Liste des anciennes communes de la Charente-Maritime

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Charente-Maritime : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Charente-Maritime comportait 506 communes. Le département compte aujourd'hui 463 communes (au 1^er janvier 2021). En dehors de la vague de fusions imposées dans les années 1820 (une vingtaine de communes sont absorbées alors), le regroupement de communes n'a que peu concerné le département. Le littoral et les îles ont même pu observer des créations de communes (les dernières sont même assez récentes, dans les années 1950).

Evolution du nombre de communes du département de la Charente-Maritime depuis 1800 (au 1^er janvier de chaque année)

Fusion

Après 2010 (statut de commune nouvelle, loi NOTRE)


Nom de la commune nouvelle	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Saint-Hilaire-de-Villefranche	Saint-Hilaire-de-Villefranche	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018[1]	1^er janvier 2019
Saint-Hilaire-de-Villefranche	La Frédière	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018[1]	1^er janvier 2019
Marennes-Hiers-Brouage	Marennes	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018[2]	1^er janvier 2019
Marennes-Hiers-Brouage	Hiers-Brouage	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 27 novembre 2018[2]	1^er janvier 2019
Saint-Pierre-la-Noue	Saint-Germain-de-Marencennes	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 1^er mars 2018[3]	1^er mars 2018
Saint-Pierre-la-Noue	Péré	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 1^er mars 2018[3]	1^er mars 2018
Floirac	Floirac	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*[4]	Arrêté préfectoral du 8 novembre 2017[5]	1^er janvier 2018
Floirac	Saint-Romain-sur-Gironde	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*[4]	Arrêté préfectoral du 8 novembre 2017[5]	1^er janvier 2018
La Devise	Vandré	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 29 septembre 2017[6]	1^er janvier 2018
	Chervettes
	Saint-Laurent-de-la-Barrière
Essouvert	Saint-Denis-du-Pin	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 6 novembre 2015[7]	1^er janvier 2016
Essouvert	La Benâte	commune nouvelle (avec communes déléguées)	Arrêté préfectoral du 6 novembre 2015[7]	1^er janvier 2016
Réaux sur Trèfle	Réaux	commune nouvelle (SANS* communes déléguées)*[8]	Arrêté préfectoral du 6 juillet 2015[9]	1^er janvier 2016
	Moings
	Saint-Maurice-de-Tavernole

Période 1972-2010 (statut de fusion-association, loi Marcellin)


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Tugéras-Saint-Maurice	Tugéras	fusion simple	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1974[10]	1^er janvier 1975
Tugéras-Saint-Maurice	Saint-Maurice-de-Laurençanne	fusion simple	Arrêté préfectoral du 31 décembre 1974[10]	1^er janvier 1975
Pommiers-Moulons	Pommiers	fusion simple	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1973[11]	1^er janvier 1974
Pommiers-Moulons	Moulons	fusion simple	Arrêté préfectoral du 27 décembre 1973[11]	1^er janvier 1974
Saint-Georges-Antignac	Saint-Georges-de-Cubillac	fusion-association (fusion simple depuis 2003)[12]	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1973[11]	1^er janvier 1974
Saint-Georges-Antignac	Antignac	fusion-association (fusion simple depuis 2003)[12]	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1973[11]	1^er janvier 1974
Antezant-la-Chapelle	Antezant	fusion-association (fusion simple depuis 2010)[12]	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1973[11]	1^er janvier 1974
Antezant-la-Chapelle	La Chapelle-Bâton	fusion-association (fusion simple depuis 2010)[12]	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1973[11]	1^er janvier 1974
Montendre	Montendre	fusion-association	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972[13]	1^er janvier 1973
	Chardes
	Vallet
Aulnay	Aulnay	fusion simple	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972[14]^,[13]	1^er janvier 1973
Aulnay	Salles-lès-Aulnay	fusion simple	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972[14]^,[13]	1^er janvier 1973
Authon-Ébéon	Authon	fusion-association	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972[13]	1^er janvier 1973
Authon-Ébéon	Ébéon	fusion-association	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972[13]	1^er janvier 1973
Bernay-Saint-Martin	Bernay	fusion-association (fusion simple depuis 1991)[12]	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972[13]	1^er janvier 1973
Bernay-Saint-Martin	Saint-Martin-de-la-Coudre	fusion-association (fusion simple depuis 1991)[12]	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972[13]	1^er janvier 1973
Saint-Savinien	Saint-Savinien	fusion-association	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972[13]	1^er janvier 1973
	Agonnay
	Coulonge-sur-Charente
Villeneuve-la-Comtesse	Villeneuve-la-Comtesse	fusion-association (fusion simple depuis 1987)[12]	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972[13]	1^er janvier 1973
Villeneuve-la-Comtesse	Villenouvelle	fusion-association (fusion simple depuis 1987)[12]	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972[13]	1^er janvier 1973

