injonction de soins

Français

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Étymologie

→ voir injonction et soins

Locution nominale

SingulierPluriel
injonction de soins injonctions de soins
\ɛ̃.ʒɔ̃k.sjɔ̃ də swɛ̃\

injonction de soins \ɛ̃.ʒɔ̃k.sjɔ̃ də swɛ̃\ féminin

  1. (Justice) (France) Obligation de suivi médico-social afin d’éviter la récidive.
    • Le dispositif sanitaire bénéficiant aux auteurs d’infraction à caractère sexuel (AICS) condamnés à une injonction de soins repose d’une part, en milieu carcéral, sur une offre globale de soins psychiatriques et psychologiques aux détenus pouvant comporter un volet concernant plus spécifiquement les AICS, d’autre part, hors milieu carcéral, sur une organisation spécifiquement dédiée à la mise en œuvre de l’injonction de soins dont la caractéristique principale est la désignation d’un médecin coordonnateur.  (Brigitte Joseph-Jeanneney, Gilles Lecoq, Patrick Beau et Philippe Gallier, L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins, Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale de la Justice, 2001 → lire en ligne)

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

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