Agglo Pays d'Issoire

La communauté d'agglomération « Agglo Pays d'Issoire » est située au sud du département du Puy-de-Dôme. Elle se situe sur les contreforts du Massif du Sancy, à l'ouest et du Livradois, à l'est[2].

La communauté d'agglomération regroupe 88 communes, toutes situées dans l'arrondissement d'Issoire[6].

Les limites territoriales des cinq arrondissements du Puy-de-Dôme ont été modifiées par un arrêté du préfet de région du 21 décembre 2016 afin que chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre soit rattaché à un seul arrondissement au 1^er janvier 2017[7]. Les communes de Parent et Plauzat sont passées à cette date de l'arrondissement de Clermont-Ferrand à celui d'Issoire[8].

La communauté d'agglomération siège à Issoire[4].

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 121 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral n^o 19-01841 du 9 octobre 2019, stipulant que le conseil communautaire comptera 121 membres à la suite du renouvellement des conseils municipaux[10], prévu en mars 2020, répartis comme suit :

Le président de la communauté d'agglomération, Bertand Barraud, ainsi que 15 vice-présidents et 18 conseillers délégués, ont été élus le 16 juillet 2020[11].

Le bureau communautaire est composé de 15 vice-présidents [12]:

• David Coston : évaluation des politiques communautaires, urbanisme, numérique et informatique ;
• Graziella Brunetti : affaires juridiques et marchés publics ;
• Fabien Besseyre : économie (industrie, artisanat et commerce) ;
• Pascale Brun : responsabilité environnementale ;
• François Crégut : ressources humaines ;
• Maguy Lagarde : accompagnement des séniors ;
• Lionel Arnault : culture, patrimoine et enseignement musical;
• Florence Dubessy : cohésion territoriale et pacte de gouvernance avec les communes ;
• Gilles Sabatier : mobilité et cadre de vie, politique de la ville et Maison France Service ;
• Jean Desvignes : social et santé ;
• Bernard Roux : enfance-jeunesse ;
• Marie-Françoise Foucaut : agriculture et forêt ;
• Marc Hosmalin : tourisme, plans d'eau et sécurité ;
• Denis Legendre : insertion professionnelle et FJT ;
• Jacques Therme : travaux et services techniques.

Le bureau communautaire est également composé de 18 conseillers délégués.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, elle exerçait, en lieu et place des communes membres, six compétences obligatoires[4]. Depuis le 1^er janvier 2018, une septième compétence devant être exercée par une communauté d'agglomération est ajoutée par un arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 modifiant les statuts de l'intercommunalité[13]. Depuis le 1^er janvier 2020, l'agglomération possède dix compétences obligatoires et cinq compétences optionnelles[14].

Compétences obligatoires

• développement économique : actions de développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire) ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
• aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur ; documents d'urbanisme ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté ; organisation de la mobilité ;
• équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières… ;
• politique de la ville : diagnostic de territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination de dispositifs contractuels ;
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence obligatoire depuis le 1^er janvier 2018)[13] ;
• création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage (compétence déjà exercée par les deux anciennes communautés de communes Bassin minier Montagne et Couze Val d'Allier[2]) ;
• collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
• eau (compétence obligatoire depuis le 1^er janvier 2020) ;
• assainissement des eaux usées (compétence obligatoire depuis le 1^er janvier 2020) ;
• gestion des eaux pluviales urbaines.

Compétences optionnelles

• création, aménagement et entretien de la voirie et création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire ;
• protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores notamment) ;
• construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
• création et gestion de maisons de services au public ;
• action sociale d'intérêt communautaire[13] ;

Compétences facultatives

• annexes au développement économique : équipements et services dans le domaine de l'agriculture (centre de rassemblement d'animaux à Saint-Alyre-ès-Montagne ou pont bascule de Moulet à Dauzat-sur-Vodable), étude, création et gestion de sites touristiques (charte signalétique, valorisation d'itinéraires de randonnée, « voie verte » de l'Allier, village vacances du Cézallier à Ardes, vallée des Saints à Boudes, etc.) ;
• annexes à l'aménagement de l'espace : définition d'un schéma de mobilité, actions de soutien à la mobilité, SIG communautaire ;
• annexes à la collecte et au traitement des déchets : promotion de la collecte circulaire et des fermentescibles ;
• annexes aux aires d'accueil des gens du voyage : création d'aires de ferraillage ;
• annexes à la protection et la mise en valeur de l'environnement : outils administratifs et techniques, production d'énergies renouvelables ;
• annexes aux équipements culturels et sportifs : coordination de la stratégie culturelle du territoire en lien avec la région, le département et la direction régionale des affaires culturelles (entre autres) ; diagnostic sportif territorial ;
• domaines de l'enfance et de la jeunesse : élaboration d'un projet éducatif de territoire, avec création, organisation et gestion d'équipements d'accueil de la petite enfance, des accueils de loisirs extrascolaires et des garderies ;
• domaine du patrimoine : labellisation du territoire, inventaire patrimonial ;
• éclairage public des équipements communautaires ;
• solidarité : gestion des maisons de santé pluridisciplinaires du Vernet-Chaméane, Ardes et Champeix.

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

À sa création, elle se dote d'un budget principal et de vingt budgets annexes issus de six des huit anciennes communautés de communes[4].

• Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
• Liste des communautés d'agglomération par région
• Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud

• Site officiel
• Office de tourisme

• Portail du Puy-de-Dôme
• Portail des intercommunalités de France