Avant 1972


Nom de la nouvelle commune	Communes réunies	Régime	Décision	Date d'effet
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet	Chenac-sur-Gironde	fusion simple	Arrêté préfectoral du 25 février 1965[15]	8 mars 1965
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet	Saint-Seurin-d'Uzet	fusion simple	Arrêté préfectoral du 25 février 1965[15]	8 mars 1965
Montlieu-la-Garde	Montlieu	fusion simple	Arrêté préfectoral du 1^er février 1965[16]	15 février 1965
Montlieu-la-Garde	La Garde	fusion simple	Arrêté préfectoral du 1^er février 1965[16]	15 février 1965
Aumagne	Aumagne	fusion simple	Décret du 13 mai 1901[17]
Aumagne	Villepouge	fusion simple	Décret du 13 mai 1901[17]
La Rochelle	La Rochelle	fusion simple	Loi du 27 décembre 1880[18]
La Rochelle	Laleu	fusion simple	Loi du 27 décembre 1880[18]
La Rochelle	La Rochelle	fusion simple	Loi du 21 mai 1858[19]
	Cognehors (une partie)
	Saint-Maurice (une partie)
Périgny	Périgny
Périgny	Cognehors (une partie)
Dompierre	Dompierre
Dompierre	Cognehors (une partie)
Puilboreau (commune créée)	Cognehors (une partie)
Lagord	Lagord
Lagord	Saint-Maurice (une partie)
Laleu	Laleu
Laleu	Saint-Maurice (une partie)
Surgères	Surgères	fusion simple	Loi du 6 août 1850[20]
Surgères	Saint-Pierre-de-Surgères (une partie)
Saint-Germain-de-Marencennes	Saint-Germain-de-Marencennes
Saint-Germain-de-Marencennes	Saint-Pierre-de-Surgères (une partie)
La Garde	Saint-Vivien	fusion simple	Ordonnance royale du 9 novembre 1834
La Garde	Chalaux	fusion simple	Ordonnance royale du 9 novembre 1834
Taillebourg	Taillebourg	fusion simple	Ordonnance royale du 4 mars 1830
Taillebourg	Saint-Savin	fusion simple	Ordonnance royale du 4 mars 1830
Saint-Clément	Saint-Clément	fusion simple	Ordonnance royale du 22 novembre 1829
Saint-Clément	Candé	fusion simple	Ordonnance royale du 22 novembre 1829
Saint-Mard	Saint-Mard	fusion simple	Ordonnance royale du 11 novembre 1829
Saint-Mard	Charentenay	fusion simple	Ordonnance royale du 11 novembre 1829
Thairé	Thairé	fusion simple	Ordonnance royale du 6 décembre 1827
Thairé	Mortagne-la-Vieille	fusion simple	Ordonnance royale du 6 décembre 1827
Villemorin	Villemorin	fusion simple	Ordonnance royale du 27 septembre 1827
Villemorin	Saint-Coutant-le-Petit	fusion simple	Ordonnance royale du 27 septembre 1827
Chambon	Chambon	fusion simple	Ordonnance royale du 18 avril 1827
Chambon	Le Cher	fusion simple	Ordonnance royale du 18 avril 1827
Muron	Muron	fusion simple	Ordonnance royale du 7 mars 1827
Muron	Saint-Louis-de-la-Petite-Flandre	fusion simple	Ordonnance royale du 7 mars 1827
Bougneau	Bougneau	fusion simple	Ordonnance royale du 29 novembre 1826
Bougneau	Montignac	fusion simple	Ordonnance royale du 29 novembre 1826
Trizay	Trizay	fusion simple	Ordonnance royale du 29 novembre 1826
Trizay	Monthérault	fusion simple	Ordonnance royale du 29 novembre 1826
