Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en France

Les abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique en France désignent des agressions sexuelles de mineurs, commises au sein de l'Église catholique par certains de ses clercs et agents pastoraux. En mars 2021, un rapport d'étape de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église en France évoque au moins 10 000 victimes de prêtres pédocriminels depuis 1950.

Assemblée des évêques de France en 2000

Le procès annoncé de l'évêque Pierre Pican entraîne une plus grande prise de conscience de la responsabilité pénale des évêques[1]. Ceux-ci, lors de leur assemblée annuelle à Lourdes en , décident d'aborder de front le problème des abus sur mineurs commis par des prêtres. Ils entendent notamment des experts leur présenter les conclusions d'un rapport de 200 pages sur la pédophilie[1]. Beaucoup comprennent alors qu'ils ont sous-estimé la gravité de ce problème[1],[2]. Le , les évêques de France publient une déclaration commune pour condamner la pédophilie. Ils reconnaissent que l'Église, comme d'autres institutions, n'est pas épargnée « par une réalité dont elle découvre toute la complexité ». Ils manifestent leur compassion et leur solidarité pour les victimes et leurs familles. Les évêques déclarent qu'ils ne peuvent rester passifs, ou couvrir des actes délictueux : « Les prêtres qui se sont rendus coupables d'actes à caractère pédophile doivent répondre de ces actes devant la justice ». Ils notent toutefois « qu'il n'est pas facile à un évêque de réunir les éléments suffisants et sûrs lui permettant de savoir si un prêtre a effectivement commis des actes à caractère pédophile »[3].

À la suite de cette déclaration, et de nouvelles condamnations dont Gérard Mercury, prêtre pédophile récidiviste, les évêques de France créent un Comité consultatif en matière d'abus sexuels sur mineurs, chargé de travailler de façon interdisciplinaire sur la question des abus commis au sein des institutions ecclésiales. S'ensuivra, en 2002, une brochure intitulée Lutter contre la pédophilie, repères pour les éducateurs [4],[5]. Elle donne des pistes pour détecter les comportements à risque, pour saisir la justice et insiste sur la nécessité d'en finir avec la loi du silence[6]. Tirée à 100 000 exemplaires, elle est remise à jour et rééditée en [7].

Droit de perquisition dans les institutions diocésaines

En , un juge d’instruction enquêtant sur des affaires de pédophilie imputées à des religieux ordonne une perquisition dans l’officialité interdiocésaine lyonnaise. L'officialité était chargée, dans le cadre de la procédure canonique interne à l'Église, d’instruire sur les faits reprochés aux religieux. Louis-Marie Billé, archevêque de Lyon, proteste contre cette méthode qu'il juge bafouer la confidentialité nécessaire à l'instruction des procès ecclésiastiques. La chambre de l’instruction de Versailles est saisie et annule la perquisition, au motif que la recherche d’une possible preuve dans une procédure canonique diligentée par l’official, pour être utilisée dans une procédure pénale laïque, peut être considérée comme déloyale. Le , la Cour de cassation casse l’arrêt de la chambre d’instruction, en motivant sa décision comme suit : « l’obligation imposée aux ministres du culte de garder le secret des faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur ministère ne fait pas obstacle à ce que le juge d’instruction procède à la saisie de tous documents pouvant être utiles à la manifestation de la vérité »[8].

Nombre de prêtres incarcérés en France

Selon le journal Le Monde, qui s'appuie sur des sources internes à l'Église catholique en France, une trentaine de prêtres et religieux seraient, début 2010, emprisonnés pour des faits d'abus sexuels sur mineurs et une dizaine d'autres impliqués dans une procédure en cours[6]. Le cardinal André Vingt-Trois confirme ces données en , déclarant qu'une « trentaine de prêtres et de religieux purgent la peine à laquelle ils ont été condamnés, conformément à la loi ». Il demande que l'opprobre ne soit pas pour autant jeté sur « l'ensemble des vingt mille prêtres et religieux de France »[9]. D'après une enquête plus récente, menée dans les diocèses pendant l'été 2010, il y aurait, en France, 9 prêtres emprisonnés pour des faits de pédophilie, 51 prêtres mis en examen et 45 prêtres ayant déjà accompli une peine de prison[7].

