Canet-de-Salars

La commune de Canet-de-Salars se trouve au centre du département de l'Aveyron, dans la petite région agricole du Lévézou[1].

Elle se situe à 27 km par la route[Note 1] de Rodez[2], préfecture du département, à 46 km de Millau[3], sous-préfecture, et à 8 km de Pont-de-Salars[4], bureau centralisateur du canton de Raspes et Lévezou dont dépend la commune depuis 2015. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Pont-de-Salars[5].

Les communes les plus proches sont[6]^,[Note 2] : Prades-Salars (3,9 km), Pont-de-Salars (5,5 km), Salles-Curan (6,5 km), Trémouilles (8,8 km), Le Vibal (8,8 km), Curan (8,9 km), Arvieu (8,9 km), Ségur (9,0 km), Arques (9,8 km).

	Pont-de-Salars	Le Vibal
	Trémouilles	N	Prades-Salars
		O    Canet-de-Salars    E
		S
	Arvieu		Salles-Curan

Réseaux hydrographique et routier de Canet-de-Salars.

Le lac de Pareloup vers Le Caussanel.

La commune est drainée par le Vioulou, le Rieutord, le Ruisseau de Bage, le ruisseau de Buscaylet, le ruisseau de Sauganne, le ruisseau de la Gourde, le ruisseau de Lestang, le ruisseau de Vernhières, le ruisseau du Malpas, le ruisseau du Roucan et par divers petits cours d'eau[7].

Le Vioulou, d'une longueur totale de 33,1 km, prend sa source dans la commune de Castelnau-Pégayrols et se jette dans le Viaur à Trémouilles, après avoir arrosé 9 communes[8].

Le Rieutord, d'une longueur totale de 10,3 km, prend sa source dans la commune de Salles-curan et se jette dans le Vioulou à Canet-de-Salars, après avoir arrosé 4 communes[9].

Le Ruisseau de Bage, d'une longueur totale de 12,2 km, prend sa source dans la commune de Prades-Salars et se jette dans lale Viaur à Pont-de-Salars, après avoir arrosé 3 communes[10].

Deux lacs complètent le réseau hydrographique :

• Le lac de Pareloup fait partie de l'ensemble dit des lacs du Lévézou et est la 5^e plus grande retenue d'eau artificielle de France et la deuxième du sud de la France. Il présente deux plages aménagées, la plage de Pareloup et la plage des Vernhes[11]^,[12].

• Le lac de Bage est un lac de retenue lié au barrage du Bage, présentant une superficie de 53 ha[13].

Afin d’atteindre le bon état des eaux imposé par la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2000, plusieurs outils de gestion intégrée s’articulent à différentes échelles pour définir et mettre en œuvre un programme d’actions de réhabilitation et de gestion des milieux aquatiques : le SDAGE (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle du bassin hydrographique, et le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux), à l’échelle locale. Ce dernier fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. Trois SAGE sont mis en oeuvre dans le département de l'Aveyron[14].

La commune fait partie du SAGE du bassin versant du Viaur, approuvé le 28 mars 2018, au sein du SDAGE Adour-Garonne. Le périmètre de ce SAGE couvre 89 communes, sur trois départements (Aveyron, Tarn et Tarn-et-Garonne)[15]^,[16]. Le pilotage et l’animation du SAGE sont assurés par l’établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) du bassin du Viaur, une structure qui regroupe les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) dont le territoire est inclus (en totalité ou partiellement) dans le bassin hydrographique du Viaur et les structures gestionnaires de l’alimentation en eau potable des populations et qui disposent d’une ressource sur le bassin versant du Viaur. Il correspond à l’ancien syndicat mixte du Bassin versant du Viaur[17]^,[18].

La commune bénéficie d’un « climat océanique altéré », selon la typologie des climats en France définie en 2010. Ce type, qui concerne la moitié ouest du département de l'Aveyron, constitue une transition entre le climat océanique franc et le climat océanique dégradé. La température moyenne annuelle est assez élevée (12,5 °C) avec un nombre de jours froids faible (entre 4 et 8 par an)[19].

Les paramètres climatiques qui ont permis d’établir cette typologie comportent six variables pour les températures et huit pour les précipitations, dont les valeurs correspondent aux données mensuelles sur la normale 1971-2000[20]. Les sept principales variables caractérisant la commune sont présentées dans l'encadré ci-contre[19]. Avec le changement climatique, ces variables ont pu depuis évoluer. Une étude réalisée en 2014 par la Direction générale de l'Énergie et du Climat prévoit en effet que la température moyenne devrait croître et la pluviométrie moyenne baisser, avec toutefois de fortes variations régionales[21]. Cette évolution peut être constatée sur la station météorologique historique de Météo-France la plus proche, Rodez-Marcillac, qui se trouve à 19 km à vol d'oiseau de la commune[22], où la température moyenne annuelle évolue de 10,7 °C pour la période 1971-2000[23], à 10,7 °C pour 1981-2010[24], puis à 11,1 °C pour 1991-2020[25].

Sites Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives « Habitats » et « Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones spéciales de conservation (ZSC) et de Zones de protection spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[26].

Un site Natura 2000 a été défini sur la commune au titre de la « directive Habitats »[27]. Les « Tourbières du Lévezou », d'une superficie de 487 ha, sont un ensemble de hauts plateaux qui, avec l'Aubrac et les grands causses, fait partie des hautes terres de l'Aveyron. Il est bordé à l'ouest par le Ségala, à l'Est par les grands causses, au Sud par le pays de Roquefort et au Nord par le pays Ruthénois et la vallée de l'Aveyron. Il a toutefois aujourd'hui en partie été détruit[28].

