Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation

La commission sur l'ingérence étrangère a pour mission de lutter contre les interférences de pays-tiers au sein des mécaniques démocratiques des pays membres de l'Union Européenne[1]. De ce fait, les missions lui étant accordées relèvent notamment de la surveillance et l'analyse de la législation électorale ainsi que le financement des partis politiques et campagnes électorales des pays membres. S'ajoute également la suggestion d'actions coordonnées visant à la protection des législateurs, partis politiques et journalistes vis-à-vis des potentielles menaces hybrides provenant de l'étranger.

De plus, dans le domaine de l'action contre la désinformation, la commission détient également des compétences quant à la suggestion de mesures ayant pour but de contraindre les réseaux sociaux à afficher clairement la nature anti-démocratique et haineuse de certains de leurs contenus. De manière plus générale, cette mission à pour but affiché de responsabiliser l'ensemble des entreprises privées quant à ces enjeux, et notamment le secteur des technologies.

Constituée en juin 2020, la commission sur l'ingérence étrangère résulte principalement des tensions entre l'Union Européenne et des pays la Fédération de Russie ou la République populaire de Chine, principalement à propos des nombreuses collusions de ces derniers dans le processus électoral touchant tant bien les pays membres, comme avec les MacronLeaks, que l'international, avec les accusations d'ingérences russes dans l'élection présidentielle américaine de 2016[2].

Raphaël Glucksmann, élu président de la commission le 23 septembre 2020, déclare à propos de la commission : « Il y a depuis quelques années un immense problème d’ingérences étrangères dans nos démocraties, de campagnes systématiques d’États étrangers, tels la Russie ou la Chine, mais aussi d’acteurs non étatiques, tels Steve Bannon ou certaines fondations islamistes internationales. L’idée est d’appuyer sur le bouton pause, de faire un état des lieux, de s’interroger sur cette guerre hybride et ces formes d’ingérence pour établir un diagnostic. »[3].

La présence de l'eurodéputé RN Thierry Mariani au sein de la commission fut toutefois décriée en considération de sa proximité avec des les régimes de Vladimir Poutine et de Bachar El-Assad, déclarant que la commission serait un outil du Parlement Européen « adorant donner des leçons »[3].

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