Financement des partis politiques et campagnes électorales

Le financement des partis politiques et campagnes électorales est un enjeu central de la vie politique démocratique ainsi que du droit électoral.

États-Unis

Le cadre juridique général est fixé aux États-Unis par la Loi sur les campagnes électorales fédérales de 1971, modifiée en 1974 (cf. Buckley v. Valeo) et à plusieurs reprises ensuite. En 2010, la Cour suprême a étendu la possibilité offerte aux entreprises de financer les campagnes politiques dans un arrêt historique et controversé, Citizens United v. Federal Election Commission.

France

Le financement de la vie politique et électorale est en France réglementé depuis la fin des années 1980.

La réglementation a plusieurs volets : la réglementation des recettes et des dépenses des partis politiques, la réglementation des recettes et des dépenses des campagnes électorales et les déclarations de patrimoine.

L’État participe à la vie politique par le remboursement partiel des campagnes électorales et l’aide financière des partis politiques.

Comparaison dans différents pays

Le financement politique dans différents pays[1]
Pays	Financement public	Financement entreprises	Financement étranger	Publicité des comptes	Plafonnement des dons	Contrôle des comptes
Allemagne	oui	oui	non	oui	non	oui (par un organe politique)
Espagne	oui	oui	non	oui	non	oui (par un organe politique)
États-Unis	oui	non (exceptions)	non	oui	oui	oui (par un organe politique)
France	oui	non	non	oui	oui	oui (par un organe indépendant)
Italie	oui	oui	oui	oui	oui	oui (par un organe politique)
Japon	oui	oui (exceptions)	non	oui	non	non
Royaume-Uni	non	oui	oui	oui	non	oui (par un organe indépendant)

Références

Yves-Marie Doublet, « L’argent et la politique : comparaison internationale des modes de financement », Rapport moral sur l’argent dans le monde,‎ décembre 2001 (lire en ligne)

Bibliographie

Julia Cagé, Le prix de la démocratie, Fayard, 2018, 350 p..

Portail de la politique
Portail de l’économie
Portail du droit
Portail de la finance

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[1] Yves-Marie Doublet, « L’argent et la politique : comparaison internationale des modes de financement », Rapport moral sur l’argent dans le monde,‎ décembre 2001 (lire en ligne)