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire.

Le territoire communal de Canet-de-Salars comprend quatre ZNIEFF de type 1[Note 4]^,[29] :

• le « Bocage de Trappes » (63,10 ha, couvrant 2 communes du département[30])
• la « Tourbière du viala du frontin » (3,3 ha[31]);
• la « Tourbière et zone humide de Douach » (33 ha[32]);
• la « Zone tourbeuse des Pendaries » (24,4 ha[33]).

et une ZNIEFF de type 2[Note 5]^,[29], le « Ruisseau du Vioulou et lac de Pareloup » (1 684 ha), qui s'étend sur 6 communes de l'Aveyron[34].

• 
  Carte des ZNIEFF de type 1 de la commune.
• 
  Carte des ZNIEFF de type 2 de la commune.

Canet-de-Salars est une commune rurale[Note 6]^,[35]. Elle fait en effet partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[36]^,[37].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Rodez, dont elle est une commune de la couronne[Note 7]. Cette aire, qui regroupe 68 communes, est catégorisée dans les aires de 50 000 à moins de 200 000 habitants[38]^,[39].

La commune, bordée par un plan d’eau intérieur d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, le lac de Pareloup, est également une commune littorale au sens de la loi du 3 janvier 1986, dite loi littoral[40]. Des dispositions spécifiques d’urbanisme s’y appliquent dès lors afin de préserver les espaces naturels, les sites, les paysages et l’équilibre écologique du littoral, comme par exemple le principe d'inconstructibilité, en dehors des espaces urbanisés, sur la bande littorale des 100 mètres, ou plus si le plan local d’urbanisme le prévoit[41]^,[42].

Infrastructures et occupation des sols de la commune de Canet-de-Salars.

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (76,3 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (78,3 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : prairies (38 %), zones agricoles hétérogènes (35,1 %), forêts (10,8 %), eaux continentales (10,8 %), terres arables (3,2 %), espaces verts artificialisés, non agricoles (1,4 %), zones urbanisées (0,8 %)[43].

La loi SRU du 13 décembre 2000 a incité fortement les communes à se regrouper au sein d’un établissement public, pour déterminer les partis d’aménagement de l’espace au sein d’un SCoT, un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques à une grande échelle. La commune est dans le territoire du SCoT du Lévézou, prescrit en juin 2018. La structure porteuse est le Pôle d'équilibre territorial et rural du Lévézou, qui associe deux communautés de communes, notamment la communauté de communes de Lévézou Pareloup, dont la commune est membre[44]

La commune ne disposait pas en 2017 de document d'urbanisme opérationnel et le règlement national d'urbanisme s'appliquait donc pour la délivrance des permis de construire[45].

Le territoire de la commune de Canet-de-Salars est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), feux de forêts et séisme (sismicité faible). Il est également exposé à deux risques technologiques, le transport de matières dangereuses et la rupture d'un barrage, et à un risque particulier, le risque radon[46]^,[47].

Le Plan départemental de protection des forêts contre les incendies découpe le département de l’Aveyron en sept « bassins de risque » et définit une sensibilité des communes à l’aléa feux de forêt (de faible à très forte). La commune est classée en sensibilité faible[48].

Le risque de transport de matières dangereuses sur la commune est lié à sa traversée par une route à fort trafic et une canalisation de transport de gaz. Un accident se produisant sur de telles infrastructures est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[49].

Sur le département de l’Aveyron on dénombre huit grands barrages susceptibles d’occasionner des dégâts en cas de rupture. La commune fait partie des 64 communes susceptibles d’être touchées par l’onde de submersion consécutive à la rupture d’un de ces barrages[50].

Dans plusieurs parties du territoire national, le radon, accumulé dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une source significative d’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Toutes les communes du département sont concernées par le risque radon à un niveau plus ou moins élevé. La commune de Canet-de-Salars est classée à risque moyen à élevé[51].

La commune de Canet-de-Salars est membre de la communauté de communes de Lévézou Pareloup[52], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le 15 décembre 2000 dont le siège est à Salles-Curan. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[53].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Millau, au département de l'Aveyron et à la région Occitanie[52]. Sur le plan électoral, elle dépend du canton de Raspes et Lévezou pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[52], et de la troisième circonscription de l'Aveyron pour les élections législatives, depuis le dernier découpage électoral de 2010[54].

• 
  Canet-de-Salars dans l'intercommunalité en 2020.
• 
  Canet-de-Salars dans le canton de Raspes et Lévezou en 2020.
• 
  Canet-de-Salars dans l'arrondissement de Millau en 2020.

Le conseil municipal de Canet-de-Salars, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours[55] avec candidatures isolées ou groupées et possibilité de panachage[56]. Compte tenu de la population communale, le nombre de sièges à pourvoir lors des élections municipales de 2020 est de 11. La totalité des onze candidats en lice[57] est élue dès le premier tour, le 15 mars 2020, avec un taux de participation de 69,7 %[58]. Francis Bertrand, maire sortant, est réélu pour un nouveau mandat le 25 mai 2020[59].

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire[60]. Deux sièges sont attribués à la commune au sein de la communauté de communes de Lévézou Pareloup[61].

• Portail des communes de France
• Portail du Massif central
• Portail de l’Aveyron et du Rouergue