Courant	Courant	fusion simple	Ordonnance royale du 28 décembre 1825
Courant	Ligueil	fusion simple	Ordonnance royale du 28 décembre 1825
Dompierre	Dompierre	fusion simple	Ordonnance royale du 28 décembre 1825
Dompierre	Orlac	fusion simple	Ordonnance royale du 28 décembre 1825
Saint-Pierre-d'Amilly	Saint-Pierre-d'Amilly	fusion simple	Ordonnance royale du 28 décembre 1825
Saint-Pierre-d'Amilly	Courdault	fusion simple	Ordonnance royale du 28 décembre 1825
Pont-l'Abbé	Pont-l'Abbé	fusion simple	Ordonnance royale du 13 novembre 1825
Pont-l'Abbé	La Chaume	fusion simple	Ordonnance royale du 13 novembre 1825
Marignac	Marignac	fusion simple	Ordonnance royale du 8 novembre 1825
Marignac	Usseau	fusion simple	Ordonnance royale du 8 novembre 1825
Saint-Jean-d'Angle	Saint-Jean-d'Angle	fusion simple	Ordonnance royale du 31 mars 1825
Saint-Jean-d'Angle	Saint-Fort	fusion simple	Ordonnance royale du 31 mars 1825
Hiers-Brouage	Hiers	fusion simple	Ordonnance royale du 21 mars 1825
Hiers-Brouage	Brouage	fusion simple	Ordonnance royale du 21 mars 1825
Les Nouillers	Les Nouillers	fusion simple	Ordonnance royale du 3 mars 1825
Les Nouillers	Le Pinier	fusion simple	Ordonnance royale du 3 mars 1825
Bernay	Bernay	fusion simple	Ordonnance royale du 2 février 1825
Bernay	Breuilles	fusion simple	Ordonnance royale du 2 février 1825
Beurlay	Beurlay	fusion simple	Ordonnance royale du 11 novembre 1824
	Saint-Thomas-du-Bois
	L'Houmée (une partie)
La Vallée	La Vallée
La Vallée	L'Houmée (une partie)
Saint-Georges-du-Bois	Saint-Georges-du-Bois	fusion simple	Ordonnance royale du 20 octobre 1824
Saint-Georges-du-Bois	Curé	fusion simple	Ordonnance royale du 20 octobre 1824
Landrais	Landrais	fusion simple	Ordonnance royale du 21 juillet 1824
Landrais	Breuil-Saint-Jean	fusion simple	Ordonnance royale du 21 juillet 1824
Angoulins	Angoulins	fusion simple	Ordonnance royale du 29 janvier 1823[21]
Angoulins	Châtelaillon	fusion simple	Ordonnance royale du 29 janvier 1823[21]
Yves	Yves	fusion simple	Ordonnance royale du 29 janvier 1823[21]
Yves	Voutron	fusion simple	Ordonnance royale du 29 janvier 1823[21]
Matha	Matha	fusion simple	Ordonnance royale du 6 mai 1818
Matha	Saint-Hérié	fusion simple	Ordonnance royale du 6 mai 1818
La Genétouze	La Genétouze	fusion simple	1795
	Cressac
	Le Hautmont
Saint-Palais-de-Négrignac	Saint-Palais-de-Négrignac	fusion simple	1795
Saint-Palais-de-Négrignac	Montendret	fusion simple	1795
Saujon	Saujon	fusion simple	1795
Saujon	L'Îllatte	fusion simple	1795
Boresse-et-Martron	Boresse	fusion simple	1794
Boresse-et-Martron	Martron	fusion simple	1794
Le Chay	Le Chay	fusion simple	entre 1790 et 1794
Le Chay	Les Lignes et l'Hercé	fusion simple	entre 1790 et 1794
Le Gué-d'Alleré	Le Gué-d'Alleré	fusion simple	1791
Le Gué-d'Alleré	Millescu-et-Rioux	fusion simple	1791

