prise en charge des dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par les contrats d'association).
    • Action sociale d'intérêt communautaire : prise en charge des contingents d'aide sociale et reversement aux communes - Chaque commune conserve à sa charge le fonctionnement de son CCAS - Versement des subventions aux associations à caractère social. - Initiatives en faveur d'actions sociales ayant un intérêt pour l'ensemble des habitants, notamment les plus démunis.
    • Manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d'envergure extraterritoriale
    • Animaux errants : Prise en charge de la participation financière du ou des refuges agréés pour la gestion des animaux errants et prise en charge des dépenses financières des services vétérinaires, lorsque les établissements spécialisés dans l'accueil des animaux errants seront fermés.
    • zones éoliennes.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[3] (DGF).

    Effectifs

    Les effectifs d'agents transférés par les trois intercommunalités s'élevaient à 115[10].

    Notes et références
    1. « Vers une nouvelle Intercommunalité - La communauté de communes du Pays du camembert, de la région de Gacé et des vallées du Merlerault se rassemblent » [PDF], Actualités, sur http://www.cdc-camembert.fr (consulté le ).
    2. « Arrêté préfectoral du portant création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de ciommunes de la région de Gacé, de la communauté de communes des Vallées du Merlerault et de la communauté de communes du Pays du Camenbert », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2016 12 01,‎ , p. 2-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (N° SIREN : 200069458) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Mahéru et Fay souhaitent quitter la CDC : Le conseil communautaire des vallées du Merlerault était réuni jeudi. Deux communes ont exprimé leur désir de rejoindre la CDC du Pays de l'Aigle et de la Marche », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    5. « Extrait du registre des délibérations de la communauté de communes des Pays de L'Aigle - séance du 22 juin 2017 : Délibération n°2017-06-22-114 relative à l'ingration des communes de Fay et Mahéru dans le périmètre communautaire » [PDF], Conseils et Délibérations, sur http://www.paysdelaigle.com (consulté le ).
    6. « Fay et Mahéru autorisées à quitter la Communauté de communes des vallées d’Auge et du Merlerault : Le conseil communautaire des vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) était réuni mardi 20 juin 2017, sous la présidence de Marie-Thérèse Mayzaud », Le Réveil normand,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    7. « Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2017 11,‎ , p. 17-19 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    8. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    9. « Population en historique depuis 1968 - CC des Vallées d'Auge et du Merlerault (200069458). », sur Insee, (consulté le )
    10. « Vallées d'Auge et du Merlerault : top départ : La mise en place de la Cdc des vallées d'Auge et du Merlerault est programmée, ce mardi à 20 h, à la salle du Tahiti à Gacé, avec l'élection du président et des vice-présidents », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « La CDC des Vallées d'Auge et du Merlerault sera présidée à trois : Élue mardi soir, Marie-Thérèse Mayzaud, qui présidait l’interco du Pays du Camembert depuis sa création, a pris à ses côtés les patrons du Merlerault et de Gacé. », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le )
    12. « Vallées d’Auge et du Merlerault. Sébastien Gourdel est élu président de la communauté de communes », sur Ouest-France, (consulté le )
    13. « Arrêté préfectoral du 17 août 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes des vallées d'Auge et du Merlerault », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2018 08 00,‎ , p. 26-30 (lire en ligne [PDF], consulté le ).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
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