Communauté de communes de la Vallée de la Suippe

La communauté de communes de la Vallée de la Suippe (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Grand Est.

Administration
Communauté de communes de la Vallée de la Suippe
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Marne
Forme	Communauté de communes
Siège	Bazancourt
Communes	7
Date de création	17 décembre 2003
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	245 101 035
Démographie
Population	8 343 hab. (2011)
Densité	86 hab./km²
Géographie
Superficie	96,77 km²
Localisation
Situation dans la Marne (2016).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 17 décembre 2003[1].

Ses communes ont intégré la communauté urbaine du Grand Reims le 1^er janvier 2017.

Territoire communautaire

Composition

L'intercommunalité était composée de 7 communes.

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Bazancourt (siège)	51043	Bazancourtois	11,64	‍2 014 (2014)	173
Auménancourt	51025	Baguenats, Pinaguets ou Pongivartois	12,82	‍987 (2014)	77
Boult-sur-Suippe	51074	Bouquins	19,75	‍1 695 (2014)	86
Heutrégiville	51293	Huldériquois	11,62	‍391 (2014)	34
Isles-sur-Suippe	51299	Islois	12,39	‍844 (2014)	68
Saint-Étienne-sur-Suippe	51477		7,74	‍307 (2014)	40
Warmeriville	51660	Warmerivillois	23,25	‍2 323 (2014)	100

Organisation

Siège

Le siège était à Bazancourt, 19 rue Haguenin[2].

Élus

La Communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020, de 27 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, a raison de :

Aumenancourt, 3 représentants ;
Bazancourt, 6 représentants ;
Boult-sur-Suippe, 5 représentants ;
Heutregiville, 2 représentants ;
Isles-sur-Suippe, 3 représentants ;
Saint-Étienne-sur-Suippe, 2 représentants ;
Warmeriville, 6 représentants[3]. Cette répartition prend en compte la population de chaque commune ainsi que son potentiel fiscal[2].

Le conseil communautaire du 16 avril 2014 a réélu son président, Yannick Kerharo, Maire de Bazancourt, et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :

M. Claude Vignon, élu de Heutregiville ;
Pol Griffon, élu de Warmeriville ;
Franck Gureghian, élu d'Aumenancourt ;
Guy Riffe, élu d'Isles-sur-Suippe ;
Laurent Combe, élu de Boult-sur-Suippe ;
Christophe Madelain, élu de Saint Étienne-sur-Suippe[4].

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents

Les présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
3 décembre 2003[4]	décembre 2016	Yannick Kerharo	centriste^{[Passage problématique]}	Maire de Bazancourt (2001 → )

Compétences

En France, les communautés de communes sont obligées par le Code général des collectivités territoriales d'exercer à la place des communes les compétences concernant l'aménagement du territoire et le développement économique. De plus, elles doivent choisir au minimum une des compétences optionnelles et peuvent avoir d'autres compétences facultatives. La Communauté de communes de la Vallée de la Suippe a reçu, selon ses statuts[5], les compétences suivantes :

la protection, la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
l'aménagement et l'entretien d la voirie ;
les équipements sportifs, scolaires, péri-scolaires et d'accueil de la petite enfance ;
les actions en faveur de l'emploi et de la formation ;
la prestation de services et la maîtrise d'ouvrage déléguée.

Régime fiscal et budget

La communauté de commune a opté dès sa création pour la fiscalité professionnelle unique[2], ce qui assure une péréquation entre les communes des richesses produites par l'activité économique du territoire[6].

Le conseil communautaire a maintenu, en 2014, les taux des impôts locaux perçus en 2013 par l'intercommunalité, qui étaient :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 4 % ;
Cotisation foncière des entreprises : 19,30 % ;
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 8,35 %[7].

