Communauté de communes Sauldre et Sologne

La communauté de communes Sauldre et Sologne est une communauté de communes française, située dans le département du Cher.

Pour les articles homonymes, voir Sauldre (homonymie) et Sologne (homonymie).

Communauté de communes Sauldre et Sologne
Administration
Pays France
Région Centre-Val de Loire
Département Cher
Forme communauté de communes
Siège Argent-sur-Sauldre
Communes 14
Président Laurence Renier (LR)
Date de création
Code SIREN 200000933
Démographie
Population 14 119 hab. (2014)
Densité 16 hab./km2
Géographie
Superficie 864,43 km2
Liens
Site web http://www.sauldre-sologne.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique
    •  : création de la communauté de communes[1]
    •  : extension du périmètre à la commune de Nançay[2],[3]

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située au nord du département du Cher, la communauté de communes Sauldre et Sologne regroupe 14 communes et présente une superficie de 864,5 km2[4].

    Carte de la communauté de communes Sauldre et Sologne au (avant l'intégration de Nancay).

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Sauldre et Sologne. Composition en communes au (avait l'intégration de Nancay)[5].

    En 2021, l'intercommunalité regroupe après l'intégration de Nancay, les 14 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Argent-sur-Sauldre
    (siège)    		 18011 Argentais 67,35 2 082 (2018) 31
    Aubigny-sur-Nère 18015 Albiniens 61,53 5 477 (2018) 89
    Blancafort 18030 Blancafortais 64,35 1 028 (2018) 16
    Brinon-sur-Sauldre 18037 116,3 979 (2018) 8,4
    La Chapelle-d'Angillon 18047 10,17 621 (2018) 61
    Clémont 18067 Clémontois 50,11 715 (2018) 14
    Ennordres 18088 Ennordrais 63,79 211 (2018) 3,3
    Ivoy-le-Pré 18115 Ivéopratains 98,74 796 (2018) 8,1
    Ménétréol-sur-Sauldre 18147 Ménétréolais 50,08 208 (2018) 4,2
    Méry-ès-Bois 18149 Méryboisiens 91,59 575 (2018) 6,3
    Oizon 18170 Oizonnais 62,03 671 (2018) 11
    Presly 18185 74,63 232 (2018) 3,1
    Sainte-Montaine 18227 Montainais 53,79 177 (2018) 3,3
    Nançay 18159 Nançayais 106,33 825 (2018) 7,8

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
    15 38915 15115 54914 86714 94514 63914 31013 864
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[6])



    Organisation

    Siège

    La communauté de communes a son siège à Argent-sur-Sauldre, 7 rue du 4 Septembre[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le début de la mandature 2020-2026 de 37 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans le Cher, le conseil communautaire du renouvelé a réélu sa présidente, Laurence Renier, maire d'Aubigny-sur-Nère, et désigné trois vice-présidents. l'entrée de la commune de Nançay est l'occasion de créer un quatrième poste de vice-président[7],[8] :

    1. Pascal Margerin, maire de Blancafort, vice-président à l'environnement  ;
    2. Hugues Duboin, maire d'Ennordres, vice-président à l'aménagement et services à la population
    3. Frédéric Bouteille, maire de Méry-ès-Bois, vice-président à la culture
    4. Alain Urbain, mairie de Nançay, vice-président au tourisme

    Le conseil communautaire pour le début de la mandature 2020-2026 est composé de la présidente, des trois vice-présidents et de 9 autres membres[8].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      2017[9] Denis Mardesson   Maire d'Argent-sur-Sauldre (2001 → 2020)
    Démissionnaire
    2017[10] En cours
    (au 16 novembre 2020)    		 Laurence Renier LR Collaboratrice d’Yves Fromion député de la 1re circonscription du Cher
    Maire d'Aubigny-sur-Nère (2015 → )
    Conseillère régionale du Centre-Val de Loire[11],[12]
    Présidente du pays Sancerre Sologne[Quand ?]
    Réélue pour le mandat 2020-2026[13]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Au termes de ses statuts approuvés en 2019, il s'agit de[14] :