Création


Nom de la commune créée	Commune impactée	Mode de création	Décision
La Brée-les-Bains	Saint-Georges	Démembrement	Arrêté préfectoral du 30 octobre 1951[22]
Le Grand-Village-Plage	Saint-Trojan-les-Bains	Démembrement	Arrêté préfectoral du 19 novembre 1949[23]
Port-des-Barques	Saint-Nazaire-sur-Charente	Démembrement	Arrêté préfectoral du 6 septembre 1947[24]
Rivedoux-Plage	Sainte-Marie-de-Ré	Démembrement	Loi du 24 février 1928[25]
Bourcefranc	Marennes	Démembrement	Loi du 23 mars 1908[26]
Nieulle	Nieulle-et-Saint-Sornin	Démembrement et suppression	Loi du 7 avril 1902[27]
Saint-Sornin	Nieulle-et-Saint-Sornin	Démembrement et suppression	Loi du 7 avril 1902[27]
Châtelaillon	Angoulins	Démembrement (rétablissement)	Loi du 27 novembre 1896[28]
Salignac-de-Pons	Pérignac	Démembrement	Loi du 28 juillet 1876[29]
Saint-Clément-des-Baleines	Ars	Démembrement	Loi du 11 mars 1874[30]
Puilboreau	Dompierre	Démembrement et suppression (pour Cognehors)	Loi du 21 mai 1858[19]
	Lagord
	Cognehors
La Ronde	Taugon-la-Ronde	Démembrement et suppression	Ordonnance royale du 17 octobre 1847[31]
Taugon	Taugon-la-Ronde	Démembrement et suppression	Ordonnance royale du 17 octobre 1847[31]
Arthenac	Archiac	Démembrement	Ordonnance royale du 13 octobre 1831

