Communauté de communes Le Grand Charolais

La communauté de communes Le Grand Charolais est une communauté de communes française, située dans les départements de Saône-et-Loire, en région Bourgogne-Franche-Comté, et de l'Allier, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Le Grand Charolais
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté

Auvergne-Rhône-Alpes
Département Saône-et-Loire

Allier
Forme Communauté de communes
Siège Paray-le-Monial
Communes 44
Président Gérald Gordat (DVD)
Date de création
Code SIREN 200071884
Démographie
Population 40 136 hab. (2018)
Densité 43 hab./km2
Géographie
Superficie 941,90 km2
Liens
Site web legrandcharolais.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La communauté de communes est créée le par la fusion des anciennes communautés de communes de Digoin Val de Loire, de Paray-le-Monial et du Charolais, avec extension à la commune du Rousset-Marizy en vertu d'un arrêté des préfets de l'Allier et de Saône-et-Loire en date des 13 et 16 décembre 2016[1].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes du Grand Charolais se situe dans l'ouest du département de Saône-et-Loire, et comprend également trois communes du département voisin de l'Allier (Chassenard, Coulanges et Molinet). Elle s'étend entre les vallées de la Bourbince, de l'Arconce et de la Loire, au cœur du Charolais. Ses territoires sont desservis par la RN 79, dite RCEA.

    Composition

    La communauté de communes est composée des 44 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Paray-le-Monial
    (siège)    		 71342 Parodiens 25,2 9 209 (2018) 365
    Ballore 71017 Balloriens 10,75 94 (2018) 8,7
    Baron 71021 13,29 292 (2018) 22
    Beaubery 71025 Beauberychons 22,98 363 (2018) 16
    Champlecy 71082 22,82 222 (2018) 9,7
    Changy 71086 20,12 465 (2018) 23
    Charolles 71106 Charollais 19,98 2 810 (2018) 141
    Chassenard 03063 Chassenardais 25,12 1 008 (2018) 40
    Coulanges 03086 Coulangeois 23,96 338 (2018) 14
    Digoin 71176 Digoinais 34,72 7 777 (2018) 224
    Fontenay 71203 2,46 48 (2018) 20
    Les Guerreaux 71229 Guerreausiens 20,01 235 (2018) 12
    Grandvaux 71224 Grandvallois 6,18 79 (2018) 13
    Hautefond 71232 13,62 203 (2018) 15
    L'Hôpital-le-Mercier 71233 Hospitois 16,47 304 (2018) 18
    Lugny-lès-Charolles 71268 16,72 349 (2018) 21
    Marcilly-la-Gueurce 71276 Marcilléens 11,08 122 (2018) 11
    Martigny-le-Comte 71285 37,27 414 (2018) 11
    Molinet 03173 Molinetois 25,98 1 138 (2018) 44
    Mornay 71323 Mornaysiens 20,18 136 (2018) 6,7
    La Motte-Saint-Jean 71325 Motois 21,32 1 211 (2018) 57
    Nochize 71331 Nochizois 11,07 115 (2018) 10
    Oudry 71334 Uldiérois 20,78 385 (2018) 19
    Ozolles 71339 Ozollois 27,2 404 (2018) 15
    Palinges 71340 Palingeois 36,55 1 513 (2018) 41
    Poisson 71354 Possidéens 35,48 569 (2018) 16
    Prizy 71361 4,26 60 (2018) 14
    Le Rousset-Marizy 71279 55,49 634 (2018) 11
    Saint-Agnan 71382 25,72 701 (2018) 27
    Saint-Aubin-en-Charollais 71388 19,61 469 (2018) 24
    Saint-Bonnet-de-Joux 71394 Bonnetois 29,43 764 (2018) 26
    Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne 71395 17,81 205 (2018) 12
    Saint-Julien-de-Civry 71433 21,01 489 (2018) 23
    Saint-Léger-lès-Paray 71439 Leodégariens 13,37 740 (2018) 55
    Saint-Vincent-Bragny 71490 Bragnyvincentais 41 1 008 (2018) 25
    Saint-Yan 71491 26,15 1 159 (2018) 44
    Suin 71529 21,98 261 (2018) 12
    Varenne-Saint-Germain 71557 15,62 718 (2018) 46
    Vaudebarrier 71562 8 215 (2018) 27
    Vendenesse-lès-Charolles 71564 Vendenessois 27,38 742 (2018) 27
    Versaugues 71573 10,86 193 (2018) 18
    Vitry-en-Charollais 71588 Vitriers 21,24 1 098 (2018) 52
    Viry 71586 20,14 256 (2018) 13
    Volesvres 71590 21,53 621 (2018) 29

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé provisoirement à Paray-le-Monial.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 75 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

    Nombre de déléguésCommunes
    14Paray-Le-Monial
    13Digoin
    4Charolles
    2Palinges, La Motte-Saint-Jean et Le Rousset-Marizy
    1Chacune des autres communes.

