39e législature du Canada
La 39e législature du Canada est élue à la Chambre des communes du Canada lors de la 39e élection fédérale canadienne le . La session parlementaire débute le et le député libéral Peter Milliken est réélu président de la Chambre, avant le discours du trône le jour suivant. Le gouvernement dépose son premier budget le .
| 39e législature du Canada | ||||||||||||||||||
| - | ||||||||||||||||||
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| Gouvernement | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type | Conservateur minoritaire | |||||||||||||||||
| Premier ministre | Stephen Harper - |
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| Conseil des ministres | 28e | |||||||||||||||||
| Chambre des communes | ||||||||||||||||||
| Composition |
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| Président | Peter Milliken (Libéral) - |
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| Leader du gouvernement | Rob Nicholson (Conservateur) - |
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| Peter Van Loan (Conservateur) - |
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| Chef de l'opposition |
Bill Graham (Libéral) - |
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| Stéphane Dion (Libéral) - |
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| Sénat | ||||||||||||||||||
| Composition |
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| Président | Noël Kinsella (Conservateur) - |
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Le gouvernement est dirigé par le Parti conservateur du Canada avec Stephen Harper au poste de premier ministre. Le Parti libéral du Canada forme l'opposition officielle. Le , le chef libéral Paul Martin annonce son intention de démissionner, sans indiquer de date exacte à part l'affirmation qu'il ne dirigerait pas le parti aux prochaines élections. Le 1er février, le caucus libéral élit Bill Graham comme chef parlementaire, signifiant qu'il est chef de l'opposition. Martin annonce en même temps qu'il démissionnerait officiellement lors du prochain congrès à la direction du Parti libéral, qui doit être tenu les 2 et ; l'exécutif du parti a l'intention de nommer Bill Graham chef intérimaire (ce qui veut dire qu'il mènerait le parti lors d'une campagne électorale dans l'éventualité de la chute soudaine du gouvernement Harper avant l'élection du nouveau chef). Le 6 février, David Emerson, élu sous la bannière libérale dans la circonscription de Vancouver Kingsway, traverse le parquet pour se joindre au cabinet de Harper en tant que ministre du Commerce international. Le , Martin démissionne en tant que chef libéral tout en retenant son siège de député, et Graham assume ce rôle en plus de son poste de chef de l'opposition.
Certains observateurs politiques ont avancé l'hypothèse selon laquelle Martin pourrait mener les libéraux dans une élection dans l'éventualité de la chute du gouvernement minoritaire dans les prochains mois. En 1979, les libéraux sous Pierre Trudeau avaient été défaits par les progressistes-conservateurs de Joe Clark, qui n'avaient réussi qu'à remporter un gouvernement minoritaire le 22 mai de cette année. Le gouvernement minoritaire de Clark fut défait en moins de sept mois sur une vote de confiance sur le budget, beaucoup plus tôt que ne l'avaient prédit la plupart des observateurs. Trudeau avait annoncé sa démission en tant que chef libéral le ; toutefois, après la chute du gouvernement le , étant donné que le Parti libéral n'avait pas choisi de successeur, Trudeau change d'avis et dirige son parti lors de l'élection de 1980, remportant un gouvernement majoritaire. Toutefois, tandis que Trudeau avait annoncé sa démission, il n'avait pas nommé de leader intérimaire et ne s'était pas retiré de la direction quotidienne du parti, contrairement à Martin.
En date du , Martin a officiellement remis sa démission. Cette décision fut interprétée comme une geste pour faire taire les rumeurs voulant qu'il allait mener le Parti libéral aux prochaines élections.
En date du , la composition de la Chambre est la suivante :
- Parti conservateur du Canada : 127 ;
- Parti libéral du Canada : 95 ;
- Bloc québécois : 48 ;
- Nouveau Parti démocratique : 30 ;
- Parti vert du Canada : 1
- indépendants : 3 (André Arthur, Bill Casey et Louise Thibault);
- vacants : 4.
Première session
Le discours du Trône prononcé le mentionne cinq priorités[1] :
- assainir les mœurs gouvernementales en présentant et en faisant adopter la Loi fédérale sur l’imputabilité ;
- alléger les impôts de tous les Canadiens en réduisant la TPS ;
- restaurer un sentiment de sécurité dans nos villes et nos quartiers, en se montrant plus sévères et cohérents envers les gangs de rue, les trafiquants et les crimes commis avec des armes à feu ;
- verser aux parents une allocation annuelle de 1 200 $ pour chaque enfant de moins de six ans, et rendre possible la création de milliers de nouvelles places en garderie ;
- travailler de concert avec les provinces et les territoires pour établir une garantie sur les délais d’attente pour les patients.
