loi-programme

Français

Étymologie

(Date à préciser) Composé de loi et de programme.

Nom commun

Singulier	Pluriel
loi-programme	lois-programme
\lwa.pʁɔ.ɡʁam\

loi-programme \lwa.pʁɔ.ɡʁam\ féminin

(Droit) Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements.
- Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa loi-programme pour l’Outre-Mer. — (Montray Kréyol, 25 juillet 2008)

Synonymes

loi-cadre

Traductions

Loi décrivant un programme

Allemand : Programmgesetz (de)
Anglais : framework legislation (en), command paper (en) (Royaume-Uni)
Italien : legge programma (it)
Lingala : mobéko-mwǎngo (ln)

Vocabulaire apparenté par le sens

plan-programme
programme-cadre

Prononciation

\lwa pʁɔ.ɡʁam\

Paronymes

lipogramme

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.