Modification de nom officiel


Ancien nom	Nouveau nom	Décision
Saint-Ouen	Saint-Ouen-la-Thène	Décret du 5 novembre 2013[32]
Saint-Pierre-de-l'Île	Saint-Pierre-de-l'Isle	Décret du 8 juillet 2010[33]
Talmont	Talmont-sur-Gironde	Décret du 7 août 1996[34]
Bussac	Bussac-sur-Charente	Décret du 13 novembre 1984[35]
Neuvicq-Montguyon	Neuvicq	Décret du 13 avril 1983[36]
Les Portes	Les Portes-en-Ré	Décret du 11 juin 1979[37]
Boutenac	Boutenac-Touvent	Décret du 1^er août 1972[38]
Saint-Sever	Saint-Sever-de-Saintonge	Décret du 26 mai 1972[39]
Bourcefranc	Bourcefranc-le-Chapus	Décret du 25 novembre 1970[40]
Dolus	Dolus-d'Oléron	Décret du 9 février 1968[41]
Saint-Just	Saint-Just-Luzac	Décret du 3 juin 1965[42]
Ars	Ars-en-Ré	Décret du 2 mars 1962[43]
Brives	Brives-sur-Charente
Le Château	Le Château-d'Oléron
Dompierre	Dompierre-sur-Mer
Neuvicq	Neuvicq-Montguyon
Nieulle	Nieulle-sur-Seudre
Pont-l'Abbé	Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Saint-Denis	Saint-Denis-d'Oléron
Saint-Georges	Saint-Georges-d'Oléron
Saint-Hilaire	Saint-Hilaire-de-Villefranche
Saint-Martin	Saint-Martin-de-Ré
Saint-Pierre	Saint-Pierre-d'Oléron
Salignac	Salignac-de-Mirambeau
Salles	Salles-lès-Aulnay
Saint-Romain-de-Beaumont	Saint-Romain-sur-Gironde	Décret du 27 avril 1956[44]
Le Pin-Saint-Denis	Saint-Denis-du-Pin	Décret du 10 mai 1954[45]
Salignac-de-Pons	Salignac-sur-Charente	Décret du 12 mai 1952[46]
Montpellier	Montpellier-de-Médillan	Décret du 7 avril 1938[47]
Saint-Martial-du-Coculet	Saint-Martial-sur-Né	Décret du 23 novembre 1937[48]
Saint-Mandé	Saint-Mandé-sur-Brédoire	Décret du 21 novembre 1937[48]
Saint-Sauveur-de-Nuaillé	Saint-Sauveur-d'Aunis	Décret du 21 novembre 1937[48]
Asnières	Asnières-la-Giraud	Décret du 21 juillet 1937[49]
Coulonge	Coulonge-sur-Charente	Décret du 20 février 1932[50]
Chenac	Chenac-sur-Gironde	Décret du 30 octobre 1928[51]
Saint-Martin-de-Villeneuve	La Grève-sur-Mignon	Décret du 24 octobre 1928[51]
Châtelaillon	Châtelaillon-Plage	Décret du 23 octobre 1928[52]
Le Bois	Le Bois-Plage-en-Ré	Décret du 2 février 1927[53]
Saint-Bonnet	Saint-Bonnet-sur-Gironde	Décret du 22 novembre 1923[54]
Bussac	Bussac-Forêt	Décret du 6 août 1922[55]
Loiré	Loiré-sur-Nie
Saint-Symphorien	La Gripperie-Saint-Symphorien
Blanzay	Blanzay-sur-Boutonne	Décret du 25 octobre 1921[56]
Loire	Loire-les-Marais	Décret du 28 avril 1920[57]
Saint-Médard	Saint-Médard-d'Aunis	Décret du 28 avril 1920[57]
Chantemerle	Chantemerle-sur-la-Soie	Décret du 24 mars 1920[58]
Vaux	Vaux-sur-Mer	Décret du 24 mars 1920[58]
Dompierre	Dompierre-sur-Charente	Décret du 16 septembre 1918[59]
Neuvicq	Neuvicq-le-Château	Décret du 9 février 1918[60]
Nuaillé	Nuaillé-sur-Boutonne	Décret du 14 octobre 1915[61]
Dœuil	Dœuil-sur-le-Mignon	Décret du 10 juillet 1913[62]
Nuaillé	Nuaillé-d'Aunis	Décret du 25 février 1913[63]
Saint-Ouen	Saint-Ouen-d'Aunis	Décret du 16 décembre 1910[64]
Blanzac	Blanzac-lès-Matha	Décret du 9 mars 1910[65]
Fléac	Fléac-sur-Seugne	Décret du 24 août 1909[66]
Saint-Séverin	Saint-Séverin-sur-Boutonne	Décret du 11 août 1906[67]
Saint-Nazaire	Saint-Nazaire-sur-Charente	Décret du 7 septembre 1905[68]
La Couarde	La Couarde-sur-Mer	Décret du 21 janvier 1905[69]
Saint-Clément	Cabariot	Décret du 21 mars 1902[70]
Saint-Sornin	Nieulle-et-Saint-Sornin	Décret du 29 avril 1899[71]
Meschers	Meschers-sur-Gironde	Décret du 22 décembre 1898[72]
Saint-Trojan	Saint-Trojan-les-Bains	Décret du 15 décembre 1898[73]
Mornac	Mornac-sur-Seudre	Décret du 10 novembre 1898[74]
Salles	Salles-sur-Mer	Décret du 9 mars 1896[75]
Mortagne	Mortagne-sur-Gironde	Décret du 15 novembre 1895[76]
Ciré	Ciré-d'Aunis	Décret du 27 janvier 1894[77]
Saint-Genis	Saint-Genis-de-Saintonge	Décret du 26 août 1893[78]
Dampierre	Dampierre-sur-Boutonne	Décret du 11 janvier 1893[79]
Aigrefeuille	Aigrefeuille-d'Aunis	Décret du 17 juillet 1891[80]
Nieul	Nieul-sur-Mer	Décret du 10 septembre 1889[81]
Saint-Fort	Saint-Fort-sur-Gironde	Décret du 9 août 1889[82]
Sainte-Marie	Sainte-Marie-de-Ré	Décret du 27 décembre 1888[83]
Saint-Saturnin-de-Séchaud	Port-d'Envaux	Décret impérial du 23 mai 1853[84]

