fortage
Français
Étymologie
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Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| fortage | fortages |
| \fɔʁ.taʒ\ | |
fortage \fɔʁ.taʒ\ masculin
- (Droit) Droit d'exploitation d'une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
- Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement. (Article 107 bis du Code minier français)
- (Par extension) (Familier) Cette redevance elle-même.
Variantes orthographiques
Traductions
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