Des promesses mentionnées pendant la campagne électorale ne sont pas abordées, comme un vote libre à la Chambre concernant le mariage des conjoints de même sexe. De même que des problèmes actuels (le bois d'œuvre, la délocalisation, etc).
Principaux projets de loi
- C-2 : loi fédérale sur la responsabilité
- C-9 : projet de loi pour introduite des peines minimales pour les crimes impliquant les armes à feu
- C-13 : budget de 2006
- C-16 : projet de loi pour fixer la date des élections
- C-22 : projet de loi visant à rehausser l'âge de consentement de quatorze à seize ans
- S-4 : projet de loi pour limiter le mandat des sénateurs à une durée de huit ans
- Une motion pour que la Chambre reconnaisse que les Québécois forment une nation au sein du Canada
Députés
Légende
- Les caractères gras indiquent un membre du conseil des ministres (deux ministres, le sénateur Michael Fortier et la sénatrice Marjory LeBreton, ne siègent pas à la Chambre des communes).
- Les caractères en italique indiquent les chefs de parti.
| Conservateur | |
| Libéral | |
| Bloc québécois | |
| NPD | |
| Indépendant |
Voir aussi : Place des femmes dans la 39e législature du Canada
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
| Nom | Parti | Circonscription | |
|---|---|---|---|
| Lawrence MacAulay | Libéral | Cardigan | |
| Shawn Murphy | Libéral | Charlottetown | |
| Joe McGuire | Libéral | Egmont | |
| Wayne Easter | Libéral | Malpeque |
Nouveau-Brunswick
Québec
- 1. Élu lors d'une élection partielle le ; il succède à Benoît Sauvageau, décédé le .
Ontario
- 2. Garth Turner du Parti conservateur du Canada a été expulsé du caucus conservateur le . Il a siégé comme indépendant jusqu'au , où il a rejoint le Parti libéral du Canada.
- 3. Élu lors d'une élection partielle le ; il succède à Joe Fontana, qui a démissionné le .
- 4. Michael Chong a été ministre des Affaires intergouvernementales et du Sport amateur du au , date à laquelle il démissionne du cabinet. Il est remplacé le même jour par Peter Van Loan.
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Territoires
| Nom | Parti | Circonscription | |
|---|---|---|---|
| Nancy Karetak-Lindell | Libéral | Nunavut | |
| Dennis Bevington | NPD | Western Arctic | |
| Larry Bagnell | Libéral | Yukon |
Changements de parti
| Nom | Parti (actuel) | Parti (lorsqu'élu) | Détails | |
|---|---|---|---|---|
| David Emerson | Conservateur | Libéral | Change de parti le pour être assermenté à titre de ministre du Commerce international conservateur. | |
| Garth Turner | Indépendant puis Libéral | Conservateur | Expulsé du caucus conservateur le . | |
| Wajid Khan | Conservateur | Libéral | Change de parti le . | |
| Blair Wilson | Indépendant puis Libéral | Vert | Expulsé du caucus libéral le . Devient indépendant le . Rejoint le Parti vert le . |
Anciens députés de la 39e législature
Anciens députés à la Chambre des communes élus à la 39e législature
| Nom | Parti | Circonscription | Cause du départ | Successeur | |
|---|---|---|---|---|---|
| Benoît Sauvageau | Bloc québécois | Repentigny | Décédé le dans un accident de la route | Raymond Gravel (Bloc québécois) | |
| Joe Fontana | Libéral | London-Centre-Nord | Démissionne le pour être candidat à la mairie de London | Glen Pearson (Libéral) |
Officiers
Présidents
- Peter Milliken (PLC, Ontario) a été réélu Président de la Chambre des communes du Canada le . Il a défait Diane Marleau (PLC, Ontario) et Marcel Proulx (PLC, Québec) au premier tour, devenant seulement le troisième Président d'un parti de l'opposition dans l'histoire politique canadienne.