    • Aménagement de l'espace : réseaux de communications électroniques, exploitation et travaux d'entretien et d'aménagement du canal de la Sauldre et de l'Étang du Puits, infrastructures touristiques à vocation communautaire, Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et documents d'urbanisme (Plan local d'urbanisme (PLU) et carte communale...)
    • Développement économique  : zones d'activité, politique locale du commerce, promotion du tourisme ;
    • Aires d'accueil des gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    • Environnement : Infrastructures de charge des véhicules électriques ;
    • Politique de logement et du cadre de vie : schéma directeur du logement social, actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, services à la population à vocation communautaire ;
    • Action sociale  : Relais d'assistant(e)s maternel(le)s, séjour de vacances pour les jeunes de la sixième à 17 ans ;
    • Études de faisabilité d'espaces de santé ;
    • Service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
    • Projet Artistique et Culturel du Territoire (PACT) et le contrat culturel départemental, organisation de manifestations culturelles d'intérêt communautaire ;
    • Dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
    • Animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques .

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1], ainsi qu'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui financent le fonctionnement de ce service public

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références
    1. « CC Sauldre et Sologne (N° SIREN : 200000933) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1/0/2020 (consulté le ).
    2. « Cartographie EPCI du Cher au 01/01/2021 »
    3. « Nançay sort de Vierzon Sologne Berry pour rejoindre Sauldre et Sologne : A compter du 1er janvier 2021, le paysage intercommunal du pays de Vierzon change de visage, avec le glissement de Nançay vers la communauté de communes Sauldre et Sologne, après un an seulement au sein de Vierzon Sologne Berry », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les deux arrêtés préfectoraux, définissant, d’une part, le nouveau périmètre de la CDC Sauldre et Sologne, et de l’autre, la sortie de VSB, ont été signés le 22 décembre, par le préfet du Cher, Jean-Christophe Bouvier, qui a ainsi suivi les avis des 13 communes du secteur d’Aubigny-sur-Nère, de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunie en séance plénière le 4 décembre, pour l’extension de périmètre de Sauldre et Sologne?; et de la CDCI restreinte du 18 décembre, favorable à la sortie de Nançay de la CDC Vierzon Sologne Berry ».
    4. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    5. Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    6. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    7. Pauline Mareix, « Sauldre et Sologne : Laurence Renier candidate naturelle à la présidence : Alors que le futur conseil de communauté sera installé le 15 juillet, la priorité, affirment les élus, n’est pas aux élections mais à l’aide économique aux entreprises », Le Berry républicain,‎ 09/07/2020https://www.leberry.fr/aubigny-sur-nere-18700/actualites/sauldre-et-sologne-laurence-renier-candidate-naturelle-a-la-presidence_13807775.
    8. « Compte-rendu du conseil communautaire du mercredi 15 juillet 2020 » [PDF], Comptes-rendus & délibérations des Conseils communautaires, sur https://www.sauldre-sologne.fr (consulté le ).
    9. « Denis Mardesson quitte la présidence de l’intercommunalité », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « J'avais pris ma décision en fin d'année, mais j'ai attendu que les vœux de chaque commune du territoire soient passés pour l'annoncer. » L'élu estime qu'après avoir été vice-président de la CdC, puis président (c'était son second mandat), « il faut tourner la page ».
    10. « Élection houleuse pour Laurence Renier à la présidence de Sauldre et Sologne », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Laurence Renier, seule candidate à la fonction de présidente de Sauldre et Sologne, a été élue ce soir à la tête de la communauté de communes (CDC). Une élection qui n'a pas fait l'unanimité, puisqu'il aura fallu deux tours pour qu'elle enregistre les suffrages requis ».
    11. « Laurence Renier », Groupe d'union pour la Région Centre (consulté le ).
    12. « Annuaire des élus », L'assemblée régionale, sur http://www.regioncentre-valdeloire.fr (consulté le ).
    13. « Laurence Renier reconduite à la présidence de la CDC Sauldre et Sologne : Laurence Renier a été réélue présidente de la communauté de communes Sauldre et Sologne avec une large majorité », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté préfectoral du 7 août 2019 portant extension des compétences de la communauté de communes Sauldre et Sologne » [PDF], Présentation, sur https://www.sauldre-sologne.fr (consulté le )
    15. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    16. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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