Participations à d'autres organismes

L'intercommunalité est membre des organismes publics suivants :

Syndicat mixte de collecte des déchets Plaine et Montagne Rémoises (SYCODEC), qui collecte et valorise les déchets ménagers ainsi que les déchetteries ;
Syndicat mixte scolaire (S.M.S) de Bazancourt et de Witry-Les-Reims, chérgé des transports scolaires collégiens et lycéens, ainsi que du soutien aux collèges de Bazancourt et Witry-les-Reims ;
Syndicat mixte du Nord Rémois, chargé de la reconversion de la base aérienne 112 – Pôle industries agro-ressources) ;
Syndicat intercommunal d’études et de programmation de la Région urbaine de Reims (S.I.E.P.R.U.R), chargé notamment du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)[8].

Projets et réalisations

Équipements scolaires

En 2012, la communauté a réalisé le pôle scolaire d'Isles-sur-Suippe/Warmeriville, et lancé en 2013 le projet du groupe scolaire de Boult-sur-Suippe[9].

Environnement

L'intercommunalité participe, avec la communauté de communes des Rives de la Suippe et la communauté de communes de Beine-Bourgogne, à l’opération de valorisation de la vallée de la Suippe, qui consiste à entretenir le lit de la rivière et ses berges, sur 63 km sur la centaine du cours de la rivière, sous réserve qu'en soit bouclé le financement[10].

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités de la Marne

Liens externes

« Annuaire des communautés sur l'aire du SCoT2R » [PDF], Agence d'urbanisme de la région de Reims (AUDRR), 2010 (consulté le 29 août 2015), p. 16.
« Rapport d'activités 2004 de la CCVS » [PDF], 15 juin 2006 (consulté le 29 août 2015).
« Rapport d'activités 2013 de la CCVS » [PDF], 30 juin 2014 (consulté le 29 août 2015).
« Rapport d'activités 2014 de la CCVS » [PDF], 10 août 2015 (consulté le 29 août 2015).

Notes et références

Annuaire des communautés, op. cit. en liens externes, p. 16.
« Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 29 août 2015).
Rapport d'activité 2014,op. cit. en liens externes, page 3.
Rapport d'activité 2014,op. cit. en liens externes, page 2.
« Les compétences », sur site de la CCVS (consulté le 8 avril 2013)
« Institution de la taxe professionnelle unique » [PDF], Compte-rendu de la réunion du Conseil communautaire du 3 décembre 2003, sur http://www.ccvs.fr (consulté le 29 août 2015), p. 1.
Rapport d'activité 2014,op. cit. en liens externes, page 11.
« Les instances », Qui sommes-nous ?, sur http://www.ccvs.fr (consulté le 29 août 2015).
« Vœux à la communauté de la Vallée de la Suippe sur fond d'optimisme », L'Union,‎ 16 janvier 2013 (lire en ligne).
« L'avenir de la Suippe ne sera pas sans conséquences financières : Une réunion publique d’information concernant l’entretien de la Suippe s’est tenue à destination de tous les propriétaires des bords de la rivière », L'Union,‎ 8 mai 2014 (lire en ligne).

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[1] Annuaire des communautés, op. cit. en liens externes, p. 16.

[Comersis-2] « Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 29 août 2015).

[3] Rapport d'activité 2014,op. cit. en liens externes, page 3.

[RA02-4] Rapport d'activité 2014,op. cit. en liens externes, page 2.

[5] « Les compétences », sur site de la CCVS (consulté le 8 avril 2013)

[6] « Institution de la taxe professionnelle unique » [PDF], Compte-rendu de la réunion du Conseil communautaire du 3 décembre 2003, sur http://www.ccvs.fr (consulté le 29 août 2015), p. 1.

[7] Rapport d'activité 2014,op. cit. en liens externes, page 11.

[8] « Les instances », Qui sommes-nous ?, sur http://www.ccvs.fr (consulté le 29 août 2015).

[9] « Vœux à la communauté de la Vallée de la Suippe sur fond d'optimisme », L'Union,‎ 16 janvier 2013 (lire en ligne).

[10] « L'avenir de la Suippe ne sera pas sans conséquences financières : Une réunion publique d’information concernant l’entretien de la Suippe s’est tenue à destination de tous les propriétaires des bords de la rivière », L'Union,‎ 8 mai 2014 (lire en ligne).