1859 en droit

Chronologies

Données clés
Années : 1856 1857 1858 1859 1860 1861 1862 Décennies : 1820 1830 1840 1850 1860 1870 1880 Siècles : XVIII^e siècle XIX^e siècle XX^e siècle Millénaires : I^er millénaire II^e millénaire III^e millénaire

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Événements

16 juin, France : loi délimitant les arrondissements de Paris et portant leur nombre de douze à vingt[1].
Juillet et août, Mexique : promulgation d'une partie des lois de Réforme au Mexique, série de lois et décrets d'inspiration libérale sous la présidence intérimaire de Benito Juárez dont le but est d'instaurer la séparation de l'Église et de l'État. 12 juillet : loi de nationalisation des biens du clergé régulier et séculier ; 23 juillet : loi sur le mariage civil ; 28 juillet : loi sur le registre d'État civil ; 31 juillet : décret déclarant la cessation de l'intervention du clergé dans les cimetières ; 11 août : Loi régulant les jours fériés et interdisant aux fonctionnaires la présence officielle à l'office
10 novembre : traité de Zurich mettant fin au conflit entre la coalition franco-sarde et l’Autriche.
11 novembre : pacte de San José de Flores entre la Confédération argentine et l’État de Buenos Aires, fixant les modalités d’intégration de ce dernier dans la Confédération argentine.
Sardaigne : Promulgation de la communale et provinciale dans le royaume de Sardaigne (péninsule italienne).

Naissances

4 février : Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public († 18 décembre 1928).
27 février : Robert Piedelièvre, professeur de droit français († 11 mai 1939).
4 avril : Contardo Ferrini, religieux membre du Tiers-Ordre franciscain, universitaire italien, spécialiste de droit romain et byzantin († 17 octobre 1902).

Décès

1er décembre : John Austin, juriste et philosophe du droit britannique (° 3 mars 1790).

références

N^o 7072 — Loi sur l'extension des limites de Paris (du 16 juin 1859)], Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XI^e série, n^o 738, 3 novembre 1859, p. 747–751, Lire en ligne.

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[1] N^o 7072 — Loi sur l'extension des limites de Paris (du 16 juin 1859)], Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XI^e série, n^o 738, 3 novembre 1859, p. 747–751, Lire en ligne.