Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen

La communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen (CCPNOR ou CC-PNOR) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Montville
Communes 23
Président Pascal Martin (UDI)
Budget 6 225 975 € (2009)
Date de création 4 décembre 2002
Date de disparition
Code SIREN 247 600 760
Démographie
Population 27 333 hab. (2013)
Densité 127 hab./km2
Géographie
Superficie 214,67 km2
Liens
Site web http://www.cc-pnor.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes a été créée à l'initiative de Pascal Martin au par un arrêté préfectoral du 4 décembre 2002[1].

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit l'extension de la communauté de communes à la commune du Bosc-le-Hard, jusqu'alors membre de la communauté de communes du Bosc d'Eawy[2] ». Toutefois, la communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen propose une fusion des communautés de communes du Moulin d’Écalles et du Plateau de Martainville avec elle-même[3].

    La communauté de communes Inter-Caux-Vexin lui succède désormais depuis le .

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté de communes des Portes Nord-Ouest de Rouen regroupe 23 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 27 705 habitants selon les recensements de 2012[1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Montville
    (siège)    		76452Montivillais10,854 872 (2014)449
    Anceaumeville76007Anceaumevillais4,68669 (2014)143
    Authieux-Ratiéville76038Authieusais5,16403 (2014)78
    Bosc-Guérard-Saint-Adrien76123Bosc-Guérardais10,41900 (2014)86
    Claville-Motteville76177Clavillais9,26286 (2014)31
    Clères76179Clèrois11,361 354 (2014)119
    Eslettes76245Eslettais5,121 527 (2014)298
    Esteville76247Estevillais5,29527 (2014)100
    Fontaine-le-Bourg76271Bourguifontains12,201 684 (2014)138
    Fresquiennes76287Fresquiennais13,451 037 (2014)77
    Frichemesnil76290Frischemesnillais8,10420 (2014)52
    Grugny76331Grunyais3,18955 (2014)300
    La Houssaye-Béranger76369Housseyens8,06524 (2014)65
    La Vaupalière76728Vespaliens8,00943 (2014)118
    Le Bocasse76105Bocassiens8,62686 (2014)80
    Mont-Cauvaire76443Calvimontais9,02637 (2014)71
    Montigny76446Montignais7,831 109 (2014)142
    Pissy-Pôville76503Pissy-Pôvillais11,261 226 (2014)109
    Quincampoix76517Quincampoisiens20,342 966 (2014)146
    Roumare76541Roumarois9,961 422 (2014)143
    Saint-Georges-sur-Fontaine76580Fontigeorgiens9,09914 (2014)101
    Saint-Jean-du-Cardonnay76594Cardonnaysiens7,521 365 (2014)182
    Sierville76675Siervillais15,911 000 (2014)63

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Montville, Maison de l'intercommunalité, 9 place de la République.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :
    - 7 délégués pour Montville ;
    - 4 délégués pour Quincampoix ;
    - 2 délégués pour Clères, Eslettes, Fontaine-le-Bourg et Fresquiennes ;
    - 1 délégué et son suppléant, pour les autres communes ;
    contre 60 délégués lors de la mandature 2008-2014[4],[5].

    Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Pascal Martin, maire de Montville, et ses 5 vice-présidents, qui sont :

    1. Paul Lesellier,maire de Pissy-Poville ;
    2. Christian Poissant , maire de Montigny ;
    3. Jean-Pierre Petit, maire de Grugny ;
    4. Michèle Lecointe, maire du Bocasse ;
    5. Éric Herbet, maire de Quincampoix ;

    Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est composé du président, des 5 vice-présidents et de 6 autres membres, dont 3 représentent des communes de moins de 1000 habitants et 3 celles qui dépassent ce seuil :

    • Nathalie Thierry, maire de Clères ;
    • M. Dany Lemetais, maire de Fontaine-le-Bourg ;
    • Josiane Lelièvre, maire de Roumare ;
    • Roger Léger, maire d'Esteville
    • Emmanuel de Bailliencourt, maire de Mont-Cauvaire ;
    • Gaël Fouldrin, maire de Saint-Georges-sur-Fontaine[4],[5].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2003 En cours
    (au 19 novembre 2015)    		 Pascal Martin[6] UDI Colonel de sapeurs-pompiers professionnel
    Maire de Montville (1995 → 2015[7])
    Conseiller général de Clères (1993 → 2015)
    Conseiller départemental de Bois-Guillaume (2015 → )
    Président du conseil départemental de la Seine-Maritime (2015 → )
    Réélu pour le mandat 2014-2020[8],[4]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions définies par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de :

    • Aménagement de l'espace,
    • Activités sportives et culturelles,
    • Voirie et Transport,
    • Protection de l'environnement – Élimination des déchets,
    • Action économique
    • Actions sociales[9].

    Régime fiscal et budget

    L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes[10]).

    Notes et références
    1. « CC des Portes Nord-Ouest de Rouen (Siren : 247600760) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    3. « Le conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen fait sa rentrée », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    4. « Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], Comptes rendus des conseils communautaires, sur http://cc-pnor.fr (consulté le ).
    5. « Les cartes sont rebattues : Les conseillers nouvellement élus ont été invités à la réunion du conseil communautaire des Portes Nord-Ouest de Rouen, salle Evode-Chevalier, lundi dernier », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    6. Emmanuelle Partouche, « Pascal Martin, le leader de l'opposition, président du Conseil départemental de Seine-Maritime dans quelques heures : Élu conseiller départemental dès le premier tour ce dimanche 22 mars, celui qui est aussi le maire de Montville depuis 1995 est en passe d'être élu président du département, à la place du socialiste Nicolas Rouly. », France 3 Haute-Normandie,‎ (lire en ligne).
    7. « Myriam Travers est la première femme maire de Montville », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne).
    8. « Un conseil « rurbain » : Installation du nouveau conseil communautaire de la communauté de communes des Portes nord-ouest de Rouen », Paris-Normandie,‎ , p. 13 (lire en ligne [PDF]).
    9. Rapport d'activité 2013, Document listé en liens externes, p. 1.
    10. « Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen », Liste des intercommunalités de France, sur www.comersis.fr (consulté le ).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes
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