Demande d'une enquête parlementaire en 2018

En , des personnalités demandent l'ouverture d'une enquête parlementaire sur la pédophilie dans l'église catholique française[10]. L'hebdomadaire Témoignage chrétien lance un appel dans ce sens[11],[12]. À l'exception de LR[13], la plupart des groupes politiques à l’Assemblée y sont favorables[14], mais seul le groupe socialiste du Sénat demande officiellement sa création[15], qui est finalement jugée irrecevable par une majorité des sénateurs, ceux de la droite et du centre y étant opposés[16],[17].

Mesures prises par les évêques

Depuis le début des années 2000, et en particulier depuis la mise en examen puis la condamnation de Pierre Pican pour « non-dénonciation de crime », l'Église catholique en France a réagi au problème de la pédophilie, en condamnant ces actes et en décidant des mesures pour éviter qu'ils ne se reproduisent[1]. En , Albert-Marie de Monléon, évêque de Meaux, est partie civile dans le procès d'un prêtre de son diocèse accusé d'atteinte sexuelle sur un jeune garçon[18]. Le , l'archevêque de Rouen, Jean-Charles Descubes, suspend de leurs fonctions deux prêtres de son diocèse[19],[20]. Comme un signal inverse envoyé aux victimes, les diocèses de Rhône-Alpes, sous l’autorité du cardinal Barbarin[21], écartent de ses fonctions de juge au tribunal ecclésiastique de Lyon Pierre Vignon, qui avait demandé publiquement la démission de celui-ci[22]; le président de l'association La Parole libérée lance une pétition pour la réintégration de Pierre Vignon[23]. En 2018, la réunion annuelle à Lourdes des évêques de l’Église catholique met au centre des discussions le sujet des abus sexuels[24]. Pour la première fois, des victimes y sont invitées à témoigner (mais pas en séance plénière, les évêques n’y étant « pas prêts »), et demandent l'indemnisation des victimes par l'Église[23]. Le , Philippe Barbarin publie les mesures qu'il a prises dans le diocèse de Lyon dans son témoignage dans En mon âme et conscience [25] dont les droits d’auteur seront reversés aux victimes du père Preynat[26].

Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (2019-2021)
Jean-Marc Sauvé.

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église est créée en novembre 2018 à l'initiative de la Conférence des évêques de France. Cette commission est dirigée par Jean-Marc Sauvé.

En mars 2021, un rapport d'étape mentionne au moins 10 000 victimes de prêtres pédocriminels en France depuis 1950.

Indemnisation des victimes

À la suite de l'affaire Bernard Preynat, le diocèse de Lyon décide d'indemniser 21 victimes du prêtre pédophile. En décembre 2020, une somme globale de 169 500 euros est donnée aux 14 premières « dont les faits étaient prescrits et qui ne pouvaient donc pas saisir le tribunal judiciaire ». Les sept autres doivent être indemnisés à la fin des procédures judiciaires[27].

Acte de repentance

Dans les années 1960, des enfants sont victimes d'actes de pédophilie par des prêtres du séminaire de Chavagnes. Jean-Pierre Sautreau, ancien pensionnaire, estime que sur une pèriode de trente ans, il y a eu douze enseignants prédateurs à Chavagnes[28],[29]. François Jacolin, évêque de diocèse de Luçon depuis 2018, fait un acte de repentance le 23 octobre 2020 [30]. Il indique avoir recensé 65 victimes d'actes pédophiles depuis les années 1940, dont 32 au sein du petit séminaire de Chavagnes et déclare : « Au nom du Diocèse de Luçon, la honte au cœur, je fais acte de repentance pour tous les faits de violence sexuelles commis contre des enfants par des prêtres du diocèse pendant les décennies passées »[31].

Chronologies des affaires

Évêques

Le , Pierre Pican, évêque du diocèse de Bayeux et Lisieux, est condamné à 3 mois de prison avec sursis pour non-dénonciation aux autorités des agissements pédocriminels de l'abbé René Bissey[32],[4]. S'il avait appris certains faits de façon confidentielle, d'autres informations sur l'existence de victimes avaient été obtenues par une recherche de sa part et ne relevaient pas, selon le tribunal, du secret professionnel[33]. C'est la première condamnation pénale d'un évêque depuis la Révolution française[34],[35].

