Communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie

La communauté de communes de Sartilly - Porte de la Baie est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes de Sartilly - Portes de la Baie
Administration
Pays France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Sartilly
Communes 12
Date de création 30 décembre 1993
Date de disparition 1er janvier 2014
Code SIREN 245000567
Démographie
Population 7 196 hab. (2012)
Densité 78 hab./km2
Géographie
Superficie 92,51 km2
Localisation

Situation de la communauté de commune dans la Manche.
Liens
Site web www.portedelabaie.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes du canton de Sartilly a été créée le 30 décembre 1993 avec à l'origine dix communes. À la suite de l'adhésion de Lolif le 1er janvier 1996, elle a été autorisée à prendre sa dénomination actuelle. Le 1er janvier 2000, la commune de Carolles y a adhéré.

    Le 1er janvier 2014, à l'exception des communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers, elle fusionne avec les communautés de communes d'Avranches, de Pontorson - Le Mont-Saint-Michel, du canton de Ducey, auxquelles se joignent quelques communes de la communauté de communes du Pays hayland, pour former la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel[1]. Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers rejoignent la communauté de communes de Granville, terre et mer[2].

    Composition

    L'intercommunalité fédérait douze communes, toutes du canton de Sartilly :

    Compétences
    • Aménagement de l'espace
    • Actions de développement économique
    • Enseignement
    • Logement
    • Activités culturelles et sportives
    • Environnement
    • Voirie
    • Action sociale
    • Tourisme
    • Gens du voyage
    • Protection civile
    • Gendarmerie
    • Service fourrière
    • Déchets
    • Aménagement numérique du territoire

    Administration

    Elle faisait partie du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, qui regroupait alors dix-sept communautés de communes, une commune-canton (Isigny-le-Buat) et une commune isolée (Sainte-Cécile).

    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 19944[3] janvier 2001[4] Roger Grupallo   Maire de Saint-Jean-le-Thomas
    avril 2001[5] janvier 2003 Jacques Hec   Maire de Genêts
    janvier 2003[6] avril 2008 Serge Robidat   Maire de Montviron
    avril 2008[7] décembre 2013 Claude Fourré   Adjoint au maire de Sartilly

    Voir aussi

    Lien externe

    Notes et références
    1. « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » [PDF] (consulté le ) : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.
    2. « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de mai 2013 » [PDF] (consulté le ) : page 6, arrêté no 13–64 du 29 avril 2013 portant création de la communauté de communes de Granville, terre et mer.
    3. Ouest-France du 22 janvier 1994, « Roger Grupallo élu à la communauté de communes ».
    4. Ouest-France du 31 janvier 2001, « Roger Grupallo maire de Saint-Jean-le-Thomas » : « Roger Grupallo […] est décédé des suites d'une longue maladie ».
    5. Ouest-France du 21 avril 2001, « Communauté de communes : Jacques Hec élu président ».
    6. Ouest-France du 9 janvier 2003, « Communauté de communes : Serge Robidat élu président ».
    7. Ouest-France du 10 avril 2008, « Claude Fourré élu président de la communauté ».
    • Portail de la Manche
    • Portail des intercommunalités de France
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.