Modifications des limites communales


La commune de ...	... cède du territoire à la commune de ...	précisions	décision
Périgny	Saint-Rogatien	71 habitants superficie de 19 ha 63 a 67 ca	Décret du 8 juillet 1981[85]
Périgny	La Rochelle	Quartiers de Villeneuve-les-Salines et le Petit-Marseille	Arrêtés préfectoraux du 26 février 1975 et du 30 décembre 1975
Dompierre-sur-Mer	Bourgneuf	Superficie de 14 ha 76 a 15 ca	Décret du 24 juin 1975[86]
Bourgneuf	Dompierre-sur-Mer	superficie de 12 ha 54 a 10 ca	Décret du 24 juin 1975[86]
Sainte-Marie-de-Ré Le Bois-Plage-en-Ré	Le Bois-Plage-en-Ré Sainte-Marie-de-Ré		Arrêté préfectoral du 14 décembre 1967[87]
Saint-Maigrin Saint-Ciers-Champagne	Saint-Ciers-Champagne Saint-Maigrin		Arrêté préfectoral du 18 novembre 1967[88]
Chadenac	Échebrune	53 habitants	Arrêté préfectoral du 11 février 1963[89]
Saint-Rogatien	La Jarne	village de Champanié 54 habitants	Décret du 21 septembre 1959[90]
Arvert Étaules	Étaules Arvert		Arrêté préfectoral du 30 juillet 1949[91]
Bois Saint-Genis-de-Saintonge	Saint-Genis-de-Saintonge Bois		Arrêté préfectoral du 28 juillet 1947[92]
Bourgneuf Sainte-Soulle	Sainte-Soulle Bourgneuf		Arrêté préfectoral du 28 juillet 1947[92]
Matha Sonnac	Thors		Décret du 24 mars 1925[93]
Bignay	Voissay		Décret du 19 mai 1913[94]
Saint-Pierre-de-Juillers	La Brousse	Section des Soulards	Lois du 12 février 1910 [95] et du 11 avril 1911[96]
Le Mung	Crazannes		Décret du 18 novembre 1907[97]
Courcelles	Antezant	Partie du hameau de Ripemont (à droite du chemin de grande communication n°36)	Décret du 7 septembre 1905[98]
Blanzac	Aumagne	Sections de le Treuil et le Breuillat	Loi du 23 mars 1901[99]
Varaize	La Brousse	Section de Maison-Neuve	Décret du 24 juin 1900[100]
Le Gua	Saujon	Hameau de Lilatte	Loi du 1^er juillet 1893[101]
Breuillet Mornac	Mornac Breuillet		Décret du 29 octobre 1883[102]
Saint-Sauveur-de-Nuaillé	Ferrières		Décret du 12 avril 1880[103]
Cram-Chaban	La Laigne		Loi du 19 avril 1865
Aytré Périgny	La Rochelle		Loi du 21 mai 1858[19]
Berneuil	Les Gonds		Loi du 24 avril 1851[104]
Saint-Georges-île-d'Oléron	Saint-Pierre-île-d'Oléron		Ordonnance du 8 mai 1845[105]
Breuillaud (16)	Bazauges	Village de la Trappe	Loi du 11 mai 1836[106]

