Élections générales espagnoles de 1986

Le scrutin est convoqué par un décret royal, sur proposition du président du gouvernement et après délibération du conseil des ministres. En cas de dissolution anticipée, le décret organisant celle-ci dispose également la convocation des élections[1].

Les élections se tiennent entre le 54^e et 60^e jour qui suit la publication du décret de convocation, celle-ci devant intervenir 24 jours avant l'expiration du mandat des assemblées — sauf dissolution anticipée[2].

Les élections générales précédentes ayant eu lieu le 28 octobre 1982, le mandat de quatre ans des deux assemblées devait se conclure le 28 octobre 1986. Le décret de convocation des élections ne pouvait pas être publié après le 4 octobre 1986 et celles-ci devaient être convoquées entre le 27 novembre et le 3 décembre. Le 22 avril 1986, le président du gouvernement Felipe González signe le décret de dissolution des chambres ; publié le lendemain, il convoque les électeurs 60 jours après[3].

Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) est la chambre basse du Parlement espagnol, les Cortes Generales. Il se compose de 350 députés (diputados), élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel et au scrutin proportionnel d'Hondt dans 52 circonscriptions qui correspondent aux provinces d'Espagne ainsi qu'aux communes de Ceuta et Melilla par tous les citoyens espagnols âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les candidatures doivent être présentées à la commission électorale de circonscription entre le 15^e et le 20^e jour — tous deux inclus — qui suivent la publication du décret de convocation des élections[4].

Peuvent soumettre une candidature[5]^,[6] :

• les partis politiques et leurs fédérations, inscrits au registre des associations politiques ;
• les coalitions de partis ou de fédérations, constituées auprès de la commission électorale provinciale dans les 10 jours suivant la publication du décret de convocation ;
• un groupe de 1 % des électeurs inscrits sur les listes électorales de la circonscription.

Les candidatures sont publiées le 22^e jour suivant la convocation du scrutin, et celles admises à participer au scrutin sont proclamées par les commissions électorales de circonscription le 27^e jour qui suit la publication du décret de convocation[7].

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — incluant les bulletins blancs[8] — peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans une circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes[9] :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative[9].

À Ceuta et Melilla, le scrutin se tient de facto selon les règles du scrutin uninominal majoritaire à un tour : est proclamé élu le candidat ayant remporté le plus grand nombre de voix[9].

L'article 68 de la Constitution dispose que « [Pour le Congrès des députés], la circonscription électorale est la province. Les populations de Ceuta et de Melilla sont représentées, chacune, par un député. La loi fixe le nombre total des députés, assignant une représentation minimale à chaque circonscription et répartissant les autres sièges proportionnellement à la population. »[10] Conformément à l'article 162 de la loi organique relative au régime général (LOREG), chaque province dispose au minimum de deux députés, les 248 sièges restants étant attribués en fonction de la population de chaque circonscription et répartis entre elles par le décret de convocation des élections[11].

Répartition des sièges à pourvoir par circonscription[3]

Circonscriptions	Députés
Barcelone, Madrid ( 1)	33
Valence ( 1)	16
Séville	12
Alicante ( 1), Biscaye	10
Asturies ( 1), Cadix ( 1), La Corogne, Malaga ( 1)	9
Murcie, Pontevedra, Saragosse	8
Cordoue, Grenade, Guipuscoa, Las Palmas ( 1)	7
Badajoz ( 1), Baléares, Jaén ( 1), Santa Cruz de Tenerife ( 1)	6
Almería, Cáceres, Cantabrie, Castellón, Ciudad Real, Gérone, Huelva, León ( 1), Lugo, Navarre, Ourense, Tarragone, Tolède, Valladolid	5
Alava, Albacete, Burgos, Lérida, La Rioja, Salamanque, Zamora	4
Ávila, Cuenca ( 1), Guadalajara, Huesca, Palencia, Ségovie, Soria, Teruel	3
Ceuta, Melilla	1

Le Sénat (Senado) est la chambre haute des Cortes Generales. Il se compose d'un nombre variable de sénateurs (senadores)[12] :

• 208 élus pour un mandat de quatre ans au suffrage universel et au scrutin majoritaire plurinominal dans 58 circonscriptions qui correspondent à 47 provinces d'Espagne, aux communes de Ceuta et Melilla et aux îles de Grande Canarie, Majorque, Tenerife, Fuerteventura, La Gomera, El Hierro, Ibiza-Formentera, Lanzarote, La Palma et Minorque ;
• au moins 17 élus par les assemblées des communautés autonomes, auxquels s'ajoute pour chaque territoire un sénateur supplémentaire pour chaque tranche d'un million d'habitants.

Chaque circonscription élit quatre sénateurs, sauf Grande Canarie, Majorque et Tenerife, qui en élisent trois ; Ceuta et Melilla, qui en élisent deux ; et Fuerteventura, La Gomera, El Hierro, Ibiza-Formentera, Lanzarote, La Palma et Minorque, qui n'en élisent qu'un.

Les conditions de candidature sont les mêmes qu'au Congrès des députés, à ceci près que chaque candidature est individuelle pour le vote et le dépouillement, mais elles peuvent être présentées sous forme de liste pour la campagne électorale[13].

Dans les circonscriptions disposant de trois ou quatre sénateurs, chaque électeur vote pour un nombre de candidats inférieur d'un au nombre total de sièges à pourvoir. Dans celles comptant un ou deux sénateurs, chaque votant s'exprime en faveur d'un ou deux candidats respectivement. Dans chaque circonscription, sont proclamés élus les candidats ayant remporté le plus grand nombre de suffrages, jusqu'à ce que tous les sièges soient pourvus[14].

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