Code de procédure pénale (Tunisie)

Le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale en droit tunisien.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code de procédure pénale.
Ne doit pas être confondu avec Code pénal.
Code de procédure pénale

Présentation
Titre مجلة الإجراءات الجزائية
Pays Tunisie
Langue(s) officielle(s) Arabe et français
Type Code juridique
Branche Droit pénal
Adoption et entrée en vigueur
Régime Première République
Législature IIe législature
Gouvernement Gouvernement Bourguiba II
Signataire(s) Habib Bourguiba
Promulgation
Publication -
Version en vigueur

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Histoire

Le premier code de procédure pénale voit le jour en 1907 pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey[1].

Il est remplacé par un nouveau code de procédure pénale promulgué par le décret beylical du 30 décembre 1921 et entré en vigueur le 1er mars 1922[1],[2].

Le code actuel lui succède après la promulgation par Habib Bourguiba de la loi no 68-23 du 24 juillet 1968 portant refonte du code de procédure pénale, publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne no 31 des 26-30 juillet 1968[2].

La loi no 2016-05 du 16 février 2016, votée par la Ire législature de l'Assemblée des représentants du peuple et entrée en vigueur le 1er juin de la même année, intègre de grandes avancées dans le code de procédure pénale tels que le droit à un avocat et la réduction de la durée de la garde à vue[3].

Présentation

Le code de procédure pénal se présente comme suit[2] :

Présentation du code de procédure pénal
  • Dispositions préliminaire : De l'action publique et de l'action civile (art. 1 à 8)
  • Livre I : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (art. 9 à 121)
    • Chapitre I : De la police judiciaire (art. 9 à 46)
    • Chapitre II : De l'instruction (art. 47 à 111)
    • Chapitre III : De la chambre d'accusation (art. 112 à 120)
    • Chapitre IV : De la reprise de l'information sur charges nouvelles (art. 121)
  • Livre II : Des juridictions de jugement (art. 122 à 257)
    • Chapitre I : De la compétence (art. 122 à 132)
    • Chapitre II : Dispositions communes (art. 133 à 199)
    • Chapitre III : Du juge cantonal (art. 200 à 204)
    • Chapitre IV : Du tribunal de première instance (art. 205 et 206)
    • Chapitre V : De la juridiction d'appel (art. 207 à 220)
    • Chapitre VI : De la cour criminelle (art. 221 à 223)
    • Chapitre VII : Des juridictions pour enfants (art. 224 à 257)
  • Livre III : Des voies de recours extraordinaires (art. 258 à 283)
    • Chapitre I : Du pourvoi en cassation (art. 258 à 276)
    • Chapitre II : Des demandes en révision (art. 277 à 283)
  • Livre IV : De quelques procédures particulières (art. 284 à 335)
    • Chapitre I : Du faux (art. 284 à 287)
    • Chapitre II : De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères (art 288 à 290)
    • Chapitre III : Des règlements de juges (art. 291 à 293)
    • Chapitre IV : Du renvoi d'un tribunal à un autre (art. 294)
    • Chapitre V : Du jugement des infractions commises à l'audience (art. 295)
    • Chapitre VI : De la récusation des magistrats (art. 296 à 304)
    • Chapitre VII : Des crimes et délits commis à l'étranger (art. 305 à 307)
    • Chapitre VIII : De l'extradition des étrangers (art. 308 à 335)
    • Chapitre IX : De la transaction par médiation en matière pénale (art. 335 bis à 335 septies)
  • Livre V : Des procédures d'exécution (art. 336 à 377)
    • Chapitre I : De l'exécution des sentences pénales (art. 336 à 342)
    • Chapitre II : De la contrainte par corps (art. 343 à 348)
    • Chapitre III : De l'extinction des peines (art. 349 à 352)
    • Chapitre IV : De la libération conditionnelle (art. 353 à 360)
    • Chapitre V : Du casier judiciaire (art. 361 à 366)
    • Chapitre VI : De la réhabilitation (art. 367 à 370)
    • Chapitre VII : De la grâce (art. 371 à 375)
    • Chapitre VIII : De l'amnistie (art. 376 et 377)
 

Notes et références
  1. Paul Stril, Des réformes apportées à la procédure du défaut en matière correctionnelle par le décret-loi du 8 août 1935, Paris, Loviton, , 100 p. (lire en ligne), p. 93
  2. « Code de procédure pénale », sur legislation.tn (consulté le )
  3. « Code des obligations et des contrats », sur jeuneafrique.com, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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