En 2001 et 2002, éclate l'affaire Jean-Michel Di Falco celui-ci est accusé d'actes de pédophilie par deux hommes, les dossiers sont classés sans suite compte tenu de la prescription des faits allégués[36].

En 2018 le cardinal archevêque du diocèse d'Orléans, André Fort, est condamné à son tour à huit mois de prison avec sursis, pour ne pas avoir signalé à la justice les agissements pédocriminels de l'abbé Pierre de Castelet[37].

En 2019, l'archevêque de Lyon, Philippe Barbarin, est condamné en première instance à six mois de prison avec sursis, pour ne pas avoir signalé à la justice les agissements pédocriminels du prêtre Bernard Preynat. Sa condamnation n'est pas confirmée par les juges de la cour d’appel de Lyon qui prononcent donc sa relaxe, le 30 janvier 2020, confirmée par la cour de cassation, le 14 avril 2021. Le pape accepte néanmoins sa démission en mars 2020[38].

Prêtres
  • 2019
    • Le , le quotidien La Croix annonce que le prêtre Georges Finet, directeur spirituel de Marthe Robin et cofondateur des Foyers de charité, fait l’objet d’une commission de recherche composée d’experts indépendants[39]. Le , les Foyers de charité publient la synthèse du rapport de la commission[40], qui a recueilli 143 témoignages portant sur une période située entre 1945 et 1983. Vingt-six femmes, pour la plupart anciennes élèves de l'établissement scolaire du Foyer de charité de Châteauneuf-de-Galaure (Drôme) et âgées de 10 à 14 ans au moment des faits, dénoncent son comportement lors de confessions. La commission souligne les « agissements gravement déviants » du père Georges Finet[41]. La chaîne télévisée KTO consacre une émission à ce sujet le [42].
    • En mars, le cardinal archevêque de Lyon Philippe Barbarin est condamné en première instance pour ne pas avoir signalé à la justice les agissements pédocriminels du prêtre Bernard Preynat. À l’issue de ce jugement il donne sa démission, en mai 2016, au pape François qui la refuse. Il se met alors en retrait du diocèse et fait appel du jugement et comparaît à partir du 28 novembre 2019.
    • En mars, Sergio Tefau, le prêtre de la paroisse de l’église St Thérèse de Papeete, est placé sous statut de témoin assisté[43] puis mis en examen[44] à Papeete pour agressions sexuelles sur mineurs[45].
    • En février, les guides et scouts d’Europe et l’association diocésaine de Perpignan sont parties civiles dans le procès d'un ancien prêtre, jugé pour agressions sexuelles sur mineurs entre 2006 et 2009[46].
    • En février, le prêtre défroqué Jean-Marc Desperon est condamné à trois ans de prison pour avoir abusé sexuellement d’un enfant.
    • En février, Hubert Guiochet (1923-2011), ancien aumônier d'Enghien-les-Bains, est dénoncée par ses victimes cinquante ans après les faits. Il aurait agressé des dizaines de collégiennes et lycéennes dans les années 1960[47]. Des archives dévoilées à la demande des victimes en 2019 montrent que le diocèse avait été alerté[48].
  • 2018
    • Le , Régis Peyrard, un ancien prêtre aumônier de 85 ans, est condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne à dix-huit mois de prison, dont six mois ferme, pour des agressions sexuelles sur un mineur dans les années 1990. Il reconnait avoir fait des dizaines de victimes mais la plupart des faits sont prescrits. Sa condamnation devrait être aménagée de façon à lui éviter la prison[49].
    • Le 22 novembre, Jean-Marc Schoepff, un prêtre et aumônier niçois ayant été au contact de jeunes pendant plus de trente-cinq ans est mis en examen et placé en détention provisoire[50], à la suite d'une information judiciaire pour « agressions sexuelles sur mineurs par personne ayant autorité »[51]. Une dizaine de ses victimes se sont manifestées après que l'une d'entre elles a témoigné à visage découvert[52] mais le procureur de la République de Nice estime que les victimes pourraient être beaucoup plus nombreuses[53]. Selon les informations du Monde, des signalements auprès de l’inspection générale et du collège dont Jean-Marc Schoepff était l'aumônier ont été ignorés[53]. Le diocèse l'avait lle[54],[32],[55]. écarté des mineurs depuis 2017[56]. Jean-Marc Schoepff nie les faits qui lui sont reprochés[57].
