1800 en droit

Chronologies
Années :
1797 1798 1799  1800  1801 1802 1803
Décennies :
1770 1780 1790  1800  1810 1820 1830
Siècles :
XVIIe siècle  XVIIIe siècle  XIXe siècle
Millénaires :
Ier millénaire  IIe millénaire  IIIe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Architecture Arts plastiques Chemins de fer Droit Littérature Musique populaire Musique classique Photographie Philosophie Santé et médecine Science Sociologie Terrorisme Théâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain

Événements

 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 

Janvier

Février

  • 17 février : promulgation de la « loi concernant la division du territoire de la République et l'administration », aussi connue sous le nom de loi du 28 pluviôse an VIII. En plus de traiter la division administrative du territoire, elle crée les préfets et met en place une véritable justice administrative (création du conseil de préfecture).

Août

Septembre

Notes et références

    Voir aussi

    • Portail du droit
    • Portail des années 1800
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.