    Président et vice-présidents

    Le premier conseil communautaire du 17 janvier 2017 a élu son président ainsi que quinze vice-présidents.

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    9 Novembre 2020 En cours Gérald Gordat DVD Adjoint au Maire de Charolles Conseiller Régional B-FC

    Vice-présidents
    Attributions (depuis le 9/07/2020) Identité Qualité
    1er Aménagement du territoire, infrastructures, projets, THD, RCEA André Accary Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire
    2e Finances, budget Magali Ducroiset Adjointe au maire de Digoin
    3e Administration générale, ressources humaines et mutualisations Élisabeth Ponsot Maire de Saint-Yan
    4e Transitions environnementales, mobilité et Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) Patrick Bouillon Maire de Lugny-Les-Charolles
    5e Santé, accès aux soins hospitaliers et de ville Jean-Marc Nesme Maire de Paray-le-Monial
    6e Finances, harmonisation fiscale, budget, Marie-France Mauny Maire de Saint-Agnan
    7e Voirie et développement dural Christian Laroche Maire de Mornay
    8e Urbanisme et habitat Jacky Comte Maire de Saint-Vincent-Bragny
    9e Développement économique et Attractivité Pierre Berthier Maire de Charolles, conseiller départemental de Saône-et-Loire
    10e Mutations économiques et reconversion industrielle David Beme Maire de Digoin
    11e Environnement, ordures ménagères, assainissement non collectif Gilles Perrette Adjoint au Maire de Paray-le-Monial
    12e Agriculture et promotion des filières locales Philippe Dumoux Maire de Vaudebarrier
    13e Travaux d'équipement, bâtiments intercommunaux et équipes techniques intercommunales Michel Lassot Maire de Chassenard
    14e Culture et école de musique intercommunale Bérénice Portier Adjointe au Maire de La Motte-Saint-Jean
    15e Petite enfance, jeunesse et sport Catherine Clergué Adjointe au Maire de Paray-le-Monial

    Compétences

    L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres, exercées auparavant par les anciennes communautés de communes[2]. Elles concernent 4 domaines principaux :

    L'aménagement du territoire

    En matière d'urbanisme la communauté a la charge du plan d'urbanisme intercommunal et l'aménagement de l'espace. Sa compétence porte également sur les voiries intercommunautaires.

    Développement économique

    Cette compétence recouvre les parcs d'activité industrielle et commerciale, la promotion du tourisme, les voies vertes et de randonnées.

    Environnement

    Les différents domaines concernés sont la collecte et le traitement des déchets des ménages, la gestion des milieux aquatiques, le contrôle de l'assainissement non collectif.

    Services à la population

    Ces services recouvrent l'action sociale d'intérêt communautaire, la politique de logement, les maisons de santé pluridisciplinaires, les équipements culturels et sportifs.

    Pays Charolais Brionnais

    La Communauté de communes appartient au syndicat mixte Pays Charolais Brionnais qui intervient en particulier par le biais d un Contrat de Pays permettant de soutenir les porteurs de projet du territoire, des actions de développement culturel, touristique et patrimonial, et par le Schéma de cohérence territoriale.

    Régime fiscal et budget

    Le budget de la communauté de communes est composé du budget principal et de huit budgets annexes : déchets ménagers, spanc, maison de santé de l'Arconce, office de tourisme, port de plaisance, Barberèche, Zac des Mûriers, Ligerval. Ensemble leur montant est de 36 880 930,64 € en fonctionnement 10 836 558,61 € en investissements pour l'année 2019.

    Notes et références

    Notes

      Références
      1. Arrêté de fusion des Communautés de Communes de Paray-le-Monial, Digoin-Val de Loire et du Charolais et extension de la commune de Le Rousset-Mariziy - Création de la communauté de communes "Le Grand Charolais"
      2. Préfet de Saône-et-Loire, « Statuts et compétences de la communauté de communes Le Grand Charollais », sur mon-site-internet.e-bourgogne.fr

      Voir aussi

      Articles connexes

      Liens externes

      Sources
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      • Portail des intercommunalités de France
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