pourvoi

Français

Étymologie

Du latin providere  prévoir, pourvoir »).

Nom commun

SingulierPluriel
pourvoi pourvois
\puʁ.vwa\

pourvoi \puʁ.vwa\ masculin

  1. (Droit) Recours à une juridiction supérieure, contre un arrêt rendu.
  2. (Spécialement) Action par laquelle on attaque devant la cour de cassation un jugement rendu en dernier ressort, pour défaut de forme ou pour infraction à la loi.
    • — Et c’est irrévocable ? murmure péniblement M. Hyacinthe, avec la mine du condamné à mort qui s’inquiète de son pourvoi.  (Germaine Acremant, Ces dames aux chapeaux verts, Plon, 1922, collection Le Livre de Poche, page 377.)
    • Pourvoi en cassation.
    • Le pourvoi a été admis, a été rejeté.
  3. (Droit) Recours à d’autres tribunaux, à d’autres autorités.
    • Pourvoi devant le Conseil d’État.


Traductions

Voir aussi

  • pourvoi sur l’encyclopédie Wikipédia

Références

  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (pourvoi), mais l’article a pu être modifié depuis.
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