    • En octobre, un jeune prêtre se suicide à Orléans à la suite d'accusations d’agression sexuelle sur mineurs[58],[59].
    • En mai, plusieurs informations judiciaires sont ouvertes pour des soupçons d’abus sexuels et de maltraitance dans une communauté catholique traditionaliste[Laquelle ?] du Pas-de-Calais[60],[61]; six prêtres de cette communauté sont placés en garde à vue le mercredi , mais pour des faits de violences non sexuelles[62].
  • 2017
    • En juin, l'ancien évêque d'Orléans, André Fort est mis en examen pour n'avoir pas dénoncé des faits présumés d'attouchements sexuels sur mineurs[63]. Le , Olivier de Scitivaux de Greische, recteur de la basilique de Cléry-Saint-André et également aumônier de plusieurs collèges et lycées d’Orléans dans les années 2000 a été mis en examen pour agressions sexuelles sur un jeune garçon[64] ainsi que Pierre de Castelet, soupçonné d’avoir abusé en 1993 d’au moins une dizaine de garçons entre 11 et 13 ans lors d’un camp de vacances à Arthez-d’Asson, dans les Pyrénées-Atlantiques[65]. Le mardi , Pierre de Castelet est jugé pour atteintes sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans par personne ayant autorité, et André Fort pour non dénonciation[66]; celui-ci dit avoir ignoré le caractère obligatoire de la dénonciation; ses prédécesseurs entre 1981 et 2002, Picandet et Daucourt, n’avaient pas non plus transmis à la police les informations qu'ils détenaient[67]. André Fort échappe à l'audience pour raisons médicales; Pierre de Castelet ne nie pas les faits mais reste « impassible de bout en bout, y compris face aux larmes [des victimes] »[68]. Le , André Fort et Pierre de Castelet sont respectivement condamnés à huit mois de prison avec sursis et deux ans de prison ferme (sans mandat de dépôt ni incarcération immédiate)[69],[70].
  • 2015
    • Le 25 septembre, la mère d'une victime, décide de déposer plainte contre Jean-François Sarramagnan, un prêtre au sein du diocèse de Bayonne. Les premières agressions de Sarramagnan sur son neveu, alors âgé de 12 ans, datent de 1990. Il avoue ses agressions aux parents de la victime en 1991. En 2007, il est mis en cause dans l'agression d'une jeune fille de 17 ans mais un non-lieu est prononcé. Pierre Molères, cardinal du diocèse de Bayonne, Lescar et Oloron, décide de suspendre Jean-François Sarramagnan en 2008 et « l'exfiltre » à l'abbaye Notre-Dame de Tournay. Marc Aillet succède à Pierre Molères, en octobre 2008 et bien qu'informé des faits de pédophilie du prêtre, il ne signale pas l'agression du prêtre et le réintègre en 2010[71],[72]. Sarramagnan est mis en examen en 2016, 25 ans après que les agressions soient connues du diocèse de Bayonne. Après sa mise en examen, il est suspendu par son évêque Marc Aillet qui le renvoie à nouveau à l'abbaye Notre-Dame de Tournay. Marc Aillet signale enfin les faits à la justice le 15 avril 2016[73], juste après avoir participé à la Conférence des évêques de France du 12 avril. En septembre 2018 Jean-François Sarramagnan est condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bayonne pour « attentat à la pudeur sur un mineur de moins de 15 ans, sans violence, ni contrainte ». Par contre, la justice ne met pas en cause Marc Aillet, les faits étant prescrits.
  • 2012
