synallagmatique

Français

Étymologie

Du grec ancien συνάλλαγμα, sunállagma  échange de relations, contrat »).

Adjectif

SingulierPluriel
Masculin
et féminin
synallagmatique synallagmatiques
\si.na.laɡ.ma.tik\

synallagmatique \si.na.laɡ.ma.tik\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qualifie les contrats qui contiennent une obligation réciproque entre les parties.
    • Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu’autant qu’ils ont été faits en autant d’originaux qu’il y a de parties ayant un intérêt distinct.  (Article 1325 du Code civil français)
    • Le contrat peut n’être pas écrit, il n’en existe pas moins juridiquement : il est synallagmatique.  (Gérard Filoche, Salariés, si vous saviez…, 2008, p. 7, Éditions La Découverte)

Traductions

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (synallagmatique), mais l’article a pu être modifié depuis.
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