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune	Code INSEE	Fusion-association				Transformation de l'association en fusion simple
Nom de la commune	Code INSEE	date de la décision	date d'effet	commune absorbante	nom de la commune résultant de la fusion	date de la décision	date d'effet
La Chapelle-Bâton	17088	Arrêté préfectoral du 18 décembre 1973	1^er janvier 1974	Antezant	Antezant-la-Chapelle
Ébéon	17144	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Authon	Authon-Ébéon
Saint-Martin-de-la-Coudre	17368	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Bernay	Bernay-Saint-Martin
Chardes	17090	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Montendre
Vallet	17456	Arrêté préfectoral du 19 décembre 1972	1^er janvier 1973	Montendre
Antignac	17014	Arrêté préfectoral du 21 décembre 1973	1^er janvier 1974	Saint-Georges-de-Cubillac	Saint-Georges-Antignac	Arrêté préfectoral du 18 juin 2003	1^er janvier 2004
Agonnay	17001	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Savinien
Coulonge-sur-Charente	17123	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Saint-Savinien
Villenouvelle	17475	Arrêté préfectoral du 12 décembre 1972	1^er janvier 1973	Villeneuve-la-Comtesse		Arrêté préfectoral du 18 décembre 1987	1^er janvier 1988

Notes et références

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Liens externes

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[:3-48] « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 décembre 1937, p. 13460 (lire en ligne)

[49] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 5 août 1937, p. 8821 (lire en ligne)

[50] « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 mars 1932, p. 2307 (lire en ligne)

[:5-51] « Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 novembre 1928, p. 11959 (lire en ligne)

[52] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 novembre 1928, p. 11665 (lire en ligne)

[53] « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ 9 février 1927, p. 1659 (lire en ligne)

[54] « Ministère de l'intérieur - Par décrets sont prononcés les changements de noms suivants », Journal officiel de la République française,‎ 7 décembre 1923, p. 11398 (lire en ligne)

[55] « Ministère de l'intérieur - Par décret (...) il est attribué... », Journal officiel de la République française,‎ 9 septembre 1922, p. 9238 (lire en ligne)

[56] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 4 novembre 1921, p. 12334 (lire en ligne)

[57] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 19 mai 1920, p. 7478 (lire en ligne)

[58] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 avril 1920, p. 6108 (lire en ligne)

[59] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 2 octobre 1918, p. 8604 (lire en ligne)

[60] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 1918, p. 1614 (lire en ligne)

[61] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 1915, p. 7689 (lire en ligne)

[62] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 18 juillet 1913, p. 6338 (lire en ligne)

[63] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1913, p. 2091 (lire en ligne)

[64] « Par décret rendu sur la proposition du président du conseil, ministre de l'Intérieur et des cultes... », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1910, p. 10316 (lire en ligne)

[65] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 17 mars 1910, p. 2201 (lire en ligne)

[66] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 31 août 1909, p. 9080 (lire en ligne)

[67] « Par décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur... », Journal officiel de la République française,‎ 24 août 1906, p. 5910 (lire en ligne)

[68] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 24 septembre 1905, p. 5710 (lire en ligne)

[69] « Ministère de l'intérieur », Journal officiel de la République française,‎ 28 janvier 1905, p. 778 (lire en ligne)

[70] « Ministère de l'intérieur et des cultes », Journal officiel de la République française,‎ 30 avril 1902, p. 3094 (lire en ligne)

[71] « Par décret rendu sur le rapport du président du conseil... », Journal officiel de la République française,‎ 3 mai 1899, p. 2926 (lire en ligne)

[72] « Par décrets du Président de la République... », Journal officiel de la République française,‎ 29 décembre 1898, p. 7991 (lire en ligne)

[73] « Par décrets du Président de la République... », Journal officiel de la République française,‎ 21 décembre 1898, p. 7671 (lire en ligne)

[74] « Par décrets du Président de la République... », Journal officiel de la République française,‎ 23 novembre 1898, p. 7092 (lire en ligne)