- Vice-président et Président des comités pléniers : Bill Blaikie (NPD, Manitoba)
- Vice-président des comités pléniers : Royal Galipeau (PCC, Ontario)
- Vice-président-adjoint des comités pléniers : Andrew Scheer (PCC, Saskatchewan)
Chefs
- Premier ministre du Canada : Stephen Harper (PCC)
- Chef de l'Opposition : Bill Graham, puis Stéphane Dion (PLC)
- Chef du Bloc québécois : Gilles Duceppe
- Chef du NPD : Jack Layton
Chronologie
- : assermentation du conseil des ministres. Le député libéral David Emerson fait défection pour rejoindre le nouveau gouvernement conservateur. Cette défection modifie la composition de la Chambre des communes à 125 conservateurs, 102 libéraux, 51 bloquistes, 29 néo-démocrates et 1 indépendant. Ce changement est important parce qu'il permet désormais aux conservateurs de former une majorité avec l'appui de n'importe quel des trois partis d'opposition.
- : le leader en chambre du Bloc québécois, Michel Gauthier, annonce que son parti votera pour garder le gouvernement au pouvoir pour un bon moment. L'appui du Bloc assure la survie du gouvernement.
- : Peter Milliken est réélu Président de la Chambre des communes du Canada, devenant seulement le troisième député d'opposition à servir à ce poste. Le Président ne vote qu'en cas d'égalité et doit voter en faveur du statu quo. L'élection d'un Président libéral donne en fait un avantage aux conservateurs en enlevant un vote au Parti libéral.
- : le député bloquiste Benoît Sauvageau (Repentigny) meurt dans un accident de voiture.
- : le député libéral Joe Fontana (London-Centre-Nord) démissionne pour être candidat à la mairie de London (Ontario)
- : le député conservateur Garth Turner (Halton) est suspendu du caucus conservateur. Il siège à titre d'indépendant.
- : Le sénateur Michael Fortier, ministre des Travaux publics, annonce qu'il briguera un siège à la Chambre des communes dans la 40e élection générale dans la circonscription de Vaudreuil-Soulanges.
- : élections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny. Le Parti libéral et le Bloc québécois, respectivement, conservent ces deux sièges. Le Parti vert surprend en se plaçant deuxième dans London-Centre-Nord.
- : Stéphane Dion est élu chef du Parti libéral lors du congrès d'investiture du parti. Les candidats défaits à la direction Bob Rae, Michael Ignatieff et Gerard Kennedy annoncent tous trois qu'ils seront candidats à la Chambre des communes lors de l'élection générale[4].
- : le Bloc québécois annonce son intention de déposer une motion de blâme à l'encontre du gouvernement le si la mission canadienne en Afghanistan n'est pas restructurée à leur goût. Si la motion est déposée, l'élection pourrait avoir lieu en [5].
- : Stéphane Dion annonce lors d'un discours à Québec qu'il n'appuiera pas une motion de blâme du Bloc québécois à l'encontre du gouvernement sur la question de la mission afghane ; le Bloc déclare maintenant ne pas vouloir faire tomber le gouvernement avant le dépôt du budget, réduisant donc la possibilité du déclenchement d'élections en février[6],[7]
- : le Globe and Mail rapporte que les conservateurs se préparent à un possible déclenchement d'élections à la fin mars dans l'éventualité du rejet de leur budget, qui doit être déposé le . Le même quotidien rapporte que les libéraux s'attendent à un scrutin le [8].
Place des femmes dans la 39e législature du Canada
Soixante-quatre des 308 sièges dans la 39e législature du Canada sont détenus par des femmes, soit 20,8 %. Le Canada est alors le 45e pays au monde dans la représentation des femmes à la chambre basse du parlement national.
Quinze des 64 députées (23,4 %) ont été élues pour la première fois lors de la dernière élection. Les doyennes de la Chambre sont les libérales Albina Guarnieri et Diane Marleau, toutes les deux élues pour la première fois lors de l'élection de 1988. La néo-démocrate Dawn Black a également été élue pour la première fois en 1988, et défaite lors de l'élection de 1993. Elle a regagné son siège lors de la dernière élection.
Les députées qui siègent actuellement constituent le tiers de toutes les 190 femmes ayant jamais siégé à la Chambre des communes du Canada.Le pourcentage de femmes est demeuré à peu près constant depuis 1993.