    • En septembre, à Lyon, le père Guy Gérentet de Saluneaux est renvoyé de l’état clérical[74] et condamné le , à 81 ans, à deux ans de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur 8 jeunes filles entre 1989 et 2000[75]. L'archevêque de Lyon Louis-Marie Billé l'avait interdit de tout ministère public en 2001; son successeur Philippe Barbarin, contacté par une victime vers 2003, avait renouvelé cette interdiction sans alerter la justice[74].
  • 2010
  • 2009
    • Le 25 décembre, un jeune homme, âgé de 16 ans, passe le réveillon de Noël avec Gaston Borges, archiprêtre de la Cathédrale Saint-Étienne de Sens, vicaire épiscopal, assesseur dans les juridictions de la Cour d'appel de Paris et du tribunal pour enfants d'Auxerre. Il accuse ce dernier de l'avoir agressé sexuellement lors de cette soirée. Le prêtre est interpellé chez lui à l'aube du dimanche 27 décembre, les policiers sur place découvrent dans son lit un autre enfant mais cette fois-ci âgé de 12 ans, ce dernier est son filleul. En 2011, il est condamné à un an de prison pour les agressions sexuelles sur ces deux mineurs. En janvier 2013, après avoir purgé sa peine, il reste prêtre et nommé par décision de l'archevêque d'Auch, Maurice Gardès, et avec l'accord de l'archevêque de Sens-Auxerre Yves Patenôtre, aumonier chez les Petites Sœurs des pauvres dans le diocèse d’Auch dans le Gers.
  • 2008
    • En février, le prêtre Pierre-Étienne Albert, membre de la Communauté des Béatitudes, association catholique proche du Renouveau charismatique, est mis en cause pour de nombreuses agressions sexuelles. Il reconnaît les faits concernant plus de 50 enfants[78],[79],[80]. Des témoignages confirment l'inaction des responsables de la communauté[79],[80], lesquels en ont même exclu quatre membres ayant révélé l'affaire[81]. Le dossier est placé sous la responsabilité de la justice[82] et l'affaire est jugée en . Pierre-Étienne Albert est accusé de 38 cas d'agressions sexuelles commis sur des mineurs, d'autres faits avoués étant prescrits. Il est condamné à 5 années de prison ferme[83],[84]. Ce procès révèle aussi les manquements des anciens responsables de cette communauté[85],[86],[87]. Mis en cause pour « non-dénonciation d’atteintes sexuelles », ceux-ci bénéficient cependant d'un non-lieu pour prescription[88]. Par ailleurs, l'OCRVP (Office central de la répression de la violence faite aux personnes) avait enquêté en 2008 au sujet des plaintes déposées pour manipulation mentale, mauvais traitements, abus sexuels, et suicides d'adolescents liés à la communauté des Béatitudes[89].
  • 2007
    • De mai 2007 à juin 2008, et alors qu'il atteint du SIDA, Jacky Hoarau, le curé de Sainte-Marie, à la Réunion, commet des viols et agressions sexuelles sur un enfant de chœur de 14 ans. En avril 2012, il est condamné à huit ans de prison. Sa hiérarchie était au courant de sa maladie ainsi que des faits de pédophile qu'elle attribuait à son homosexualité[90],[91].
  • 2005
    • En septembre, le prêtre québécois Denis Vadeboncœur est condamné à 12 ans de prison ferme pour les viols d’un mineur.
      En 1988, Jacques Gaillot l'avait nommé curé de Lieurey alors qu'il avait été condamné à 20 mois de prison au Québec en 1985 pour de multiples faits de pédophilie. Une fois installé en France, il récidive avant d'être arrêté.
      Après avoir prétendu qu’il ignorait le passé pédophile du québécois, Jacques Gaillot finit par avouer qu’il en était au contraire parfaitement informé.
    • En juin, le père François Lefort, figure de l'humanitaire[92] et dénonciateur de réseaux pédophiles[93], est condamné à huit ans de prison par la cour d'assises des Hauts-de-Seine[94] pour tentatives de corruption, agressions sexuelles et viols sur mineurs. Il avait clamé son innocence sans faire appel. Sorti de prison, il a demandé une révision de son procès au motif que ses trois accusateurs ont déclaré avoir menti sous pression[95],[96]. La Cour de cassation rejette définitivement sa demande en révision en septembre 2020[97].
  • 1998