[75] « Décret du Président de la République », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 53,‎ 12 octobre 1896, p. 347 (lire en ligne)

[76] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 52,‎ 4 avril 1896, p. 102 (lire en ligne)

[77] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 49,‎ 28 novembre 1894, p. 583 (lire en ligne)

[78] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 47,‎ 26 janvier 1894, p. 1096 (lire en ligne)

[79] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 46,‎ 25 mars 1893, p. 70 (lire en ligne)

[80] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 43,‎ 11 septembre 1891, p. 24 (lire en ligne)

[81] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 39,‎ 8 mars 1890, p. 1289 (lire en ligne)

[82] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 39,‎ 18 octobre 1889, p. 347 (lire en ligne)

[83] « Décret du Président de la République française », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. 37,‎ 19 février 1889, p. 1346 (lire en ligne)

[84] « Décret impérial portant que... », Bulletin des lois de l'Empire français, 11^e série, vol. 1,‎ 4 juin 1853, p. 911 (lire en ligne)

[85] « Ministère de l'intérieur et de la décentralisation.- Modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé). Numéro complémentaire,‎ 17 juillet 1981, NC 6496 (lire en ligne)

[86] « Ministère de l'intérieur.- Décret (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 26 juin 1975, p. 6387 (lire en ligne)

[87] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 5 janvier 1968, p. 135 (lire en ligne)

[88] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 12 janvier 1968, p. 476 (lire en ligne)

[89] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 2 mars 1963, p. 2097 (lire en ligne)

[90] « Décret (...) portant rattachement du village de Champanié à la commune de la Jarne ... », Journal officiel de la République française (version papier numérisée, en accès protégé),‎ 26 septembre 1959, p. 9303 (lire en ligne)

[91] « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er septembre 1949, p. 8769 (lire en ligne)

[:7-92] « Limites territoriales de diverses communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 septembre 1947, p. 9539 (lire en ligne)

[93] « Ministère de l'intérieur.- Modifications territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 1^er avril 1925, p. 3312 (lire en ligne)

[94] « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ 18 juin 1913, p. 5231 (lire en ligne)

[95] « Loi distrayant le hameau des Soulards de la commune de Saint-Pierre-de-Juillers (...) pour le rattacher... », Journal officiel de la République française,‎ 15 février 1910, p. 1294 (lire en ligne)

[96] « Loi distrayant de la commune de Saint-Pierre-de-Juillers la section des Soulards pour la rattacher... », Journal officiel de la République française,‎ 13 avril 1911, p. 2994 (lire en ligne)

[97] « Le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 10 décembre 1907, p. 8322 (lire en ligne)

[98] « Ministère de l'intérieur.- le Président de la République française... », Journal officiel de la République française,‎ 11 octobre 1905, p. 6021 (lire en ligne)

[99] « Loi modifiant les territoires des communes de Blanzac et d'Aumagne », Journal officiel de la République française,‎ 2 avril 1901, p. 2189 (lire en ligne)

[100] « Loi distrayant de la commune de Varaize la section de Maison-Neuve... », Journal officiel de la République française,‎ 26 juin 1900, p. 4090 (lire en ligne)

[101] « Loi distrayant de la commune du Gua le hameau de Lilatte ... », Journal officiel de la République française,‎ 2 juillet 1893, p. 3372 (lire en ligne)

[102] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 27,‎ 22 janvier 1884, p. 1066 (lire en ligne)

[103] « Décret du Président de la République française. », Bulletin des lois de la République française, 12^e série, vol. Tome 20,‎ 10 juillet 1880, p. 976 (lire en ligne)

[104] « Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10^e série, vol. Tome 7,‎ 30 avril 1851, p. 521 (lire en ligne)

[105] « Ordonnance du roi portant ... (article 12) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 600 (lire en ligne)

[106] « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (...) (Première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9^e série, vol. Tome 12,‎ 18 mai 1835, p. 177 (lire en ligne)