Carte Solidarité Transport

La Carte Solidarité Transport est accessible aux bénéficiaires de la « couverture maladie universelle (CMU) complémentaire », de l'aide médicale d'État (AME, décision remise en cause en janvier 2016 par une nouvelle majorité régionale[1] puis annulée en janvier 2018 par le tribunal administratif de Paris[2]) ainsi qu'aux chômeurs bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Elle permet aux bénéficiaires de se déplacer avec 50 % de réduction sur les billets à l'unité (ticket t+ ou billets origine-destination Transilien), et avec 75 % de réduction sur les abonnements Navigo hebdomadaires ou mensuels en Île-de-France. En outre, les bénéficiaires du RSA résidant dans la région ont accès gratuitement à la totalité du réseau régional d'Île-de-France, routier et ferroviaire (hors Orlyval).

La carte d'une validité d'un an est envoyée aux bénéficiaires uniquement sur demande, et exclusivement par téléphone (numéro vert gratuit) à l'agence Solidarité Transport. Le délai de réception à compter de l'envoi du formulaire de demande complet est d'environ trois semaines. En cas de perte ou de vol, la carte n'est renouvelée qu'une fois durant sa période de validité, contre paiement de la somme forfaitaire de 15 €.

En janvier 2009, 197 000 personnes bénéficient du forfait gratuité, et 335 000 de la réduction solidarité transport[3]. En novembre 2010, leur nombre atteignait respectivement 254 823 et 332 836 personnes. Les bénéficiaires de la réduction et de la gratuité se concentrent dans la zone centrale de l'agglomération parisienne, un sur quatre habitant le département de la Seine-Saint-Denis. Plus de la moitié sont des adultes vivant seuls, avec une moyenne d'âge de 33 ans en 2010[4].

Le coupon de gratuité valable sur l'ensemble du réseau francilien est délivré depuis le 31 mars 2007 aux allocataires du RSA et aux membres de leur foyer, soit environ 350 000 personnes selon les estimations officielles. Ce coupon est nominatif et strictement personnel, le nom de l'allocataire figurant dessus. Lors d'un contrôle, il devait être présenté avec la Carte Solidarité Transport correspondante. Le coupon est envoyé trimestriellement en complément de la carte.

À partir du printemps 2008, les forfaits gratuité sont progressivement migrés sur carte Navigo avec abandon du système de coupon, au fur et à mesure des renouvellements des cartes solidarité transport, avec un rechargement trimestriel de la carte au guichet ou sur un automate après traitement de la déclaration trimestrielle de ressources par la Caisse d'allocations familiales (CAF)[5].

La mesure a été étendue aux bénéficiaires de l'ASS bénéficiant également de la CMU complémentaire ainsi qu'aux bénéficiaires de l'API en décembre 2008, soit environ 60 000 personnes[6].

La mise en place de la gratuité décidée et financée par le Conseil régional d'Île-de-France a fait l'objet de nombreuses polémiques, tant de l'opposition de droite que de certaines associations d'aide aux exclus voire de certains membres de la majorité régionale de gauche, quant au coût du dispositif pour le contribuable, estimé à 87 millions d'euros annuels, l'opposition régionale critiquant, pour sa part, « une mesure d'assistanat n'encourageant pas à la reprise d'un emploi »[7].

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA), les droits à gratuité ont été étendus par le Syndicat des transports d'Île-de-France (devenu Île-de-France Mobilités) aux personnes percevant jusqu'à 135 % du montant forfaitaire du RSA socle, équivalent à celui du RMI qu'il remplace[3].