ministère public

Français

Étymologie

→ voir ministère et public

Locution nominale

ministère public \mi.ni.stɛʁ py.blik\ masculin singulier

  1. Institution de l’État chargée des poursuites dans les affaires pénales. Magistrature établie près de chaque tribunal pour y veiller aux intérêts publics et y requérir l’application des lois.
    • Le procureur, représentant du ministère public, agit au nom de la société et soutient l’accusation au cours de la procédure.  (Le Monde, 10 février 2006)
    • Le ministère public détient des preuves directes contre ces trois individus […].  (Le Devoir, 12 septembre 2003)
    • Selon le sens des mots, un délateur serait en effet une personne qui dénonce pour des « motifs méprisables » (comme l’appât du gain). Or les criminels qui acceptent de témoigner pour le ministère public le font-ils « nécessairement » pour des motifs méprisables […]?  (Le Devoir, 22 mai 2002)
    • Une plainte privée suffit à entraîner une poursuite d’office de la part du bailli comtal, assisté par la suite par des cours féodales de droit commun. L’apparition de ce « ministère public » avant la lettre [au XIIe siècle], chargé d’engager des poursuites de sa propre initiative contre les criminels, est une des créations maîtresses du Moyen Âge.  (Vauchez, André, « Une normalisation sévère », dans Histoire du Moyen Âge - Tome III, Éditions Complexe, 2005)
  2. Magistrat qui, dans les causes civiles ou criminelles, porte la parole au nom de la société.

Synonymes

Dérivés

Traductions

Voir aussi

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.