Par province
On note immédiatement une carence quasi-absolue de députées dans les quatre provinces atlantiques (1 femme sur 34 sièges, ou 2,9 %), tandis que les meilleurs pourcentages parmi les provinces se trouvent au Québec (presque 30 %), au Manitoba et en Colombie-Britannique.
| Province | Nombre de députées | Nombre de sièges | Pourcentage de femmes |
|---|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 0 | 7 | 0 % |
| Nouvelle-Écosse | 1 | 11 | 9,1 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 0 | 4 | 0 % |
| Nouveau-Brunswick | 0 | 10 | 0 % |
| Québec | 22 | 75 | 29,3 % |
| Ontario | 23 | 106 | 21,7 % |
| Manitoba | 4 | 14 | 28,6 % |
| Saskatchewan | 2 | 14 | 14,3 % |
| Alberta | 2 | 28 | 7,1 % |
| Colombie-Britannique | 9 | 36 | 25,0 % |
| Territoires | 1 | 3 | 33,3 % |
| Totaux | 64 | 308 | 20,8 % |
Par parti
23,3 % de tous les candidats et 24,8 % des candidats des quatre partis ayant gagné une représentation au Parlement étaient des femmes.
Le NPD a nommé la plus grande proportion de femmes ; plus du tiers des candidats néo-démocrates étaient des femmes, et presque le tiers de toutes les candidates à l'élection étaient des néo-démocrates. De plus, les néo-démocrates ont eu une plus grande proportion de députées élues que de candidates, indiquant que le NPD a mis des femmes dans des comtés avec de fortes possibilités de gagner. Avec plus de 40 % de femmes, il s'agit du caucus avec la plus importante proportion de femmes ayant jamais eu le statut de parti officiel à la Chambre. 18,8 % des députées sont des néo-démocrates pendant que le NPD ne détient que 9,4 % des sièges.
Toutefois, c'étaient les femmes bloquistes qui avaient la plus grande chance d'être élues ; presque trois quarts des candidates bloquistes ont été élues, puisque le Bloc ne se présente qu'au Québec, les 50 députés et députées bloquistes représentent une chance globale de 66,6 % qu'un candidat bloquiste avait d'être élu.
26,6 % des députées sont bloquistes bien que le Bloc ne détienne que 16,2 % des sièges.
Pour ce qui est du parti gagnant, seulement 12 % des candidats et 11 % des députés conservateurs élus étaient des femmes; 21,5 % des députées sont des conservatrices dans une chambre dominée à 40,6 % par ce parti.
| Parti | Nombre de candidates | Nombre de candidats et candidates | Pourcentage de femmes | Pourcentage de femmes élues | Nombre actuel de députées | Nombre actuel de députés et députées | Pourcentage de femmes | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservateur | 38 | 308 | 12,3 % | 36,8 % | 14 | 125 | 11,2 % | |
| Libéral | 79 | 308 | 25,6 % | 26,6 % | 21 | 101 | 20,8 % | |
| Bloc québécois | 23 | 75 | 30,7 % | 73,91 % | 17 | 51 | 33,3 % | |
| NPD | 108 | 308 | 35,1 % | 11,1 % | 12 | 29 | 41,4 % | |
| Vert | 72 | 308 | 23,4 % | 0 % | 0 | 0 | — | |
| Autres partis | 60 | 327 | 18,3 % | 0 % | 0 | 2 | 0 % | |
| Totaux | 380 | 1 634 | 23,3 % | 16,8 % | 64 | 308 | 20,9 % |
Notes et références
- site Web, Bureau du Conseil privé.
- Projets de loi du gouvernement émanant du Sénat.
- Projets de loi du gouvernement émanant de la Chambre des communes.
- Joël-Denis Bellavance, « Ignatieff, Kennedy et Rae candidats au prochain scrutin », La Presse, (lire en ligne).
- Joël-Denis Bellavance, « Le compte à rebours électoral est lancé », La Presse, (lire en ligne).
- (en) Kevin Dougherty, « "I don't want an election," Dion says », Ottawa Citizen, .
- Presse canadienne, « Le PLC n'entend pas faire tomber le gouvernement sur l'Afghanistan », La Presse, (lire en ligne).
- « Les conservateurs pensent à mars », sur www.radio-Canada.ca, SRC, (consulté le ).
Voir aussi
Liens externes
- Le gouvernement du Canada et la 39e législature : questions et réponses
- Lecture du discours du Trône
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