    • En septembre, l'abbé René Bissey est accusé d'une douzaine de viols et agressions sur mineurs entre 1985 et 1996[98]. Il est condamné, le 6 octobre 2000, à 18 ans de réclusion criminelle[54],[32],[55].
  • 1995
    • Entre 1995 et 1998, Henri Le Bras a imposé des relations sexuelles à un garçon de 12 ans (en 1995), alors qu'il était curé à Fontainebleau puis à Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne). Le 25 octobre 2006, il est condamné à 10 ans de réclusion en Seine-et-Marne. À l'occasion de ce procès, pour la première fois, l’Église est admise à se porter partie civile dans ce type d’affaire[99].
  • 1990
    • Émile Leblond, curé de Pont-Saint-Pierre (Eure) viole un mineur de 12 ans. En mars 2003, il est condamné à huit ans de prison. Lors de son procès, d'autres victimes se présentent pour des viols et agressions qui auraient eues lieu depuis qu'il était devenu prêtre, en 1942. Aucune poursuite ne suivra, ces derniers cas étant prescrits.
    • Gérard Mercury est prêtre dans le diocèse de Toulon où il se livre à des « agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans ». Il est alors, une première fois, condamné à à 18 mois de prison avec sursis pour ces agressions. Déplacé dans le diocèse de Bordeaux où il récidive, entre 1994 et 1999. En septembre 2001, il est alors condamné à 4 ans de prison avec une interdiction à vie d'une activité en lien avec des enfants.
  • 1989
    • De 1989 à 1995, puis en 2009, Michel Tual, curé de l'église Saint Jean-Baptiste à Bras-Panon et de celle de Sainte-Rose[100], à La Réunion, se livre à au moins onze agressions sexuelles sur des mineurs de moins de 15 ans. Jugé en 2013, il est condamné à 5 ans de prison[101],[102].
  • 1988
    • 1988 à 1994, le prêtre de la paroisse de Liginiac (Corrèze), Jean-Olivier Guinant viole à plusieurs reprises un de ses jeunes paroissiens, qui avait au début à peine onze ans, puis un autre en 1997. En 1998, il est condamné à 3 ans de réclusion avec sursis pour des attouchements sexuels. Il est alors déplacé à Paris avant de revenir rapidement dans sa paroisse où s'occupe à nouveau d'enfants. Entre 2001 et 2005, il fait deux victimes mineures avant d'être arrêté et condamné à 12 ans de prison.
  • 1962
    • En novembre 2019, le prêtre Roger Matassoli est retrouvé assassiné dans sa maison dans l'Oise, une croix enfoncée dans la gorge. L'évêque Jacques Benoit-Gonnin reçoit des accusations par une victime alléguée pour des faits d'agressions sexuelles en 1962. L'évêque ne prévient pas la justice : « Dans les années 2010-2011, la pratique pour les évêques était de dire si les faits sont prescrits ou non, là ils l’étaient. On ne le ferait plus maintenant ». Plusieurs victime se signalent, une enquête canonique est demandée par Rome, elle n'est pas menée à son terme. Le meurtrier du prêtre est une de ses victimes[103].
  • 1960
  • 1956

Références
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À voir

Bibliographie
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  • Isabelle de Gaulmyn, Histoire d'un silence, Seuil, , 197 p. (ISBN 978-2-02-133625-2)
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  • Sophie Deschamps, Le Silence des soutanes – Pédocriminalité dans l’Église, Regain, , 262 p.
  • Daphné Gastaldi, Mathieu Martinière et Mathieu Périsse, Église, la mécanique du silence, Lattès, , 374 p. (ISBN 978-2-7096-5938-3)
  • Guillaume Serina, L'Affaire Di Falco. L'Église en question., Ramsay, , 247 p. (ISBN 978-2-84114-639-0)
  • Céline Hoyeau, La Trahison des pères. Emprise et abus des fondateurs de communautés nouvelles., Bayard, , 352 p. (ISBN 978-2-2274-9870-9)
  • En mon âme et conscience - l'affaire, l'Église, la vérité d'un homme, de Philippe Barbarin, Plon, 1er octobre 2020, 309 p. (ISBN 978-2-259-28422-6)

Articles détaillés et connexes
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